La plate-forme du développement régional en Suisse

Finanzierung sicherstellen

Assurer le financement des projets

La meilleure idée ne saurait être mise en œuvre sans ressources financières. La garantie du financement représente toutefois un casse-tête pour de nombreux projets. Il faudrait donc vérifier de bonne heure les sources de financement possibles. La composition et la forme juridique de l’organisation de projet déterminent les possibilités en matière de financement.
Quelles sont les possibilités de financement des projets de développement régional?

Finanzierung

En règle générale, plusieurs possibilités de financement sont combinées. En voici quelques-unes:

  • Subventions publiques ou privées: La Confédération, les cantons ainsi que d’autres institutions, organisations et particuliers soutiennent des projets de développement régional par une multitude d’aides financières. Les possibilités de soutien, les critères de soutien et les règles applicables aux procédures de demande sont variables. Il est donc important de prendre contact de bonne heure avec les instances de promotion potentielles. Celles-ci n’étudient parfois le financement d’un projet que lorsque d’autres possibilités de financement ont déjà été vérifiées et exploitées dans toute la mesure du possible.Il n’est pas totalement exclu de combiner différentes aides publiques. L’exigence minimale le plus souvent en vigueur est que les fonds soient utilisés pour des tâches différentes (projets partiels différents) et/ou des périodes différentes (différentes phases du projet). Une information transparente au sujet des demandes de financement et du financement est obligatoire. Normalement, seule une partie des coûts d’un projet peut être financée par des subventions (cofinancement). Une partie substantielle du financement doit provenir de fonds propres ou d’autres fonds de tiers. Le degré d’autofinancement exigé varie selon le programme de promotion, l’instance de soutien et en partie aussi en fonction du projet. Il existe en outre des règles variables quant à la part éventuelle de l’autofinancement qui peut être réalisée par des prestations propres comptabilisables.
    • L’outil pour les aides financières donne une vue d’ensemble des aides financières possibles.
    • Les interlocuteurs cantonaux et régionaux fournissent également des renseignements sur les possibilités de soutien – y compris spécifiques au canton ou à la région. Vous trouverez leurs coordonnées dans la base de données des experts
    • En Suisse, les projets de développement régional sont parfois aussi soutenus par des fondations. Sur le site Internet de l’Association des fondations donatrices suisses, vous trouverez des liens vers différents répertoires de fondations
  • Prestations propres et fonds propres: Il n’est guère possible de financer des projets sans fonds propres ni contributions fournies par leurs porteurs et leurs partenaires. Ces fonds constituent la plupart du temps aussi une condition pour obtenir des subventions publiques ou privées. Ce sont souvent aussi les prestations propres fournies gratuitement et l’engagement bénévole qui font triompher un projet. Ces prestations impliquent un engagement important en faveur du projet et une activation adéquate.
  • Revenus du projet: Les revenus d’activités, d’offres et/ou de produits qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet peuvent parfois apporter une contribution déterminante à son financement.
  • Contributions et soutien d’une association de promotion: La création d’une association de soutien permet de générer des cotisations et de les exploiter pour financer un projet. Il est fréquent aussi que les membres d’une association s’investissent activement dans le projet.
  • Sponsoring et dons d’associations, d’entreprises régionales, de banques ou de particuliers, etc.
  • Prix d’innovation ou d’encouragement: Diverses organisations, institutions et fondations soutiennent des projets innovants par des prix d’encouragement.
  • Création d’une SA et vente d’actions: La création d’une SA offre la possibilité de cofinancer un projet par la vente d’actions à des bailleurs de fonds privés ou professionnels. Suivant le projet, il est également possible de s’adjoindre des actionnaires qui investissent non pour des raisons de rendement, mais parce qu’ils souhaitent soutenir le projet par idéal.
  • Emprunts sur le marché des capitaux.
  • Financement participatif (crowdfunding): Il est également possible de chercher des moyens financiers auprès du grand public (crowd). On peut donc par exemple décrire des projets sur son propre site Internet ou sur des plateformes de crowdfunding, y demander les fonds nécessaires et y proposer des contreparties possibles aux bailleurs de fonds (p. ex. parts de société dans le cas du crowdinvesting ou intérêts dans le cas du crowdlending). Les modèles de crowdfunding qui se sont établis misent sur des dons, des contreparties non monétaires ou la prévente de produits ou de services (crowdsupporting ou reward-based crowdfunding). Le crowdfunding génère une plus-value qui dépasse le financement. Il permet par exemple de construire des communautés et de fidéliser des clients, de faire du marketing et des relations publiques pour un projet, un produit ou une région ou encore de réaliser des vérifications avant une commercialisation. Il ne faut toutefois pas sous-estimer les charges d’un crowdfunding réussi.
    • Des informations complémentaires sur le financement participatif sont par exemple disponibles sur le Portail PME
    • Exemples de plateformes utilisables pour le crowdfunding: crowdify.net ou wemakeit.com

Crowdfunding

Quels sont les facteurs qui peuvent contribuer à ce qu’un projet soit soutenu financièrement?

 

L’approbation d’une demande de financement dépend en premier lieu du projet et des critères de soutien ou d’investissement des bailleurs de fonds. Les facteurs suivants contribuent à une décision positive:

  • Présenter un concept convaincant: Un bon concept ou un bon modèle économique constitue la base de projets réussis et donc aussi de demandes acceptées. Les concepts devraient être orientés vers le marché et l’efficacité ((https://regiosuisse.ch/fr/orientation-lefficacite)). Un business plan est normalement nécessaire pour les grands projets, notamment dans le domaine des infrastructures. Si l’enjeu consiste à développer ou à optimiser un produit, il faut prévoir des canaux de vente et de distribution ainsi que des mesures de commercialisation. Suivant le projet et la composition de l’équipe de projet, il peut être judicieux de recourir à un soutien professionnel pour la concrétisation du concept.
  • Présenter un concept de financement à long terme, compréhensible et réaliste: Les bailleurs de fonds souhaitent savoir si leur argent aura des effets durables. Même si un cofinancement n’est visé que pour la phase de développement et de démarrage d’un projet, il faut montrer comment le financement peut être garanti à plus long terme. Il est souvent utile de prévoir des subventions dégressives, de sorte que leur part dans le financement du projet diminue au cours du temps. Si certains projets ne sont pas encore (entièrement) autonomes après la fin de la période de soutien, il faut présenter des solutions pour le financement consécutif.
  • Inscrire le projet dans un contexte conceptuel et stratégique plus large: Les demandes de financement pour des projets qui concordent avec une stratégie régionale ou avec les tendances et les stratégies de développement d’une branche peuvent être motivées de façon compréhensible. Cette insertion contribue en règle générale à l’efficacité durable des projets et des fonds investis, ce qui accroît également les chances d’obtenir un soutien financier.
  • Mettre en relief l’utilité et la valeur ajoutée des projets pour différents groupes: Le fait qu’un projet apporte une utilité à plusieurs acteurs et groupes d’acteurs accroît ses chances d’être soutenu. Il est également avantageux qu’un projet bénéfice d’un large soutien et qu’il intègre plusieurs acteurs et groupes d’intérêts.
  • Contacter de bonne heure les instances de promotion et les bailleurs de fonds potentiels: Il est important de prendre contact de bonne heure avec les instances de promotion ou les bailleurs de fonds potentiels. Cela permet de discuter des obstacles éventuels à un soutien et d’intégrer les résultats dans l’élaboration ultérieure d’un projet.
  • Mettre en évidence les subventions, les labels de qualité et les prix reçus: Les subventions déjà promises ou envisagées, les labels de qualité obtenus et les prix gagnés peuvent attester du sérieux d’un projet, confirmer son éligibilité et son caractère innovant et inciter d’autres bailleurs de fonds possibles à le soutenir. Les subventions devraient être positionnées comme une distinction pour le projet et pour sa contribution au développement d’une région, d’une branche, etc.
Autres conseils et outils  
 
Une étude réalisée sur mandat de la Conférence tripartite (CT) ‒ une plateforme qui encourage la collaboration entre les niveaux de l’État et entre les territoires urbains et ruraux ‒ fournit des informations et des recommandations sur le financement de tâches communes dans les espaces fonctionnels:

 

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