La plate-forme du développement régional en Suisse
Fonds de technologie
Par l’intermédiaire du fonds de technologie, la Confédération encourage les innovations qui limitent les gaz à effet de serre, réduisent la consommation de ressources et favorisent l’utilisation d’énergies renouvelables ainsi que l’efficacité énergétique. Les cautionnements facilitent l’obtention de prêts pour les entreprises innovantes.
Brève description
La Confédération peut cautionner des prêts accordés à des entreprises qui développent et commercialisent des produits et des procédés innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à utiliser des énergies renouvelables et à préserver les ressources naturelles. Si leur dossier est accepté, ces entreprises obtiennent une garantie de cautionnement. Les cautionnements sont octroyés à des banques ou à d’autres bailleurs de fonds. Les défauts de remboursement sont couverts par le fonds de technologie, qui est alimenté par un montant maximal de 25 millions de francs par an issu des recettes de la taxe sur le CO2.
Les cautionnements de prêts permettent aux entreprises innovantes d’avoir accès à des fonds de tiers à tarif avantageux, car ils réduisent considérablement le risque pour le bailleur de fonds. Les cautionnements pallient les éventuelles lacunes entre le financement par fonds propres dans la phase de démarrage et les crédits ordinaires accordés aux entreprises établies, et ce sans dilution des rapports de propriété.
Le traitement des demandes et le suivi des cautionnements ont été confiés à Emerald Technology Ventures et South Pole Group, qui gèrent le secrétariat externe.
Critères de participation
Sont considérées comme dignes d’être encouragées les technologies dans les domaines de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’utilisation efficace d’énergie électrique, de l’encouragement du recours aux énergies renouvelables et de la préservation des ressources naturelles. Les entreprises requérantes dont les dossiers sont acceptés commercialisent un produit ou un procédé innovant qui a de bonnes chances de s’imposer sur le marché. L’entreprise offre, en outre, une garantie de solvabilité et a un siège en Suisse.
Critères d’exclusion
-
Financement
Le cautionnement ne peut pas dépasser CHF 3 millions. Il peut garantir le prêt cautionné et les intérêts dus. La durée maximale du cautionnement est de dix ans. Les projets encouragés doivent en règle générale être financés à 40% au moins par d’autres fonds.
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
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