La plate-forme du développement régional en Suisse
Projets-modèles pour un développement territorial durable
Les projets-modèles de la Confédération encouragent de nouvelles approches et de nouvelles méthodes. Les acteurs locaux, régionaux et cantonaux se voient offrir une incitation à développer et à expérimenter sur le terrain des solutions innovantes selon les axes définis par la Confédération. Les résultats et les enseignements fournis par les projets-modèles sont retenus et utilisés comme fil rouge pour d’autres projets.
Brève description
Avec les projets-modèles, la Confédération soutient des projets d’acteurs locaux, régionaux et cantonaux qui élaborent de nouvelles approches, méthodes et procédures pour mettre en œuvre un développement territorial durable. Ces projets-modèles visant à mettre en place des approches innovantes pour renforcer la qualité de vie, la compétitivité et la solidarité au sein des régions et entre elles, tel que le prévoit le Projet de territoire Suisse. Les projets-modèles doivent aussi fournir des informations utiles pour adapter et développer les politiques à incidences territoriales de la Confédération.
Le programme des projets-modèles pour un développement territorialdurable a défini les priorités thématiques suivantes pour la quatrième phase:
Utiliser la numérisation pour le service universel
Encourager des stratégies de développement intégrales
Le paysage, un atout
Un milieu bâti qui encourage les courtes distances, le mouvement et les rencontres
Changement démographique: concevoir l’habitat de demain
Critères de participation
La Confédération soutient l’élaboration de processus, de stratégies, de structures, de bases de planification, de bases juridiques et d’autres instruments qui apportent une réponse concrète à l’un ou l’autre des défis sur lesquels portent les axes thématiques.
Le détail des critères de participation, différents selon les axes thématiques, peuvent être consultés dans les dossiers de soumission de projets à partir du 30 avril 2019 sur le site www.modellvorhaben.ch.
Critères d’exclusion
Dans le cadre des projets-modèles, la Confédération ne soutient ni la construction d’infrastructures ni des projets de recherche.
Financement
Le soutien de la Confédération dure quatre ans au maximum. Il est de nature subsidiaire. Il s’élève au maximum à 50% du budget du projet et à CHF 200 000. Le reste des moyens nécessaires doivent être garantis par le porteur du projet ou d’autres partenaires. Il n’y a pas d’autres fonds fédéraux disponibles pour les projets-modèles en tant que tels (double subventionnement). Les organismes publics associés au projet ne peuvent pas faire valoir leurs propres prestations comme des contributions financières.
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
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