Études préliminaires de projets innovants

L’aide financière pour les études préliminaires de projets innovants permet de soutenir les porteurs de projet du secteur agroalimentaire lors de l’élaboration de projets innovants et orientés sur les objectifs et instruments de la politique agricole. L’aide financière soutient les porteurs de projet pour ce qui est du financement des coûts lors de la phase de l’étude préliminaire de projets innovants ou lors de l’élaboration de demandes concernant des instruments plus approfondis de la politique agricole, tels que des projets de développement régional ou des projets d’utilisation durable des ressources.

Brève description

L’aide financière se limite à la phase de l’étude préliminaire de projets innovants ou à l’élaboration de demandes concernant des instruments plus approfondis de la politique agricole basés sur des projets qui mettent l’accent sur l’innovation ou la création de valeur dans les domaines de la promotion de la qualité et de la durabilité, de l’utilisation durable des ressources ou du développement régional.

Peuvent être soutenues:

les études préliminaires concernant tout type d’idées de projet innovantes dans le secteur agroalimentaire. Des projets concrets doivent être au centre de ces idées
l’élaboration de demandes concernant des instruments existants de la politique agricole basés sur des projets, tels que les projet de développement régional (PDR) selon l’art. 93, al. 1, let. c, de la loi sur l’agriculture (LAgr), les projets d’utilisation durable des ressources visés à l’art. 77a LAgr ou les projets de promotion de la qualité et de la durabilité (OQuaDu) selon l’art. 11 LAgr

Critères de participation

Groupes d’intérêts ou organisations (porteurs de projet) appartenant au secteur agroalimentaire
Les idées de projet mettant clairement l’accent sur les instruments de promotion de la politique agricole sont privilégiées

Critères d’exclusion

Demandes émanant d’entreprises, d’exploitations ou d’institutions individuelles
Projets de recherche sans lien direct avec une application pratique
Imputation de coûts pour des projets et initiatives de projet déjà en cours
Idées de projet sans preuve fournie des fonds ou prestations propres des porteurs de projets pour la phase d’étude préliminaire

Financement

L’aide financière est limitée à un maximum de CHF 20'000 et couvre au maximum 50% des coûts du porteur de projet pour la phase d’étude préliminaire, c’est-à-dire qu’au moins 50% des coûts doivent être financés au moyen de fonds propres et/ou de prestations propres du porteur de projet.
Environ CHF 1 million est disponible par année.

Organisme d’encouragement

OFAG

Bénéficiaires

Réseau interentreprises
Société et association
Personne privée
Autres

Thème

Tourisme
Agriculture et alimentation
Environnement et paysage
Énergie et climat

Type de projet

Bases et analyses
Stratégies et planifications

Type de soutien

à fonds perdu

Liens

Finanzhilfe-Tool für die Schweizer Regionalentwicklung

Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse

Dans l'outil d'aide financière, nous présentons, en collaboration avec différents offices fédéraux, les instruments de soutien disponibles dans le domaine du développement régional suisse.

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