La plate-forme du développement régional en Suisse
Programme d’encouragement pour le développement durable
Le Programme d’encouragement propose une aide au lancement de projets de cantons, de communes ou de tiers qui contribuent au développement durable.
Brève description
Les principes de la Stratégie pour le développement durable du Conseil fédéral ne peuvent être appliqués que si tous les acteurs au niveau national, cantonal, régional et communal s’engagent. Le Programme d’encouragement a été créé dans cet objectif : il soutient des projets qui contribuent au développement durable. Ces projets participent de la mise en œuvre au niveau local de l’Agenda 2030 pour le développement durable, qui constitue le cadre de référence pour les efforts nationaux et internationaux dans ce domaine.
Depuis sa création en 2001, le Programme d’encouragement a permis de soutenir plus de 450 projets. Il vise spécifiquement des projets de mise en œuvre et joue le rôle d’initiateur pour des réalisations concrètes ayant des incidences directes positives sur le développement durable. Les projets sont innovants et facilement reproductibles.
Critères de participation
Pour obtenir une contribution, un projet doit obligatoirement remplir les critères suivants:
Le projet prend en compte les trois dimensions du développement durable, et les conséquences pour la société, l’économie et l’environnement ainsi que leurs interactions sont expliquées clairement
Le projet adopte une approche participative (association de tous les acteurs de la société), et les aspects «échange, création et prise de décision» doivent être des éléments importants du processus
Le projet est innovant, il a valeur d’exemple et est reproductible dans d’autres communes, cantons ou régions
Le projet a des effets à long terme et préserve une marge de manœuvre pour les générations futures
Les résultats sont visibles et simples à communiquer
Le service ou délégué cantonal en charge du développement durable doit être informé du projet
Les responsables du projet s’engagent à participer à un échange d’expérience avec les autres projets soutenus
Appel à projets 2025-2026 : «Lieux durables où il fait bon vivre»
Le thème prioritaire du Programme d’encouragement 2025-2026 est : «Lieux vivants et durables». Ce focus thématique concerne en premier lieu l'ODD 11 : villes et communautés durables et l’ODD 15 : vie terrestre.
Vous envisagez de réaménager un lieu afin de renforcer la durabilité écologique, économique ou sociale de notre quotidien ? Vous avez des idées pour promouvoir la durabilité dans l'aménagement et l'utilisation à long terme de notre espace de vie ? Vous souhaitez tester des méthodes innovantes pour une planification locale participative et partenariale ?
Nous recherchons des projets innovants pour une planification, une conception et une utilisation durable de notre espace de vie.L'appel à projet de cette année s'inspire du Système Davos de qualité pour la culture du bâti et est organisé en collaboration avec l'Office fédéral de la culture (OFC).
Les projets doivent participer à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) et prennent en compte les trois dimensions du développement durable – responsabilité écologique, solidarité sociale et efficacité économique – de manière équilibrée et intégrée. Pour assurer la réussite des projets, les critères de qualité pertinents pour la culture du bâti doivent être pris en considération.
Critères d’exclusion
Aucun soutien n’est accordé à des projets déjà achevés ou à la construction d’infrastructures (installations solaires, ponts, chemins de randonnée pédestre, etc.), ni à des publications ou des manifestations d’ordre général, des projets de recherche ou des études
Les coûts d’exploitation récurrents, les contributions périodiques pour maintenir un projet ne sont pas non plus pris en charge. Aucun soutien ne peut être accordé à des projets qui ont déjà été soutenus
Les projets à but lucratif ne sont pas soutenus
Financement
Le montant maximal de la contribution est de CHF 20'000.-
La contribution ne peut excéder 50% des coûts budgétés. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) se réserve le droit de n’accorder qu’une partie du montant demandé. La répartition des moyens est fonction du nombre de projets soumis
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
Dans l'outil d'aide financière, nous présentons, en collaboration avec différents offices fédéraux, les instruments de soutien disponibles dans le domaine du développement régional suisse.
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