Processus de mise en œuvre et acteurs
Processus de mise en œuvre à l’échelle du programme
Le schéma ci-après résume l’interaction entre la Confédération et les cantons dans le cadre de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation des programmes:
Des modèles d’efficacité comme moyens auxiliaires pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et des projets
Un travail systématiquement orienté vers l’efficacité permet d’apprendre de ses propres expériences, de piloter un projet ou un programme afin qu’il soit plus efficace, d’optimiser des processus et de légitimer les activités vis-à-vis de l’extérieur.
En 2016, des modèles d’efficacité ont été introduits comme instrument de pilotage et de controlling à tous les niveaux de la mise en œuvre de la NPR. Ils illustrent l’impact d’un programme ou d’un projet et montrent les relations de cause à effet entre les buts, les ressources (input) et les structures/processus (exécution) en lien avec la mise en œuvre, les prestations (output), les effets auprès des groupes cibles (outcome) et les effets auprès des personnes concernées ainsi que les impacts à long terme dans le système (impact). Combinés à des indicateurs et des valeurs cible, les modèles d’efficacité constituent ainsi un outil adéquat pour piloter et évaluer des programmes et des projets. La feuille de résultats «Travail orienté vers l’efficacité dans la NPR» décrit les différentes étapes de cette manière de travailler ainsi que les spécificités de son application dans la NPR au niveau programmes et projets. Elle constitue donc une base pour les responsables de programmes, mais aussi pour les responsables de projets, pour élaborer des modèles d’efficacité pour leurs projets.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le dossier thématique regiosuisse «Orientation vers l'efficacité».
Le développement durable dans la NPR: concept pour la période de mise en œuvre à partir de 2024
Dans la Stratégie suisse pour le développement durable 2030, le Conseil fédéral définit les lignes directrices de la politique suisse de développement durable et ancre le développement durable comme une exigence importante pour tous les domaines politiques. Pour la Nouvelle politique régionale, le SECO a élaboré le concept «Développement durable dans la NPR» en concertation avec les services cantonaux de la NPR. Ce concept mise sur une vision axée sur les opportunités: les potentiels du développement durable doivent être identifiés et exploités de manière conséquente dans les régions cibles de la NPR. Parallèlement, les risques doivent être réduits. Les leviers centraux sont le développement des connaissances, la transmission des compétences et les incitations. Neuf objectifs de durabilité concrets, assortis d'indica-teurs et de valeurs cibles, constituent le cœur du concept. Les cantons mettent en œuvre le concept dans les nouveaux programmes de mise en œuvre pour la période de promotion 2024-2027.
Processus de mise en œuvre à l’échelle du projet
Les projets NPR peuvent être mis en œuvre et lancés par des actrices et des acteurs régionaux en tout genre – cantons, régions, communes, entreprises, institutions diverses, organisations, etc. La responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle du volet 1 (promotion de projets) relève des cantons. Un principe important de la NPR prescrit que les régions lancent leurs propres initiatives pour améliorer leur compétitivité et augmenter la création de valeur ajoutée. La NPR prévoit donc que des organismes de développement régional qualifiés, tels que managements régionaux, managements RIS, organisations cantonales ou intercantonales, etc., soutiennent la mise en œuvre de la NPR à l’échelle des projets. Les organismes de développement collaborent étroitement avec les porteurs de projets – p. ex. entreprises, communes, groupes d’initiatives – qui mettent en œuvre les projets NPR. Lorsque cela est nécessaire et possible, l’organisme de développement élabore aussi lui-même des projets NPR. Certains cantons sont eux-mêmes impliqués dans la mise en œuvre opérationnelle de la NPR et lancent ou accompagnent des projets.
La mise en œuvre au niveau projets comprend en principe les étapes suivantes:
Contact pour des questions concernant la NPR ou une idée de projet
De plus amples informations sur la mise en œuvre de la NPR au niveau projets peuvent être obtenues auprès des responsables de la NPR dans les cantons et les régions. Nombre de ces derniers informent également sur leurs sites web sur le processus de mise en œuvre concret. Vous trouverez les adresses de contact et les adresses web dans notre base de données des experts.
Vous trouverez de plus amples informations sur le processus de mise en œuvre de la NPR au niveau des programmes et des projets dans le guide pratique chap. 3:
Managements régionaux – acteurs centraux du développement régional
Les organes en charge du développement régional comme les managements régionaux assument des tâches importantes dans ce domaine. Mais qu’est-ce qu’un «management régional» exactement? Comment il peut promouvoir le développement régional? Et qu’est-ce qui fait qu’un management régional est efficace? Le dossier thématique «Management régional» répond à ces questions et à d’autres encore; il propose également toute une série de documents et d’informations importantes sur ce thème.
Particularités de la mise en œuvre des projets Interreg, ESPON et URBACT:
Comparée à la mise en œuvre des projets NPR régionaux, cantonaux et supracantonaux, la réalisation de projets transfrontaliers, qui bénéficient du soutien de la NPR, comporte quelques particularités. Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet ainsi que les adresses de contact des interlocuteurs responsables.
La rôle de regiosuisse au niveau de la mise en œuvre de la NPR
regiosuisse est le Centre national du réseau de développement régional. Il a été lancé au début 2008 par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) comme mesure d’accompagnement de la mise en œuvre de la NPR. La principale tâche de regiosuisse est de soutenir et de mettre en réseau les personnes actives dans la NPR en leur proposant une gestion systématique des connaissances. regiosuisse n’a aucune influence sur le processus d’approbation des projets (NPR, Interreg, PHR Economie, etc.). Ce sont en effet les services compétents de la Confédération, des cantons ou des régions qui décident des projets qui peuvent obtenir un soutien financier. Si vous avez des questions, c’est bien volontiers que nous vous aiderons à avancer dans vos recherches et que nous vous mettrons en contact avec les interlocuteurs compétents. Plus d'informations sur regiosuisse.