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Instruments et mesures de l’AggloPol et de la P-LRB

La politique des agglomérations (AggloPol) et la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne (P-LRB) sont mises en œuvre via des politiques sectorielles différenciées selon les espaces ainsi que des divers instruments et mesures spécifiques.

Les mesures et instruments de l’AggloPol et de la P-LRB viennent combler les lacunes existantes: elles contribuent à une meilleure coordination des politiques sectorielles, de leurs instruments et mesures, et permettent aux actrices et acteurs des régions et des cantons, d’utiliser de manière optimale les instruments de la Confédération.

  • Programme pilote Territoires d’action Economie (PHR Economie) (AggloPol et P-LRB)
    Le PHR Economie soutient des projets orientés sur l’économie, qui sont en réseau avec d’autres politiques sectorielles. La grandeur de référence ultime, ce sont les territoires d’action tels qu’ils sont présentés et décrits dans le Projet de territoire Suisse. Le programme pilote a pour but de soutenir dans chaque territoire d’action des projets axés sur l’économie englobant les villes et les campagnes. Il est mis en œuvre sous l’égide du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR) et en étroite collaboration avec l’Office fédéral du développement territorial (ARE).
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  • Systèmes régionaux d’innovation (RIS) (AggloPol et P-LRB)
    Les RIS se réfèrent à des espaces économiques fonctionnels – en général supracantonaux et, en partie, transfrontaliers – où les acteurs importants pour les processus d’innovation (entreprises, établissements de formation et de recherche, pouvoirs publics) collaborent au sein de réseaux spécifiques. Cet instrument encourage le transfert de savoir et de technologie (TST) dans les espaces économiques fonctionnels. Les RIS doivent renforcer la compétitivité des grandes régions, en faisant en sorte que l’ensemble de la région profite de la dynamique des centres. Chaque région possède ses structures spécifiques et a donc besoin de solutions qui leur permettent de se profiler en fonction des forces qui leur sont propres. L’instrument fait partie intégrante de la NPR.
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  • Projets-modèles pour un développement territorial durable (MoVo) (AggloPol et P-LRB)
    Les projets-modèles pour un développement territorial durable encouragent les approches et les méthodes nouvelles qui misent sur la coordination suprasectorielle. Des incitations sont créées pour expérimenter, au niveau de la commune, de la région ou de la grande région, des solutions innovantes en matière de développement urbain et de développement rural. Ils sont soutenus par huit offices fédéraux (ARE, OFAG, OFEV, OFL, OFROU, OFSP, OFSPO, SECO).
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  • Gestion des connaissances sur le développement territorial en Suisse (AggloPol et P-LRB)Cet instrument améliorera le transfert de savoir entre chercheurs et acteurs sur le terrain et garantira l’échange d’expériences entre les projets soutenus par la Confédération. regiosuisse joue un rôle important dans ce contexte. Par ailleurs, les supports et canaux d’information existants de l’ARE et du SECO seront utilisés à cette fin, comme par exemple des évaluations et d’autres publications ainsi que la publication de contenus sur le site web de la Confédération.
  • Conférence tripartite (AggloPol et P-LRB)
    La collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes joue un rôle primordial pour le développement territorial de la Suisse. La question de cette collaboration sera discutée lors de la Conférence tripartite (CT), où les défis auxquels sont confrontés les agglomérations, les espaces ruraux et les régions de montagne seront abordés aux différents niveaux de l’Etat. Le partenariat entre la ville et la campagne devrait ainsi s’en retrouver renforcé et un développement cohérent du territoire mis en oeuvre.
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  • Ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine (OCoo) (AggloPol et P-LRB)
    L’ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine (OCoo, RS 709.17) est entrée en vigueur le 1er novembre 2016. Afin que la Suisse puisse développer durablement son territoire, les différentes politiques qui ont un impact sur ce dernier doivent être coordonnées. Au niveau fédéral, les différents acteurs sont tenus, en vertu de l’ordonnance sur la coordination, de coordonner leurs activités ainsi que de mettre en œuvre des projets communs. L’ordonnance n’a aucun impact direct sur les actrices et les acteurs en dehors de l’administration fédérale.
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  • Réseau fédéral pour le développement cohérent du territoire ville-campagne (AggloPol et P-LRB)
    L’actuel réseau fédéral Espace rural doit développer et soutenir davantage des instruments et des mesures pour la mise en œuvre du développement cohérent du territoire et favoriser la coordination des politiques sectorielles pertinentes. Le réseau fédéral Espace rural se développera donc en un «réseau fédéral pour le développement du territoire ville-campagne». Ce réseau aborde des thèmes qui concernent les espaces urbains et ruraux, et s’adjoindra la collaboration d’actrices et d’acteurs pertinents.
  • Interreg, URBACT, ESPON et EUSALP (AggloPol et P-LRB)
    Le développement territorial ne s’arrête pas aux frontières du pays. L’AggloPol et la P-LRB utilisent donc également des instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne, en particulier les programmes Interreg, URBACT et ESPON ainsi que la stratégie macrorégionale pour la région alpine (EUSALP), à laquelle la Suisse participe. La Confédération soutient, via la Nouvelle politique régionale (NPR), la participation de la Suisse à ces programmes. Le programme URBACT est spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des espaces urbains.
    >>> Plus d'informations sur Interreg, URBACT, ESPON et EUSALP
  • Les projets d’agglomération Transports et urbanisation (AggloPol)
    Ces projets améliorent la collaboration dans le domaine des transports et coordonne les thèmes à incidence territoriale au sein d’une agglomération. Le maintien de ces projets de manière illimitée est assuré par le biais du nouveau Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).
    >>> Plus d'informations sur les projets
  • Programme Cohésion dans les quartiers (AggloPol)
    Le programme Cohésion vise à transposer efficacement et durablement les objectifs du développement territorial, de la politique d’intégration, de l’encouragement à la construction de logements et de la lutte contre les discriminations dans les agglomérations et leurs secteurs stratégiques. Il s’agit ici, concrètement, de soutenir, sur la base des expériences et des connaissances acquises dans le cadre de projets déjà réalisés, des projets portant sur le développement durable des quartiers dans des espaces confrontés à des défis sociaux (par exemple la cohésion sociale qui diminue, les malentendus et les conflits résultant du changement de composition de la population, moins d’infrastructures de loisirs, etc.).
    >>> Plus d'informations sur le programme
  • Processus stratégiques au niveau régional (P-LRB)
    Les activités régionales déploient leur plus grand impact lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie de développement régional (SDR). Une analyse a été réalisée pour la promotion ciblée de l’élaboration de SDR. Le but était d’examiner si la Confédération peut optimiser et mieux coordonner son soutien à l’élaboration de stratégies de développement régional et si ainsi plus de régions peuvent être soutenues pour le développement de leur orientation stratégique. Les mesures/instruments existantes doivent être concrétisés et/ou développés sur cette base ainsi que leur ancrage examiné.
    >>> Rapport d'analyse «Critères de qualité des processus stratégiques au niveau régional» du WSL (en allemand)
  • Soutenir les initiatives locales et régionales (P-LRB)
    Il s’agit de confier aux organismes en place le soin de développer davantage des initiatives locales et régionales. Pour développer les initiatives locales au sens de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne, il est nécessaire de concevoir de nouvelles approches quant au soutien apporté aux acteurs et à leurs qualifications. Ces approches sont actuellement en cours d’élaboration.

Image: uschi dreiucker / pixelio.de  

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Base de données des projets NPR

La base de données offre une vue d’ensemble des projets de la Nouvelle politique régionale (NPR). Depuis 2016, tous les projets NPR sont progressivement mis en ligne; un grand choix de projets datant des périodes antérieures est également à disposition.
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