La plate-forme du développement régional en Suisse
Financement des infrastructures ….un casse-tête pour les communes
La construction, l'entretien et le renouvellement des infrastructures constituent un défi majeur pour les régions de montagnes et les espaces ruraux. En raison de la topographie, les coût des infrastructures sont souvent plus élevés. D'autre part, le nombre d'utilisateurs potentiels est plus faible, tout comme leur degré de rentabilité.
L'introduction de la NPR a entraîné un changement de cap radical en matière de financement des infrastructures. La NPR s'est délibérément détournée de la promotion des infrastructures de base et a ainsi pris ses distances par rapport à une approche orientée vers la compensation. Depuis 2008, la réduction des disparités devait être assurée par la RPT, entrée en vigueur en même temps. Dans le cadre de la NPR, seules les infrastructures de développement axées sur la création de valeur sont désormais soutenues par des prêts. Mais : dans la pratique, cette approche est souvent interprétée de manière très restrictive ; de plus, on a dû constater que les fonds RPT mis à disposition des cantons par la Confédération ne profitent souvent pas aux communes dans la mesure espérée.
Quelle est la situation du point de vue régional en ce qui concerne le financement des infrastructures au niveau communal ? Quels sont les besoins des communes et quelles sont les exigences politiques qui en découlent ? Telles sont les questions qui seront abordées lors du séminaire de la conférence des régions du 24 octobre 2022.
Programme
13.00
Introduction et informations générales
13.10
Les besoins en matière de financement d'infrastructures communales: Stefan Schweizer, Directeur Regionalkonferenz Oberland Ost; Rudolf Büchi, Manager régional Regiun Surselva; Daniel Bürdel, Syndic de Plaffeien et Vice-Président Conférence des Communes de Montagnes Fribourgeoises.
13.445
Quelles sont les conditions-cadres actuelles en matière de financement des infrastructures communales par la Confédération et les cantons ? Thomas Egger, Directeur du SAB
14.10
Discussion: Quels changements sont nécessaires pour faire face aux défis du financement des infrastructures communales à l'avenir ? Moderation Thomas Egger, Directeur du SAB.
15.00
Clôture de la vidéoconférence
Indications pratiques
Cette rencontre virtuelle est gratuite et se déroulera en francais. Une traduction simultanée ne sera pas disponible.
L’inscription doit être faite jusqu’au 21 octobre 2022 via peter.niederer@sab.ch ou sous www.sab.ch . Vous recevrez une invitation ZOOM.
Calendrier des événements consacrés au développement régional en Suisse
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