Projets de développement régional (PDR)

Les projets de développement régional (PDR) encouragent la collaboration entre l'agriculture, le tourisme et la gastronomie et offrent une opportunité d'augmenter les revenus agricoles. Concrètement, les projets peuvent être soutenus dans les domaines suivants: «production et transformation de matières premières agricoles», «commercialisation des produits agricoles» et « diversification».

Brève description

Il existe deux types de projets:
- Type 1: Les PDR intersectoriels englobent plusieurs chaînes de création de valeur et incluent également la coopération régionale avec les secteurs non agricoles.
- Type 2: Les PDR axés sur une chaîne de création valeur sont soutenus par au moins trois acteurs économiquement indépendants au sein de la même chaîne de création de valeur régionale.
Les PRE se composent d'une phase d'étude préliminaire (financement: Confédération (max. 20 000 CHF ou 50 % des coûts), d'une étape de la documentation (financement: Confédération, cantons, organisme responsable selon une clé spécifique au projet) et une phase de mise en œuvre (financement: Confédération, cantons, organisme responsable selon une clé spécifique au projet, durée: 6 ans).
Les PDR sont une tâche commune de la Confédération et des cantons. Alors que la Confédération finance la phase d'étude préliminaire, les cantons sont responsables du pilotage des PDR à partir de la phase de la documentation

Critères de participation

Pour la reconnaissance en tant que PDR, les exigences suivantes s’appliquent aux deux types de projets (selon l’art. 48, Al. 1, OAS):

Création du valeur ajoutée dans l'agriculture et collaboration régionale: Le projet contribue à créer une valeur ajoutée principalement dans l’agriculture et à renforcer la collaboration régionale
Au moins trois projets partiels ayant une orientation différente: L’intégration de différents acteurs permet de renforcer la coopération régionale. Dans ce but, les projets partiels doivent avoir des orientations différentes. On distingue cinq orientations : production, transformation, commercialisation, diversification ou valorisation de la région.
Concept global en coordination avec le développement régional et l’aménagement du territoire: Les mesures dans le cadre du PDR sont harmonisées du point de vue du contenu et sont coordonnées avec le développement régional, les parcs d’importance nationale et l’aménagement du territoire.
Participation de l’agriculture à titre prépondérant dans le cadre du porteur de projet: L’utilité pour l’agriculture doit également se refléter dans la composition de l’organisme porteur de projet. La majorité des membres de l’organisme porteur du projet sont des agriculteurs ayant droit aux paiements directs ; ils disposent de la majorité des voix.

Critères d’exclusion

Participation insuffisante de l’agriculture (proportion trop faible de provenance agricole de l’offre, des prestations de travail ou des membres dans les organismes promoteurs)
Manque de cohésion en tant que projet collectif et/ou manque de diversité des mesures dans le cadre du projet
Orientation nationale ou suprarégionale
Manque de perspectives d’autofinancement après la durée d’application des mesures de 6 ans

Financement

La contribution cantonale doit correspondre à au moins 80 % de la contribution fédérale
Soutien variable en fonction du type de mesure. La part maximale de la contribution fédérale au financement du projet est définie en fonction du périmètre du projet :
- Zone de plaine: 34 %
- Zone de collines et de montagnes I: 37 %
- Zone de montagne II-IV: 40 %
Environ 10 millions de francs suisses sont disponibles chaque année.

Organisme d’encouragement

Cantons
OFAG

Bénéficiaires

Réseau interentreprises
Société et association
Personne privée
Autres
Exploitation agricole

Thème

Tourisme
Agriculture et alimentation
Environnement et paysage

Type de projet

Bases et analyses
Stratégies et planifications
Infrastructures et constructions
Produits et prestations
Commercialisation et exploitation

Type de soutien

à fonds perdu

Liens

Finanzhilfe-Tool für die Schweizer Regionalentwicklung

Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse

Dans l'outil d'aide financière, nous présentons, en collaboration avec différents offices fédéraux, les instruments de soutien disponibles dans le domaine du développement régional suisse.

Utilisez les filtres selon vos préférences pour obtenir un bon aperçu des instruments de soutien susceptibles de correspondre à votre projet!