Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de cette offre en ligne est:
regiosuisse – Centre du réseau de développement régional
Rue du Général-Dufour 18
2502 Biel/Bienne
Suisse
E-mail: info@regiosuisse.ch
Collecte, traitement et utilisation de vos données personnelles
La présente politique de confidentialité s’applique à cette offre en ligne ainsi qu’aux autres offres en ligne exploitées par regiosuisse, pour autant qu’elles renvoient à la présente politique de confidentialité. Lors de l’utilisation de notre offre en ligne, des données à caractère personnel ne sont collectées, traitées et/ou utilisées que dans la mesure nécessaire à l’exploitation du site web, à la fourniture de nos services ou aux fonctions que vous souhaitez utiliser. Des données à caractère personnel sont notamment collectées lorsque vous nous les communiquez de votre plein gré. Dans ce cas, nous vous informons également de l’utilisation qui sera faite de vos données. Nous traitons et utilisons alors ces données dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture du service concerné. Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité de nous contacter par e-mail et/ou via un formulaire de contact. Dans ce cas, les informations fournies par les utilisateurs sont enregistrées aux fins de traitement, y compris la correspondance ou les réponses. Les données sont utilisées par regiosuisse pour traiter votre demande. Une transmission de vos données à des tiers n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos services, où nous y sommes légalement tenus ou si vous y avez consenti. Vos données personnelles ne sont pas vendues. Les données ne sont donc pas accessibles au public. Il n’y a pas de recoupement entre les données ainsi collectées et celles qui pourraient être collectées par d’autres composants de notre site. Vous pouvez à tout moment demander que vos coordonnées soient supprimées de notre base de données, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ni aucun intérêt légitime prépondérant ne s’y oppose. Pour ce faire, envoyez un e-mail à l’adresse suivante: info@regiosuisse.ch
Droits des personnes concernées
Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants:
- droit d’accès aux données traitées vous concernant
- droit de rectification des données inexactes
- droit à l’effacement des données personnelles
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données, dans la mesure applicable
- droit d’opposition au traitement de vos données, dans la mesure applicable
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: info@regiosuisse.ch. Les personnes concernées ont en outre le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. En Suisse, les personnes concernées peuvent s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Bases juridiques du traitement
Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, le traitement des données personnelles repose sur les bases suivantes:
- votre consentement
- l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles
- le respect d’obligations légales
- des intérêts légitimes, notamment l’exploitation sûre et conviviale de notre offre en ligne
Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités concernées, au respect d’obligations légales de conservation ou à la sauvegarde d’intérêts légitimes. Les demandes de contact sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour traiter la demande et d’éventuelles questions complémentaires. Les données relatives à la newsletter sont en principe conservées jusqu’à la désinscription de la newsletter. Les données techniques et les données de journalisation sont supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exploitation, à la sécurité et à l’analyse des erreurs.
Outils et bases de données regiosuisse
Sur nos sites web, nous intégrons différentes bases de données, à savoir nos outils regiosuisse. Dans la mesure où aucune autre entité responsable n’est indiquée pour certains outils, regiosuisse est responsable de la gestion de ces bases de données, y compris en ce qui concerne les données à caractère personnel. La gestion se fait en collaboration avec ses mandants, à savoir le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), représenté par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), et l’Office fédéral du développement territorial (ARE).
Données techniques et fichiers journaux du serveur
Notre site web est hébergé et exploité par des prestataires techniques. Lorsque vous consultez notre offre en ligne, nous enregistrons le nom de domaine ou l’adresse IP de l’ordinateur demandeur, la requête de fichier du client (nom de fichier et URL), le code de réponse HTTP, le site Internet à partir duquel vous nous rendez visite, ainsi que la date et la durée de votre visite. Ces données sont utilisées notamment pour garantir l’exploitation et la sécurité du site web, pour l’administration technique ainsi que pour l’analyse des erreurs. Vos données d’utilisation ne font l’objet d’aucune analyse visant à établir des profils d’utilisation à caractère personnel, sauf si vous avez expressément consenti à une telle utilisation.
Transferts internationaux de données
Dans le cadre de l’utilisation de certains services (notamment Google/YouTube, Google Analytics, LinkedIn, Mapbox ainsi que d’autres prestataires tiers utilisés), des données personnelles peuvent être transférées vers des États situés hors de Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE), notamment vers les États-Unis. Dans de tels cas, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment des garanties contractuelles telles que les clauses contractuelles types.
Newsletter
Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter et à nos invitations à des événements via notre site web. Pour cela, nous avons besoin de votre adresse e-mail et de votre accord pour recevoir la newsletter. Pour l’envoi de la newsletter et des invitations à des événements, nous utilisons le service rapidmail fourni par la société Positive Group Deutschland GmbH, dont le siège social est situé à D-79106 Fribourg-en-Brisgau (Allemagne). Vos données sont transmises à Positive Group Deutschland GmbH, qui agit en tant que sous-traitant pour l’envoi de la newsletter et qui est autorisée à les utiliser exclusivement dans le but d’envoyer la newsletter. La transmission ou la vente de vos données à d’autres fins n’est pas autorisée. Dans la mesure où des analyses statistiques telles que les taux d’ouverture ou de clics sont utilisées lors de l’envoi de la newsletter, elles servent à améliorer notre offre d’information. Vous trouverez la politique de confidentialité applicable à rapidmail à l’adresse www.rapidmail.de/datenschutz. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter via notre service. Il est également possible de nous faire part de votre désabonnement via nos coordonnées. Le désabonnement vaut retrait de votre consentement à l’envoi de la newsletter. À votre demande, nous supprimerons immédiatement vos données liées à l’envoi de la newsletter, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
Cookies
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