En 2024, la NPR a entamé sa troisième période pluriannuelle de huit ans (2024-2031). Les anciennes priorités thématiques de promotion «Industrie / Innovation» et «Tourisme» sont maintenues. Désormais, les petites infrastructures peuvent être soutenues sous certaines conditions par des contributions à fonds perdu. Outre l'«économie locale», qui complète l'orientation exportatrice de la NPR, le développement durable et la numérisation seront des thèmes transversaux particulièrement importants.
Le programme pluriannuel 2024-2031 a été approuvé par le Conseil fédéral dans le cadre du message sur la promotion économique 2024-2027 et adopté par le Parlement en automne 2023. Le Conseil fédéral et le Parlement ont en outre adopté une adaptation de la loi et le Conseil fédéral une adaptation de l'ordonnance, qui étaient nécessaires pour le soutien de projets de petites infrastructures par des contributions à fonds perdu.
Sous la page «Processus d'élaboration de la Nouvelle politique régionale 2024-2031», vous trouverez toutes les étapes de la réalisation du programme pluriannuel 2024-2031.
Interaktive Grafik: ID 17
Qu’est-ce qui est nouveau?
- Les petites infrastructures peuvent désormais être soutenues par des contributions à fonds perdus sous certaines conditions.
- Thèmes transversaux: désormais, les domaines centraux seront intégrés dans tous les programmes en tant que thèmes transversaux: économie locale (nouveau), durabilité (renforcée), numérisation (inchangé). Cela signifie que:
- L’approche axée sur l’exportation sera complétée par l’élément «économie locale».
- Le développement durable gagnera encore en importance dans la NPR à partir de 2024.
- La numérisation conserve toute son importance pour le développement économique régional.
Petites infrastructures
POSSIBILITÉ DE FINANCEMENT (NOUVEAU)
Flexibiliser le soutien aux infrastructures
Petites infrastructures: Flexibiliser le soutien aux infrastructures
La NPR revêt une importance particulière dans le soutien aux infrastructures touristiques ayant une fonction de colonne vertébrale pour l'économie régionale (remontées mécaniques, installations sportives, infrastructures pour séminaires et congrès, installations de wellness, etc.). Les prêts restent l'instrument essentiel pour le financement de projets d'infrastructure. Certaines petites infrastructures qui ne génèrent pas elles-mêmes suffisamment de liquidités – ne serait-ce que parce qu'il n'est tout simplement pas possible de faire payer l'entrée - ne peuvent toutefois pas démarrer uniquement grâce à des prêts, car elles n'intéressent pas les investisseurs. Si de telles petites infrastructures sont importantes pour le développement d'une destination et créent de nouveaux débouchés pour des tiers, elles doivent pouvoir être soutenues à l'avenir par de petites contributions à fonds perdus. Dans la mesure où le Parlement approuve l'adaptation de la loi nécessaire à cet effet, il sera également possible à l'avenir de soutenir les petites infrastructures avec une contribution à fonds perdus (maximum CHF 50'000.- de contributions fédérales), en respectant des règles clairement définies. Les projets d'infrastructure doivent présenter un potentiel économique régional. Ne sont par exemple pas soutenus les infrastructures de base, les purs projets de revalorisation ou la promotion directe du logement.
La promotion de petites infrastructures a été testée dans le cadre des mesures pilotes en faveur des régions de montagne 2020–2023.
Projektkollektion: ID 27
Économie locale
THÈME TRANSVERSAL
Compléter l’approche basée sur l’exportation
«Économie locale»: Compléter l’approche basée sur l’exportation
Jusqu'à présent, l'un des critères fondamentaux de soutien dans la NPR était l'orientation vers l'exportation, c'est-à-dire que seuls les projets basés sur l'exportation de biens et de services de la région pouvaient bénéficier d’un soutien. Or, les connaissances scientifiques ont montré que, en particulier dans les espaces périurbains et ruraux, la création de valeur est également générée par des ventes au sein même de la région (p. ex. produits consommés par la population ou d'autres entreprises régionales). C'est pourquoi l'approche axée sur l'exportation est désormais complétée par «l'économie locale». Les projets lancés dans ce domaine visent à mobiliser les acteurs locaux. On observe l’émergence d’une dynamique économique lorsque ces derniers collaborent à la fourniture de biens et de services, notamment dans le domaine de l'artisanat ou du tourisme, afin de répondre à une demande locale et régionale de manière innovante.
Les cantons peuvent désormais intégrer l'économie locale comme thème transversal dans les programmes de mise en œuvre. Certaines contraintes doivent toutefois être prises en compte dans ce contexte. Un projet d'économie locale doit par exemple contribuer au développement économique régional et avoir une orientation interentreprises.
Projektkollektion: ID 30
Durabilité
THÈME TRANSVERSAL
Renforcer le développement durable
Renforcer le développement durable
La NPR apporte déjà aujourd'hui des contributions notables au développement durable de ses régions cibles, dans le sens de la Stratégie pour le développement durable en Suisse (SDD 2030) du Conseil fédéral. A partir de 2024, le développement durable sera géré comme un thème transversal et se verra accorder encore plus d’importance. La NPR doit cependant encore mieux montrer où et comment elle contribue à la SDD 2030; par ailleurs, lors du lancement et de la mise en œuvre de projets NPR, il faut prendre en compte les effets écologiques et sociaux en sus des effets économiques centraux. Les cantons montrent comment ils contribuent au développement durable avec leur programme de mise en œuvre et définissent des objectifs de durabilité au moyen d’indicateurs mesurables. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a élaboré à cette fin, en accord avec les services cantonaux de la NPR, le concept «Développement durable dans la NPR» qui sert de base. Ce dernier met en évidence les opportunités du développement durable pour le développement économique régional. Des mesures concrètes sont encouragées pour atteindre les objectifs fixés, comme par exemple: des offres de soutien à bas seuil pour le développement et la mise en œuvre de projets d'économie circulaire; ou encore la mise en valeur de la biodiversité et du paysage en fonction des sites, en accord avec la Conception «Paysage Suisse».
Dossier thématiques durabilité
Boîte à outils économie circulaire
Projektkollektion: ID 29
Numérisation
THÈME TRANSVERSAL
Poursuivre la transformation numérique
Poursuivre la transformation numérique
La NPR continue de mettre l'accent sur la numérisation et de la considérer comme un thème transversal. Elle encourage la transformation numérique dans les régions via le cofinancement de projets régionaux en rapport avec la numérisation. Les projets et activités soutenus dans ce contexte doivent renforcer la compétitivité (numérique) d'une région, de ses acteurs et actrices ainsi que de ses entreprises. Peuvent notamment être soutenus dans ce cadre des stratégies et des concepts/études de numérisation, de nouveaux modèles commerciaux, de nouvelles offres et produits ainsi que des infrastructures numériques et techniques telles que des espaces de coworking (sous certaines conditions). Parmi les autres thèmes qui se prêtent à des projets NPR, on mentionnera les mesures de sensibilisation et de qualification, les plateformes, l'information et la communication autour du thème de la numérisation ainsi que l'échange de connaissances et la mise en réseau. Les systèmes régionaux d’innovation (RIS), également cofinancés par la NPR, jouent un rôle important dans la promotion de la transformation numérique, notamment en soutenant les PME par des offres de coaching et de mise en réseau spécifiques. Les RIS encouragent l'innovation numérique à toutes les étapes de la vie d'une entreprise.
Dossier thématique Numérisation
Projektkollektion: ID 28
Qu’est-ce qui reste inchangé?
Les thématiques prioritaires de promotion de tourisme et l'industrie (avec les systèmes régionaux d’innovation RIS) sont maintenues ; les cantons peuvent, comme cela a été le cas jusqu’ici, les compléter par d’autres thèmes prioritaires.
Les valeurs de référence de la NPR restent également les mêmes:
| Thèmes |
Remarques |
| Objectif de politique économique |
La NPR en tant qu'instrument de promotion économique axé sur l'innovation, la création de valeur et l'emploi |
| Territoire d’impact |
Espaces ruraux, régions de montagne, régions frontalières |
| Gouvernance |
Répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les régions: une mise en œuvre très largement décentralisée comme facteur de réussite
Programme pluriannuel 2024–2031 (8 ans) avec deux périodes quadriennales de message et de mise en œuvre (2024–2027; 2028–2031) |
| Priorités d'encouragement |
Systèmes de création de valeur industrie / innovation et tourisme |
| Thèmes transversaux |
Numérisation et durabilité |
| Critères d'éligibilité |
Contribution au développement économique régional par l'innovation, l'orientation vers la création de valeur ajoutée, le financement de lancement |
Mesures
d'accompagnement |
Développement cohérent du territoire
Développement et transmission des connaissances |
| Financement |
Contributions à fonds perdus, prêts pour des projets d'infrastructure |
Informations complémentaires
Les programmes cantonaux et supracantonaux de mise en œuvre de la NPR fixent les objectifs cantonaux spécifiques et les stratégies y relatives. La plupart des cantons participent en outre à des programmes intercantonaux et/ou transfrontaliers.
Programmes cantonaux de mise en œuvre de la NPR 2024–2027
Programmes supracantonaux de mise en œuvre de la NPR 2024–2027
Programmes de mise en œuvre de la systèmes régionaux d’innovation (RIS)
Programmes de mise en œuvre des périodes programmatiques précédentes
On peut distinguer dans la NPR entre la mise en œuvre au niveau des programmes et la mise en œuvre au niveau des projets. Les principaux acteurs au niveau des programmes sont la Confédération, les cantons et les régions. La Confédération se contente ici de la gestion stratégique. Pour ce qui est de la mise en œuvre opérationnelle au niveau des programmes, les cantons disposent d’une grande marge de manœuvre pour agir et décider. Ils définissent en effet, sur la base des grandes lignes fixées par la Confédération, les priorités pour la promotion des projets et décident des projets qui doivent être soutenus avec les moyens financiers de la NPR. Les projets NPR eux-mêmes peuvent être lancés et mis en œuvre par des actrices et des acteurs régionaux, des institutions et des organisations en tout genre.
Processus de mise en œuvre à l’échelle du programme
Programme pluriannuel de la Confédération (PPA)
La Confédération formule dans un programme pluriannuel d’une durée de huit ans les contenus de la promotion ainsi que les priorités de la promotion que les cantons, les régions et les autres actrices et acteurs de la NPR peuvent mettre en œuvre. Le programme pluriannuel est élaboré en étroite collaboration avec les cantons. Il fixe les lignes directrices pour la mise en œuvre de la NPR tout en laissant des marges de manœuvre qui permettent aux cantons d’orienter la mise en œuvre de la NPR en fonction de leurs structures spécifiques et des défis qui sont les leurs. Le
programme pluriannuel 2024-2031 actuellement en vigueur est intégré pour la première fois à un message global sur la promotion économique. Le programme pluriannuel 2016–2023 s’appuie en premier lieu sur un rapport de base rédigé par un groupe de travail du SECO et de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP). Il repose en outre sur divers rapports d’évaluation et d’examen et prend en compte les nouvelles bases stratégiques ainsi que le concept de territoire Suisse et d’autres développements dans l’environnement politique.
Programmes de mise en œuvre des cantons
Les cantons, représentés par les offices responsables de la NPR, élaborent sur la base du programme pluriannuel de la Confédération – idéalement en collaboration avec les organismes de développement régional et d’autres acteurs régionaux – des programmes quadriennaux, cantonaux ou intercantonaux, de mise en œuvre de la NPR. Ceux-ci définissent les objectifs et les mesures stratégiques de chaque canton ou de chaque région ainsi que le cadre financier du soutien aux projets. Les objectifs et les priorités stratégiques de mise en œuvre de la NPR varient donc suivant le canton et la région. Ils déterminent si un projet peut obtenir un soutien NPR.
Conventions-programmes
Sur la base du programme pluriannuel et des programmes de mise en œuvre, la Confédération conclut des conventions-programmes avec les cantons, dans lesquels sont fixés les buts pour la période de promotion ainsi que la subvention fédérale. Le montant des aides financières accordées par la Confédération est octroyé sur la base de ces conventions-programmes sous la forme de contributions forfaitaires. Les cantons garantissent, pour la mise en œuvre de leurs programmes, une participation financière équivalente à celle de la Confédération. Des dispositions spéciales régissent les allègements fiscaux.
Mise en œuvre et évaluation
Les cantons sont responsables de l'approbation et de la mise en œuvre des projets NPR. La coordination de la politique régionale avec d'autres politiques fédérales pertinentes en matière de développement territorial relève de la compétence de la Confédération. Celle-ci soutient les acteurs du développement régional dans la mise en œuvre de la NPR par le biais du centre de réseau regiosuisse, qui propose des offres de mise en réseau et d'échange de connaissances. La Confédération est responsable de l'évaluation de la NPR en tant que programme global.
Des modèles d’efficacité comme moyens auxiliaires pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et des projets
Un travail systématiquement orienté vers l’efficacité permet d’apprendre de ses propres expériences, de piloter un projet ou un programme afin qu’il soit plus efficace, d’optimiser des processus et de légitimer les activités vis-à-vis de l’extérieur.
En 2016, des modèles d’efficacité ont été introduits comme instrument de pilotage et de controlling à tous les niveaux de la mise en œuvre de la NPR. Ils illustrent l’impact d’un programme ou d’un projet et montrent les relations de cause à effet entre les buts, les ressources (input) et les structures/processus (exécution) en lien avec la mise en œuvre, les prestations (output), les effets auprès des groupes cibles (outcome) et les effets auprès des personnes concernées ainsi que les impacts à long terme dans le système (impact). Combinés à des indicateurs et des valeurs cible, les modèles d’efficacité constituent ainsi un outil adéquat pour piloter et évaluer des programmes et des projets. La feuille de résultats «Travail orienté vers l’efficacité dans la NPR» décrit les différentes étapes de cette manière de travailler ainsi que les spécificités de son application dans la NPR au niveau programmes et projets. Elle constitue donc une base pour les responsables de programmes, mais aussi pour les responsables de projets, pour élaborer des modèles d’efficacité pour leurs projets.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique «Orientation vers l’efficacité dans le développement régional».
Processus de mise en œuvre à l’échelle du projet
Les projets NPR peuvent être mis en œuvre et lancés par des actrices et des acteurs régionaux en tout genre – cantons, régions, communes, entreprises, institutions diverses, organisations, etc. La responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle du volet 1 (promotion de projets) relève des cantons. Un principe important de la NPR prescrit que les régions lancent leurs propres initiatives pour améliorer leur compétitivité et augmenter la création de valeur ajoutée. La NPR prévoit donc que des organismes de développement régional qualifiés, tels que managements régionaux, managements RIS, organisations cantonales ou intercantonales, etc., soutiennent la mise en œuvre de la NPR à l’échelle des projets. Les organismes de développement collaborent étroitement avec les porteurs de projets – p. ex. entreprises, communes, groupes d’initiatives – qui mettent en œuvre les projets NPR. Lorsque cela est nécessaire et possible, l’organisme de développement élabore aussi lui-même des projets NPR. Certains cantons sont eux-mêmes impliqués dans la mise en œuvre opérationnelle de la NPR et lancent ou accompagnent des projets.
Vous trouverez de plus amples informations sur la mise en œuvre au niveau des projets et les étapes recommandées pour les porteurs de projets à la page suivante «Soutien aux porteurs de projets».
