Construction hors zone à bâtir

Lors de la session d'automne, le Parlement fédéral a adopté la deuxième révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2). Les dispositions relatives à la construction hors zones à bâtir sont au cœur de cette révision. La révision vise à donner aux cantons davantage de compétences dans ce domaine. D'autre part, le nombre de constructions et d'installations hors des zones à bâtir doit être stabilisé. Le projet a donc des conséquences importantes pour les cantons, les régions et les communes. Le projet sera présenté lors de la manifestation de la Conférence des régions. En outre, des exemples de deux régions seront présentés, qui illustrent la manière de gérer les constructions hors des zones à bâtir.

Public cible:

Les responsables des communes
Les responsables régionaux

Délai d'inscription 27 novembre 2023.

Il n’y aura pas de traduction simultanée. Les participants pourront communiquer aussi bien en français qu’en allemand.

Veranstaltungskalender zur Schweizer Regionalentwicklung

Calendrier des événements consacrés au développement régional en Suisse

Notre calendrier des manifestations consacrées au développement régional en Suisse répertorie les événements de réseautage, les congrès et les séminaires liés aux communautés de connaissances et aux plateformes existantes. Utilisez les filtres selon vos préférences et trouvez ce que vous cherchez ! Vous pouvez également filtrer les résultats pour afficher uniquement les manifestations organisées par regiosuisse. Veuillez noter que nous gérons les offres de formation initiale et continue dans une base de données distincte.

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