La plate-forme du développement régional en Suisse
ProKilowatt
ProKilowatt soutient les mesures qui permettent de diminuer la consommation d’électricité en Suisse. La contribution de soutien peut représenter jusqu’à 30% des coûts d’investissement. Les entreprises et les ménages peuvent bénéficier de ce soutien. Les mesures soutenues doivent être non rentables (Payback supérieur à 4 ans). ProKilowatt soutient les mesures d’efficacité dans les domaines suivants: Éclairage, froid, ventilation, pompes, moteurs électriques, installations de production ou centres informatiques.
Brève description
Il existe 2 types de soutient ProKilowatt:
Projets:
Le maître d’ouvrage met directement en œuvre la mesure d’efficacité.
Un projet peut comporter une ou plusieurs mesures d’efficacité.
Les coûts d’investissements doivent être supérieurs à CHF 70'000.
Programmes:
Les porteurs de programme transfèrent la contribution à un tiers, qui met en œuvre la mesure.
Les programmes proposent des mesures d’efficacité standards.
Les porteurs de programme sont p.ex. des entreprises, le secteur public ou les associations professionnelles.
Les coûts d’investissements doivent être inférieurs à CHF 150'000.
ProKilowatt est un instrument de promotion de l’Office fédéral de l'énergie (OFEN). La mise en œuvre opérationnelle est assurée par un bureau externe.
Critères de participation
Pour être soutenues les mesures doivent
économiser de l’électricité pour assurer la même utilité.
ne pas être rentables (payback > 4 ans).
ne pas déjà avoir été réalisées.
être additionnelles (càd. ce pas pouvoir être réalisables sans contribution de soutien).
Critères d’exclusion
Ne sont pas soutenues les mesures, qui
économisent d’autres vecteurs énergétiques que l’électricité.
sont déjà réalisées.
seraient quand même réalisées sans contribution de soutien.
sont rentables.
concernent de nouvelles installations.
sont liées à une diminution de l’utilité (p.ex. diminution du volume de production).
font l’objet d’une obligation légale de mise en œuvre.
sont directement liées à la production de chaleur confort.
relèvent du modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa).
bénéficient déjà d’une contribution de tiers.
Financement
La contribution de soutien peut représenter jusqu’à 30% des coûts d’investissement.
Seules les mesures non rentables (payback > 4 ans) peuvent bénéficier d’une contribution de soutien.
Les contributions de soutien pour les projets et les programmes sont réparties de la manière suivante:
projets: CHF 20'000– CHF 6 mio. par projet (coûts d’investissements > CHF 70'000)
programmes: max. CHF 45'000 par client final (coûts d’investissements < CHF 150'000), max CHF 3 mio. par programme
La sélection des projets et des programmes se fait via une procédure de mise en concurrence. Les projets présentant la meilleure efficacité des coûts seront retenus.
Le budget annuel pour les appels à projets et à programmes se monte à CHF 40 mio. Les contributions financières proviennent d'un supplément perçu sur le réseau d'électricité (100% fonds Confédération).
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
Dans l'outil d'aide financière, nous présentons, en collaboration avec différents offices fédéraux, les instruments de soutien disponibles dans le domaine du développement régional suisse.
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