La plate-forme du développement régional en Suisse
Promotion des technologies environnementales
Actuellement, l'abandon de la promotion des technologies environnementales est examiné dans le cadre du réexamen des tâches et des subventions par le Conseil fédéral. La décision définitive du Parlement sur cette mesure d'allègement devrait être connue au début de l'année 2027. C'est pourquoi il n'est plus possible pour le moment de déposer des demandes de subsides.
Toutes les informations complémentaires sur le programme d'allègement budgétaire 2027 sont disponibles sur le site web du Département fédéral des finances :
La promotion des technologies environnementales de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) soutient, par le biais d’aides financières, le développement de technologies écologiques innovantes et respectueuses de l’environnement, en particulier l’expérimentation pratique dans des installations pilotes et de démonstration. Par ses activités, l’OFEV entend réduire les atteintes à l’environnement grâce à des produits, des technologies et des procédés plus efficaces en matière d’utilisation des ressources et renforcer l’efficacité des ressources ainsi que la compétitivité de l’économie suisse. Le Conseil fédéral publie tous les cinq ans un rapport sur l’impact de la promotion des technologies environnementales.
Brève description
Conformément à l’art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l’environnement, la Confédération peut promouvoir le développement de technologies qui permettent dans l’intérêt public de réduire les atteintes à l’environnement. On entend par « technologies environnementales » l’ensemble des technologies, installations, procédés et produits (biens et services) qui permettent d’exploiter durablement les ressources naturelles et de réduire les nuisances grevant l’environnement. Dans le cadre de la promotion des technologies environnementales, tant les projets pilotes et de démonstration que les projets visant à améliorer l’efficacité des ressources et à renforcer la compétitivité de l’économie suisse sont soutenus.
La Confédération encourage des projets dans les domaines des déchets et du recyclage, de la biodiversité (protection de la nature et du paysage, conservation des forêts), des sols et des sites contaminés, du climat, de la réduction du bruit, de la protection de l’air, de la prévention des dangers (sécurité et protection contre les dangers naturels), de l’eau et de l’efficacité des ressources.
Critères de participation
La demande doit fournir des informations sur les critères suivants : bénéfice pour l’environnement, aspect novateur, faisabilité économique et technique, opportunités du marché, valeur ajoutée en Suisse et autres aspects de durabilité
Au moins 50% des coûts totaux du projet donnant droit à une subvention doivent être supportés par le requérant. Si le montant de l’étude de faisabilité est inférieur à CHF 50'000, l’OFEV peut exceptionnellement couvrir plus de 50% des coûts
Le siège juridique du bénéficiaire de la subvention doit être en Suisse
Il n’existe pas de droit légal à des subventions
Critères d’exclusion
Projets sans bénéfice pour l’environnement
Projets sans aspect novateur
Financement
Au moins 50% des coûts totaux du projet donnant droit à une subvention doivent être supportés par le requérant. Si le montant de l’étude de faisabilité est inférieur à CHF 50'000, l’OFEV peut exceptionnellement couvrir plus de 50% des coûts
Montant annuel alloué aux aides financières: environ 4 millions de francs
En vertu de l’art. 18 de la loi sur la TVA, les aides financières ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée
Pour les projets d’une durée supérieure à un exercice, l’approbation des crédits annuels par les Chambres fédérales demeure toujours réservée.
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
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