La plate-forme du développement régional en Suisse
Aides financières destinées à la conservation des voies de communication historiques
L’inventaire des voies de communication historiques (IVS) a été créé pour protéger les voies de communication historiques de la Suisse. Il est constitué principalement de l’inventaire fédéral, un inventaire au sens de l'art. 5 de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). L’Inventaire fédéral recense des chemins qui revêtent une importance nationale et qui sont dotés d’une signification historique exceptionnelle dont l’aménagement originel est encore visible (env. 3750 km). Ces chemins sont placés sous une protection particulière.
Brève description
Les mesures de conservation appliquées à des voies de communication historiques qui sont inventoriées dans l’IVS peuvent bénéficier d’une aide financière, si une intervention s’impose pour protéger et préserver la voie en question. Tel est le cas si la voie ou certains de ses éléments de construction se délabrent depuis déjà longtemps ou si la voie a subi des dommages. Les aides financières ne sont allouées que si les mesures sont exécutées de manière économique et professionnelle.
L’aide financière vise à permettre la conservation la plus appopriée et la plus authentique des ouvrages historiques. Les voies de communication historiques qui en bénéficieront permettront une utilisation durable en premier lieu par la mobilité douce et le tourisme sous différentes formes.
Le montant de l’aide financière éventuelle dépend de l’inscription de la voie dans l’Inventaire fédéral (à titre d’objet d’importance nationale avec beaucoup de substance ou avec substance) ou dans l’inventaire des voies de communication historiques (à titre de voie d’importance nationale, régionale ou locale). Autre critère déterminant: l’efficacité des mesures.
Projets déjà co-subventionnés par d’autres services fédéraux. Font exception les projets auxquels contribue également le Fonds Suisse pour le Paysage
Projets non conformes aux dispositions de la législation sur la protection de la nature et du paysage ainsi que de l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse
Mesures de remplacement pour compenser les entraves à la protection d’autres voies de communication historiques (art. 7 OIVS) ou d’autres objets protégés (par ex. sites construits, paysages)
Mesures nécessaires en raison d’atteintes externes à l’objet historique (par ex. renforcement d’un pont historique en raison de la charge de trafic actuelle)
Projets qui ont déjà été lancés ou achevés
Financement
Pour les objets inscrits dans l’inventaire parmi les objets d’importance nationale (art. 4 LPN): au maximum 25 % des dépenses subventionnables, c’est-à-dire des frais engagés pour les mesures directement liées à la conservation de la substance historique.
Pour les objets d’importance régionale et locale: respectivement 20 et 15 %.
Dans des cas exceptionnels, le taux de contribution peut atteindre au maximum 45 % des dépenses subventionnables s’il est prouvé que les mesures requises ne peuvent être financées autrement.
Le montant disponible par année est d’environ CHF 1,8 million.
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
Dans l'outil d'aide financière, nous présentons, en collaboration avec différents offices fédéraux, les instruments de soutien disponibles dans le domaine du développement régional suisse.
Utilisez les filtres selon vos préférences pour obtenir un bon aperçu des instruments de soutien susceptibles de correspondre à votre projet!
Souhaitez-vous nous faire part de votre avis et de votre appréciation personnelle concernant nos offres regiosuisse? Si tel est le cas, ne laissez pas passer cette occasion; environ 6 minutes suffiront pour répondre à nos questions.
