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Programme pluriannuel NPR 2024–2031: perspectives

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La NPR entame en 2024 sa troisième période pluriannuelle de huit ans (2024–2031). Les anciennes thématiques prioritaires «Industrie / Innovation» et «Tourisme» sont maintenues. Désormais, les petites infrastructures peuvent être soutenues sous certaines conditions par des contributions à fonds perdus. Outre l’«économie locale», qui complète l'approche axée vers l'exportation de la NPR, le développement durable et la numérisation seront des thèmes transversaux particulièrement importants.

Le programme pluriannuel 2024–2031 a été élaboré et approuvé par le Conseil fédéral dans le cadre du message sur la promotion économique pour les années 2024–2027. Le Parlement devrait l’approuver en 2023. Le Conseil fédéral a en outre transmis au Parlement l’adaptation de la loi nécessaire au soutien des petites infrastructures par des contributions à fonds perdus. 

Vous trouverez sur la page «Processus programme pluriannuel 2024–2031» tous les travaux préparatoires qui ont déjà été réalisés.


Qu’est-ce qui est nouveau?

  • Les petites infrastructures peuvent désormais être soutenues par des contributions à fonds perdus sous certaines conditions.
  • Thèmes transversaux: désormais, les domaines centraux seront intégrés dans tous les programmes en tant que thèmes transversaux: économie locale (nouveau), durabilité (renforcée), numérisation (inchangé). Cela signifie que:
    • L’approche axée sur l’exportation sera complétée par l’élément «économie locale».
    • Le développement durable gagnera encore en importance dans la NPR à partir de 2024.
    • La numérisation conserve toute son importance pour le développement économique régional. 
Interaktive Grafik: ID 17

 Petites infrastructure

Flexibiliser le soutien aux infrastructure

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Petites infrastructures: Flexibiliser le soutien aux infrastructure

La NPR revêt une importance particulière dans le soutien aux infrastructures touristiques ayant une fonction de colonne vertébrale pour l'économie régionale (remontées mécaniques, installations sportives, infrastructures pour séminaires et congrès, installations de wellness, etc.). Les prêts restent l'instrument essentiel pour le financement de projets d'infrastructure. Certaines petites infrastructures qui ne génèrent pas elles-mêmes suffisamment de liquidités – ne serait-ce que parce qu'il n'est tout simplement pas possible de faire payer l'entrée - ne peuvent toutefois pas démarrer uniquement grâce à des prêts, car elles n'intéressent pas les investisseurs. Si de telles petites infrastructures sont importantes pour le développement d'une destination et créent de nouveaux débouchés pour des tiers, elles doivent pouvoir être soutenues à l'avenir par de petites contributions à fonds perdus. Dans la mesure où le Parlement approuve l'adaptation de la loi nécessaire à cet effet, il sera également possible à l'avenir de soutenir les petites infrastructures avec une contribution à fonds perdus (maximum CHF 50'000.- de contributions fédérales), en respectant des règles clairement définies. Les projets d'infrastructure doivent présenter un potentiel économique régional. Ne sont par exemple pas soutenus les infrastructures de base, les purs projets de revalorisation ou la promotion directe du logement.

La promotion de petites infrastructures a été testée dans le cadre des mesures pilotes en faveur des régions de montagne 2020–2023.

Projektkollektion: ID 27

Économie locale

Compléter l’approche basée sur l’exportation

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«Économie locale»: Compléter l’approche basée sur l’exportation

Jusqu'à présent, l'un des critères fondamentaux de soutien dans la NPR était l'orientation vers l'exportation, c'est-à-dire que seuls les projets basés sur l'exportation de biens et de services de la région pouvaient bénéficier d’un soutien. Or, les connaissances scientifiques ont montré que, en particulier dans les espaces périurbains et ruraux, la création de valeur est également générée par des ventes au sein même de la région (p. ex. produits consommés par la population ou d'autres entreprises régionales). C'est pourquoi l'approche axée sur l'exportation est désormais complétée par «l'économie locale». Les projets lancés dans ce domaine visent à mobiliser les acteurs locaux. On observe l’émergence d’une dynamique économique lorsque ces derniers collaborent à la fourniture de biens et de services, notamment dans le domaine de l'artisanat ou du tourisme, afin de répondre à une demande locale et régionale de manière innovante. 

Les cantons peuvent désormais intégrer l'économie locale comme thème transversal dans les programmes de mise en œuvre. Certaines contraintes doivent toutefois être prises en compte dans ce contexte. Un projet d'économie locale doit par exemple contribuer au développement économique régional et avoir une orientation interentreprises.

Projektkollektion: ID 30

Durabilité

Renforcer le développement durable

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Renforcer le développement durable

La NPR apporte déjà aujourd'hui des contributions notables au développement durable de ses régions cibles, dans le sens de la Stratégie pour le développement durable en Suisse (SDD 2030) du Conseil fédéral. A partir de 2024, le développement durable sera géré comme un thème transversal et se verra accorder encore plus d’importance. La NPR doit cependant encore mieux montrer où et comment elle contribue à la SDD 2030; par ailleurs, lors du lancement et de la mise en œuvre de projets NPR, il faut prendre en compte les effets écologiques et sociaux en sus des effets économiques centraux. Les cantons montrent comment ils contribuent au développement durable avec leur programme de mise en œuvre et définissent des objectifs de durabilité au moyen d’indicateurs mesurables. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a élaboré à cette fin, en accord avec les services cantonaux de la NPR, le concept «Développement durable dans la NPR» qui sert de base. Ce dernier met en évidence les opportunités du développement durable pour le développement économique régional. Des mesures concrètes sont encouragées pour atteindre les objectifs fixés, comme par exemple: des offres de soutien à bas seuil pour le développement et la mise en œuvre de projets d'économie circulaire; ou encore la mise en valeur de la biodiversité et du paysage en fonction des sites, en accord avec la Conception «Paysage Suisse».

Dossier thématiques durabilité

Boîte à outils économie circulaire

Projektkollektion: ID 29

Numérisation

Poursuivre la transformation numérique

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Poursuivre la transformation numérique

La NPR continue de mettre l'accent sur la numérisation et de la considérer comme un thème transversal. Elle encourage la transformation numérique dans les régions via le cofinancement de projets régionaux en rapport avec la numérisation. Les projets et activités soutenus dans ce contexte doivent renforcer la compétitivité (numérique) d'une région, de ses acteurs et actrices ainsi que de ses entreprises. Peuvent notamment être soutenus dans ce cadre des stratégies et des concepts/études de numérisation, de nouveaux modèles commerciaux, de nouvelles offres et produits ainsi que des infrastructures numériques et techniques telles que des espaces de coworking (sous certaines conditions). Parmi les autres thèmes qui se prêtent à des projets NPR, on mentionnera les mesures de sensibilisation et de qualification, les plateformes, l'information et la communication autour du thème de la numérisation ainsi que l'échange de connaissances et la mise en réseau. Les systèmes régionaux d’innovation (RIS), également cofinancés par la NPR, jouent un rôle important dans la promotion de la transformation numérique, notamment en soutenant les PME par des offres de coaching et de mise en réseau spécifiques. Les RIS encouragent l'innovation numérique à toutes les étapes de la vie d'une entreprise.

Dossier thématique Numérisation

Projektkollektion: ID 28

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Qu’est-ce qui reste inchangé?

Les thématiques prioritaires de promotion de l'industrie / de l'innovation ainsi que du tourisme sont maintenues ; les cantons peuvent, comme cela a été le cas jusqu’ici, les compléter par d’autres thèmes prioritaires. 

Les valeurs de référence de la NPR restent également les mêmes: 

Thèmes Remarques
Objectif de politique économique La NPR en tant qu'instrument de promotion économique axé sur l'innovation, la création de valeur et l'emploi
Territoire d’impact Espaces ruraux, régions de montagne, régions frontalières
Gouvernance Répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les régions: une mise en œuvre très largement décentralisée comme facteur de réussite
Programme pluriannuel 2024–2031 (8 ans) avec deux périodes quadriennales de message et de mise en œuvre (2024–2027; 2028–2031)
Priorités d'encouragement Systèmes de création de valeur industrie / innovation et tourisme
Thèmes transversaux Numérisation et durabilité
Critères d'éligibilité Contribution au développement économique régional par l'innovation, l'orientation vers la création de valeur ajoutée, le financement de lancement
Mesures 
d'accompagnement 		 Développement cohérent du territoire 
Développement et transmission des connaissances
Financement Contributions à fonds perdus, prêts pour des projets d'infrastructure

 

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