La plate-forme du développement régional en Suisse

Interfaces de la NPR avec d’autres politiques
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Interfaces de la NPR avec d’autres politiques

Différentes politiques influencent de façon déterminante le développement du milieu rural et ont en outre des interfaces avec la NPR. Il s’agit de la politique du tourisme et de la politique en faveur des PME, de la politique d’organisation du territoire, de la politique des agglomérations, de la politique d’innovation, mais aussi des politiques agricole, environnementale et énergétique, pour ne citer que quelques exemples.

L'évaluation du programme pluriannuel 2008–2015 a montré que les potentiels de synergie correspondants ne sont pas encore totalement exploités. La prochaine période programmatique devrait voir la collaboration et la coordination entre la NPR et d’autres politiques sectorielles pertinentes renforcées. Les cantons et les régions doivent profiter des synergies qui en résulteront.

Nous énumérons ci-après les politiques qui présentent des interactions importantes avec la NPR: 

Projet de territoire Suisse

Le Projet de territoire Suisse constitue une importante base stratégique pour le nouveau programme pluriannuel de la NPR. Ce projet sert de cadre d’orientation et d’aide à la décision pour le développement durable du territoire aux trois niveaux étatiques. Le Conseil fédéral a élaboré le concept de territoire Suisse avec les organisations faîtières des cantons, des villes et des communes, et l’a approuvé en octobre 2012. Il conseille parallèlement à l’administration fédérale d’orienter ses activités à incidence spatiale en fonction de ce concept. L’élément clé est la définition de douze territoires d’action fonctionnels, qui dépassent les frontières cantonales ainsi que, en partie, les frontières nationales. Les interactions spatio-fonctionnelles ont été ainsi ancrées dans le Projet de territoire Suisse, et elles représentent également un élément prégnant de la NPR. 

Politique des agglomérations 2016+ et politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne

Ces deux domaines politiques présentent d’étroites interactions avec la NPR. On mentionnera notamment par exemple: 

Information complémentaires:

Politique d’innovation

Divers changements pertinents pour la NPR sont également intervenus dans le système national d’innovation:  

  • Nouveau concept d'Innosuisse pour le support du transfert de savoir et de technologie (TST) entre la recherche et l’économie 
  • Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) comme base légale pour la mise en place d’un parc national d’innovation 
  • Nouvelle période programmatique pour l’Enterprise Europe Network (EEN). Les PME doivent être soutenues encore plus directement par les régions lorsqu’elles lancent des projets d’innovation avec des partenaires étrangers. Vous trouverez d'autres informations et documents sur la nouvelle période de programme sous la rubrique «Download» via le mot clé «Enterprise Europe Network».

Politique du tourisme

Plusieurs programmes ont, dans le cadre de la politique suisse du tourisme, des interfaces avec la NPR:

  • Innotour: Innotour concentre désormais l'encouragement au niveau national. En d'autres termes, le gros des moyens doit être destiné à des projets à vocation nationale et à des tâches de coordination nationales. L'instrument des «projets modèles» permet cependant également de soutenir des projets régionaux ou locaux. Innotour se concentre sur les trois priorités que sont l’«innovation», la «coopération» et la «professionnalisation». Les propositions de projets peuvent être déposées en tout temps auprès de la Confédération. 
  • Secteur de l’hébergement: En approuvant le rapport sur le tourisme, le 26 juin 2013, le Conseil fédéral a décidé entre autres d'améliorer la coordination entre la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) et la NPR. Son objectif est d'optimiser l'efficacité de l'encouragement du secteur de l'hébergement et d'accroître la transparence au sujet des possibilités offertes par la SCH et la NPR en matière d'encouragement. Dès lors, le SECO a élaboré un document d'information qui résume l'encouragement du secteur de l'hébergement par la SCH et la NPR et décrit les conditions dans lesquelles il est possible de combiner les deux instruments.

Politique de cohésion européenne 2014–2020

La politique de cohésion de l’UE est la politique régionale déterminante en Europe et représente donc également une référence importante pour la Suisse. Notre pays est directement concerné de par sa participation à la Coopération territoriale européenne (CTE) dans le cadre d’Interreg, ESPON, URBACT et INTERACT. La politique de cohésion a subi un changement de paradigme pour la période programmatique 2014–2020. Elle est désormais conçue comme une politique d’investissement, qui promeut la création de postes de travail, la compétitivité et la croissance économique, qui améliore la qualité de vie et soutient un développement durable. La politique de cohésion de l’UE se rapproche donc beaucoup de la NPR. Les programmes Interreg et d’autres programmes CTE commenceront en 2021, lors de la prochaine phase programmatique de sept ans. Informations complémentaires sur le site: www.interreg.ch

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Image: lichtkunst.73 / pixelio.de 

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