La plate-forme du développement régional en Suisse

Interreg A

Le but d’Interreg A est de renforcer la coopération économique et sociale au sein de l’UE et de ses pays limitrophes. Il s’agit parallèlement de permettre un développement territorial équilibré. Interreg A encourage à cette fin des projets dans des territoires d’action transfrontaliers.

Brève description

La Suisse participe aux programmes Interreg A dans le cadre de la nouvelle politique régionale (NPR). La Confédération et les cantons mettent l’accent sur des projets d’économie régionale. Toutefois, des projets poursuivant d’autres objectifs et apportant une plus-value concrète aux habitants des régions frontalières peuvent également être soutenus.

La Suisse participe à quatre programmes Interreg A :

  • Alpes rhénanes – lac de Constance – Haut-Rhin (ABH)
  • France – Suisse
  • Italie – Suisse
  • Rhin supérieur

 

Critères de participation

  • Le projet doit apporter une contribution significative et mesurable à l’un des objectifs spécifiques du programme concerné et ainsi générer une plus-value transfrontalière
  • Partenariat : les projets doivent être mises en œuvre avec des partenaires d’au moins deux États, dont l’un dans l’UE.
  • Caractère innovant: les projets doivent viser davantage que la simple poursuite de coopérations déjà existantes
  • Durabilité: l’encouragement est conçu en tant que financement initial. Le projet doit avoir des retombées au-delà de la durée d’encouragement
  • La participation de partenaires extérieurs à la région du programme est possible pour autant que les retombées du projet bénéficient pour une bonne part à la région même
  • Fonds propres: du côté suisse, seule une partie des coûts totaux est susceptible d’être subventionnée. Les partenaires doivent assurer eux-mêmes le reste du financement

 

Critères d’exclusion

  • Projets d’entreprises individuelles 
  • Projets qui ne sont pas transfrontaliers 
  • Projets en cours ou terminés
  • Projets semblables ou comparables à des projets déjà subventionnés
  • Projets dont les retombées ne bénéficient pas à la région du programme
  • Projets qui ne s’intègrent pas à la stratégie 

 

Financement

  • En principe, pour le programme Rhin supérieur, les subventions peuvent s’élever jusqu’à 50 % des coûts du projet pour l’objectif 11, et à 60 % pour l’objectif 12. Le taux de subventionnement du côté suisse s’élève dans tous les cas à 60 %
  • Pour le programme ABH, les subventions du côté suisse représentent 30 à 50 % des coûts totaux. Le reste doit être financé par les partenaires de projet suisses
  • En ce qui concerne le programme France – Suisse, 50 % au maximum des coûts imputables peuvent être financés au moyen de fonds fédéraux. Pour chaque projet, il est exigé une contribution cantonale s’élevant à au moins deux tiers de l’apport de la Confédération. Les fonds propres amenés par les partenaires du projet doivent représenter au moins 20 % du financement
  • Dans le cadre du programme Italie – Suisse, la contribution des pouvoirs publics (cantons et Confédération) est de 50 % des coûts imputables au maximum
  • Pour la période d’encouragement 2014-2020, 45 millions de francs sont à disposition de projets Interreg A dans le cadre de la NPR. Les cantons fournissent des contributions au moins équivalentes
Finanzhilfe-Tool für die Schweizer Regionalentwicklung
  1. Porteurs de projets & PME
  2. Lancer et réaliser un projet
  3. Outil d’aide financière
  4. Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse

Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse

Dans l'outil d'aide financière, nous présentons, en collaboration avec différents offices fédéraux, les instruments de soutien disponibles dans le domaine du développement régional suisse.

Utilisez les filtres selon vos préférences pour obtenir un bon aperçu des instruments de soutien susceptibles de correspondre à votre projet!

Partager l'article
S'abonner à la newsletter
regioS Blog
LinkedIn YouTube