La plate-forme du développement régional en Suisse
Promotion de la qualité et de la durabilité (OQuaDu)
L’ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu) permet de soutenir financièrement des projets innovants qui influent positivement sur la durabilité ou sur la qualité des produits agricoles et en augmentent la valeur ajoutée. L’objectif de l’OQuaDu est de promouvoir l’innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire afin d’améliorer sa compétitivité.
Brève description
Quatre types de projets seront soutenus :
Normes de production (normes de qualité privées et volontaires ou programmes de label) qui présentent un potentiel de marché au niveau national et une valeur ajoutée significative dans le domaine de la qualité et de la durabilité.
Nouveaux modèles commerciaux développés en tant que projets communs par des producteurs, des transformateurs ou des entreprises commerciales et qui visent la qualité et la durabilité des produits ou des processus.
Les nouvelles idées de projet au sens de l'OQE sont des projets de collaboration interentreprises au niveau de l'agriculture qui encouragent la durabilité des produits ou des processus.
Des études préliminaires pour des normes de produits, de nouveaux modèles commerciaux ou de nouvelles idées de projets peuvent également être soutenus par le biais de l'OQE.
Les porteurs de projet sont des acteurs de la filière agroalimentaire et l’agriculture (échelon du producteur) doit être impliquée de manière appropriée. Les exploitations individuelles ne peuvent pas faire l’objet d’un soutien.
AgrIQnet soutient la mise en œuvre de l’OQuaDu. Il s’agit en même temps d’une plateforme pour le dépôt de projets et d’un réseau réunissant des partenaires adéquats pour le lancement de projets. La plateforme est soutenue par l’Union Suisse des Paysans (USP), Swiss Food Research (SFR), l’Association Stratégie Qualité, Agridea et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).
Critères de participation
Pour qu'un projet soit soutenu par la QuNaV, il doit présenter une plus-value dans le domaine de la durabilité et de la qualité. Les critères suivants doivent être respectés pour qu'un projet puisse bénéficier d'un soutien financier :
Valeur ajoutée dans le domaine de la durabilité : les projets doivent avoir un impact positif sur au moins deux des trois dimensions de la durabilité.
Contribution à la valeur ajoutée de l'agriculture, c'est-à-dire influence positive sur le volume des ventes, le prix à la production ou l'accès au marché des produits et services agricoles suisses.
Contribution à la dimension écologique, lorsque les projets sont écologiquement viables et préservent les ressources, c'est-à-dire qu'ils contribuent par exemple à une réduction des émissions de gaz à effet de serre ou favorisent la biodiversité.
Contribution à la dimension sociale, lorsque les projets sont socialement équitables et profitent à la communauté, c'est-à-dire qu'ils contribuent par exemple à améliorer la qualité de vie ou l'égalité des chances
Valeur ajoutée dans le domaine de la qualité : les projets doivent contribuer à améliorer la qualité des produits ou des processus en tenant compte des attentes des clients et des perspectives des producteurs et des transformateurs. Les critères de qualité doivent être nettement supérieurs aux exigences légales.
Caractère innovant : les projets (normes de production, nouveaux modèles commerciaux, nouvelles idées de projets et études préliminaires) doivent donner naissance à un produit ou à un procédé nouveau ou amélioré et se distinguer des produits et procédés existants.
Renforcer la coopération au sein de la filière (le projet étant porté par un collectif de promoteurs)
Atteindre l’autonomie financière au terme de la période de soutien initial (après quatre ans au maximum)
Un effet positif sur la valeur ajoutée et la compétitivité agricoles est une condition impérative. En outre, la durabilité sociale ou environnementale et la qualité doivent être améliorées.
Critères d’exclusion
Encouragement des exploitations individuelles, au moins deux producteurs doivent être associés à un projet
Financement des infrastructures
Financement de mesures et/ou de projets déjà en cours
Projets régionaux sans caractère exemplaire pour l’ensemble de la Suisse ou de la branche
Financement
Dans le cas d’études préliminaires concernant les projets, l’encouragement peut représenter au maximum CHF 20 000 ou 50 % des coûts
En ce qui concerne la phase de démarrage de projets innovants / normes de production, l’encouragement (lié à la mesure) peut porter sur un maximum 50 % des coûts
En ce qui concerne la participation à des projets innovants / normes de production, l’encouragement (lié à l’exploitation agricole) peut porter sur un maximum 50 % des coûts
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
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