La plate-forme du développement régional en Suisse

Contenus et priorités

Contenus et priorités

Les projets innovants sont au cœur même de la NPR. La phase de programme 2016–2023 se focalise sur les domaines «Tourisme» et «Industrie», respectivement sur les Systèmes régionaux d’innovation (RIS). Environ 80% des contributions fédérales à fonds perdus disponibles sont réservés à ces deux priorités de la promotion. Des prêts peuvent en outre être accordés à des projets d’infrastructures orientés vers la création de valeur ajoutée. Depuis 2020, l’accent est en outre davantage mis sur le domaine de la «numérisation» et les «mesures pilotes NPR spécifiques pour les régions de montagne» devraient permettre de mieux exploiter le potentiel économique de ces régions. Quant à savoir si un projet peut être soutenu par des fonds de la NPR, cela dépend en outre des objectifs stratégiques et des priorités de la promotion que les différents cantons et/ou régions se sont fixés pour la mise en œuvre de la NPR. Ceux-ci sont définis dans les programmes de mise en œuvre des cantons.

La NPR se focalise sur l’entrepreneuriat, l’innovation et la création de valeur ajoutée. Pour obtenir des aides financières de la NPR, les projets doivent correspondre à l’un des contenus et des priorités de la promotion définis par la Confédération dans le programme pluriannuel de la NPR pour la période 2016–2023. Il appartient toutefois aux cantons d’approuver des projets NPR et donc de décider si un projet pourra ou non bénéficier d’un soutien financier. Les buts stratégiques du canton et/ou de la région concernée déterminent si des projets peuvent être soutenus dans le cadre de la NPR. Ces buts sont définis dans les programmes cantonaux de mise en œuvre et varient d’un canton à un autre. Il est possible qu’un projet corresponde à la stratégie dans un canton et qu’il bénéficie des moyens financiers de la NPR et que le même projet ou un projet analogue développé dans un autre canton n’en bénéficie pas.

Sont présentés ci-après les projets qui peuvent être soutenus dans le cadre du volet 1 (promotion de projets) – réparti en fonction des contenus et des priorités de la promotion – selon le programme pluriannuel de la Confédération. D’autres critères sont également indiqués, qui sont appliqués pour décider de soutenir ou non un projet:

Förderinhalte

Contenus de la promotion 
Par «contenus de la promotion» on entend les activités et les processus pouvant être soutenus dans le cadre des projets NPR. Ils constituent l’élément central de la conception des programmes et de la sélection des projets. Les activités correspondantes doivent se concentrer sur l’amélioration de la compétitivité et l’accroissement de la valeur ajoutée des régions. Les contenus de la promotion sont fixés de manière exhaustive par la Confédération. Pour leurs programme de mise en œuvre, les cantons choisissent les contenus de la promotion les mieux adaptés à leur stratégie cantonale de développement. Pour des informations détaillées concernant les divers contenus de la promotion, on se réfèrera au Message du 20 février 2019 sur la  promotion économique 2020-2023, voir 2413 ss.
Priorités de la promotion
La Confédération octroie une marge de manœuvre aux cantons quant à la fixation des priorités de la promotion. Les cantons sont censés restreindre le nombre d’orientations thématiques pour mieux définir leur profil et mieux cibler le déploiement des moyens. Environ 80 % des contributions fédérales à fonds perdus de la NPR disponibles pour l’encouragement de projets NPR sont réservés aux deux priorités de la promotion «Industrie» et «Tourisme». Depuis 2020, l’accent est davantage mis sur le thème de la «Numérisation» pour ce qui est du soutien à des projets et des «Mesures pilotes NPR spécifiques pour les régions de montagne» seront testées durant la période 2020‒2023.
Autres critères

L’approbation des projets NPR relève de la responsabilité des cantons. Ces derniers décident, sur la base de leur programme de mise en œuvre NPR, si un projet sera soutenu avec des fonds NPR.

Plusieurs critères, qui sont pris en compte lors de l’évaluation de l’éligibilité d’un projet, sont en outre indiqués dans le papier info «Evaluation des projets de la Nouvelle politique régionale (NPR): critères clés».

Des modèles d’efficacité sont élaborés pour tous les programmes de mise en œuvre. Il est recommandé de définir de tels modèles également pour des projets. On trouvera des informations utiles à ce sujet dans le dossier thématique Orientation vers l’efficacité dans le développement régional

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