Le Programme Bâtiments

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons soutient financièrement des mesures d’efficacité énergétique sur les biens immobiliers, comme par exemple l'isolation de l'enveloppe d'un bâtiment, l’utilisation de rejets de chaleur et l’optimisation de la technique du bâtiment ainsi que l’utilisation des énergies renouvelables.

Brève description

Le Programme Bâtiments vous assiste à l'aide de subventions si vous diminuez la consommation d'énergie ou les émissions de CO2 de votre bien immobilier. Les décisions de construction subventionnées sont les suivantes:

L'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment
Le remplacement de chauffages utilisant des énergies fossiles ou une alimentation électrique directe par des énergies renouvelables ou par le raccordement à un réseau de chauffage
Des rénovations énergétiques complètes ou des rénovations par étapes de grande ampleur ainsi que des constructions neuves répondant à la norme Minergie-P

Les cantons définissent individuellement les mesures de construction qu'ils encouragent et à quelles conditions sur la base du Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa). Le CECB Plus (Certificat énergétique cantonal des bâtiments avec rapport de conseil) vous aide à planifier votre projet de construction et constitue également en partie une condition d'obtention de subventions. Tenez compte en temps voulu des conditions de subvention de votre canton.

Critères de participation

Les mesures subventionnées et les montants des subventions varient d’un canton à l’autre.

Critères d’exclusion

Les petits projets dont le subventionnement est inférieur à CHF 1000.‐ ne donnent pas droit à une contribution
Les projets déjà en chantier ou achevés ne donnent plus droit à une contribution
Les bâtiments et installations de la Confédération et des cantons ne donnent pas droit à des contributions globales
Les entreprises contraintes, d'un point de vue légal, de réduire les émissions de CO2 ne perçoivent aucune subvention. Il en est de même pour les entreprises exonérées de la taxe sur le CO2 en raison d'accords avec la Confédération ou avec des organisations privées
Pas de subventionnement à double avec d’autres instruments de subventionnement

Financement

Les mesures subventionnées et les montants des subventions varient d’un canton à l’autre
En règle générale, le montant de la subvention se trouve entre 20 et max. 50% de l’investissement énergétique total
Un tiers de la recette de la taxe sur le CO₂ est affecté à des mesures de réduction à long terme des émissions de CO₂ dans les bâtiments (affectation partielle). Les dépenses sont toutefois limitées à CHF 450 Mio./an. Deux tiers de la recette sont redistribués à la population et à l'économie, au même titre que le solde du Programme Bâtiments chaque année
Depuis 2017, les moyens destinés au Programme Bâtiments issus de l'affectation partielle de la taxe sur le CO₂ sont versés aux cantons sous la forme de contributions globales
Grâce à l’affectation partielle de la taxe sur le CO2, environ CHF 350 Mio./an sont à disposition. À cela s’ajoutent les crédits cantonaux à hauteur de CHF 60 à 100 Mio./an.

Organisme d’encouragement

Cantons
OFEV
OFEN

Bénéficiaires

Commune
Société et association
Personne privée
Entreprise

Thème

Énergie et climat

Type de projet

Infrastructures et constructions

Type de soutien

à fonds perdu

Liens

Finanzhilfe-Tool für die Schweizer Regionalentwicklung

Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse

Dans l'outil d'aide financière, nous présentons, en collaboration avec différents offices fédéraux, les instruments de soutien disponibles dans le domaine du développement régional suisse.

Utilisez les filtres selon vos préférences pour obtenir un bon aperçu des instruments de soutien susceptibles de correspondre à votre projet!