50 ans de politique régionale
Afin de célébrer comme il se doit cette véritable success story, le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) organise plusieurs manifestations en collaboration avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et regiosuisse. En outre, un numéro de la revue Montagna (2024/3) sera consacré à l'histoire de la politique régionale en Suisse.
1974
Loi sur l’aide aux investissements (LIM)
Avec la loi fédérale sur l’aide aux investissements, le Parlement décidait en 1974 de jeter les bases de la politique régionale des trente années suivantes. L'objectif de cette loi était «de créer les conditions favorables au développement économique et à l'accroissement de la compétitivité dans les régions de montagne, de contribuer au maintien de l’occupation décentralisée du territoire, de promouvoir des investissements dans les infrastructures et d’enrayer ainsi l'exode rural». Entre 1974 et 2007, cet instrument a permis de financer principalement des infrastructures de base telles que des écoles primaires, des canalisations, des adductions d'eau, des routes ou des salles polyvalentes via des prêts provenant du fonds LIM.
Volume: 2,9 milliards de francs de prêts de la Confédération, 8'332 projets
1976
Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général
Cette loi permet aux PME d’accéder plus facilement aux prêts.
1990
Interreg
L'Union européenne a lancé le programme communautaire Interreg, afin d'aider les régions frontalières à surmonter les difficultés liées à leur situation géographique spécifique. Les régions et cantons frontaliers suisses participent à ce programme depuis la première période de financement (1990-1993), tandis que la Confédération y participe depuis Interreg II. La sixième période de programmation (Interreg VI), qui s’échelonne entre 2021 et 2027, est en cours.
Volume: 131 millions de francs, Confédération + financement équivalent des cantons, > 1500 projets
1995
Arrêté Bonny
L’arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement (ZER) visait à soutenir le développement des régions confrontées à des difficultés économiques. Il était notamment destiné à atténuer la crise horlogère des années 70. Des aides directes aux projets innovants et à la promotion des entreprises individuelles devaient ainsi encourager les régions mono-structurelles à se diversifier sur le plan économique.
Volume: >2000 projets, 26'000 postes de travail
1997
Regio Plus
Regio Plus était un programme d'impulsion de la Confédération destiné à soutenir les mutations structurelles dans l’espace rural. Le programme reposait sur la maxime qui prévaut en matière de politique régionale, à savoir que seuls restent compétitifs ceux qui ne s'opposent pas au changement structurel, mais qui le considèrent comme une opportunité pour se repositionner sur le marché. Le programme a démarré en 1997 pour prendre fin au moment où la Nouvelle politique régionale a été introduite, en 2008.
Volume: 58 millions de francs, 128 projets
2008
Nouvelle politique régionale (NPR)
La Nouvelle politique régionale remplace la LIM en 2008, conjointement avec la Péréquation financière nationale (RPT). La Confédération (SECO) et les cantons investissent, via la NPR et en collaboration avec les acteurs régionaux, dans des idées et des projets dont le but est de créer des espaces économiques et de vie attrayants dans les espaces ruraux, les régions de montagne et les régions frontalières. La NPR se focalise en particulier sur l'innovation dans le domaine du tourisme ainsi que dans l'industrie, l'artisanat et les services. La NPR peut cofinancer des projets et, par le biais des systèmes régionaux d’innovation RIS, offrir un coaching et une mise en réseau aux entreprises qui souhaitent se développer de manière innovante. La Nouvelle politique régionale encourage surtout les acteurs du développement régional à collaborer, notamment via regiosuisse, et propose des formations continues.
Volume: 950 millions de francs + montant équivalent des cantons, > 5000 projets
2024
Développement de la NPR
Pour le Programme pluriannuel NPR 2024–2031 | développement régional | regiosuissehttps://regiosuisse.ch/fr/programmes/npr/2024-2031, la NPR poursuit sur la voie qui a fait ses preuves, tout en évoluant de manière résolue dans trois domaines: à partir de 2024, la NPR pourra en effet soutenir non seulement des projets orientés vers l'exportation, mais également des projets de l'économie locale. En outre, les petits projets d'infrastructure pourront être cofinancés non seulement par des prêts, mais aussi par des contributions à fonds perdu. Enfin, les programmes de mise en œuvre de la NPR montrent comment ils contribuent aux objectifs de la Stratégie pour le développement durable 2030 (SNE 2030). Chaque année, la Confédération peut ainsi engager, via la NPR, 50 millions de francs sous forme de contributions à fonds perdu, ainsi que 50 millions de francs supplémentaires octroyés sous forme de prêts.
Manifestations, articles et activités
Le numéro de mars 2024 de Montagna rassemble des articles sur 50 ans de politique régionale.
