La plate-forme du développement régional en Suisse
Fonds suisse pour le paysage (FSP)
Le Fonds suisse pour le paysage FSP donne des incitations financières à l'initiative individuelle volontaire afin de favoriser la sauvegarde de paysages ruraux traditionnels.
Brève description
Le Fonds suisse pour le paysage FSP soutient des projets locaux et régionaux visant à maintenir, valoriser et renaturer des paysages ruraux traditionnels proches de la nature.
La Commission FSP décide de l’attribution des contributions. Elle est nommée par le Conseil fédéral sur proposition du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC); elle a le statut d’un organe de direction de la Confédération. Les décisions de la Commission FSP peuvent être contestées auprès du Tribunal administratif fédéral.
A la différence d’autres instruments de soutien, qui optent pour une approche «descendante», du sommet à la base, et visent l’ensemble du territoire suisse, le FSP, institution confédérale indépendante de l’administration, privilégie une méthode «ascendante» et ne prend en considération que les demandes venues de la base et les efforts de bénévoles: il soutient de manière peu bureaucratique les initiatives lancées par des citoyennes et citoyens, des organisations et collectivités publiques qui entendent apporter une plus-value paysagère allant au-delà des obligations légales.
Le FSP soutient des mesures concrètes qui servent à:
protéger, préserver, entretenir ou reconstituer des paysages ruraux traditionnels
maintenir et encourager les modes d'exploitation traditionnels et adaptés aux conditions locales
protéger, préserver, entretenir, rénover ou reconstituer des bâtiments ou des voies de communication historiques ou d'autres éléments du paysage rural traditionnel.
Critères de participation
Dans son projet, l'organisme responsable doit viser un but clair et précis, dont la réalisation soit assurée. Le dossier doit être assorti d'un tableau des coûts et d'un plan financier. Les critères suivants jouent un rôle important dans l'appréciation du projet :
Effets sur le paysage, mesures concrètes: Les projets doivent viser des résultats directs par la mise en œuvre de mesures concrètes sur le terrain
Durabilité: Des solutions durables seront préférées à des réalisations à court terme.
Motivation et engagement: On attend de la part des responsables du projet qu'ils fournissent une propre prestation, morale ou matérielle
Implication de la population: La population locale doit partager la responsabilité du projet, à moins que le projet lui-même n'ait précisément pour objet d'associer la population aux efforts déployés et à l'inciter à participer.
Critères d’exclusion
Projets déjà réalisés ou en voie de réalisation au moment du dépôt de la requête
Projets hors du territoire suisse
Projets sans rapport direct avec la préservation et l’entretien de paysages ruraux traditionnel (Selon art. 2 de l’Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels), c’est-à-dire des projets ne contenant aucune mesure concrète d’entretien et de revalorisation
Mesures qui doivent nécessairement être réalisées en vertu de dispositions légales ou d’autres exigences
Projets sur le territoire constructible (terrain à bâtir et zones en attente)
Plantations d’arbres dans des zones d’agglomération, donc en zone à bâtir (exception faite, très ponctuellement, dans des zones de verdure, des espaces dégagés, des parcs, etc.)
Mesures dans des parcs et jardins non accessibles au public
Toits en tavillons et de pierres plates de logements secondaires, nouveaux bâtiments et bâtiments restaurés à neuf
Projets de protection des monuments historiques non en rapport avec un projet intégral
Mesures sur des alpages qui ne sont plus exploités
Logis pour touristes, randonneurs, etc.
Sentiers pédestres
Routes de desserte et routes forestières
Projets de réparation de biens assurables suite à des dégâts naturels (consécutifs à des avalanches, éboulements, etc.)
Projets d'information, de formation et de sensibilisation, et projets de relations publiques non en rapport avec un projet intégral soutenu par le FSP. Ne sont par exemple pas soutenus: des publications, revues, livres, vidéos, films, expositions, sentiers didactiques, sentiers culturels et d'aventure, colloques, fêtes et manifestations de toutes sortes
Projets de recherche
Planifications qui engagent les autorités et des propriétaires fonciers telles que des concepts paysagers, des plans d'aménagement locaux et régionaux, des plans directeurs, etc.
La liste n’est pas contraignante. La Commission FSP se réserve le droit d’en adapter le contenu à tout moment.
Financement
La commission FSP décide cas par cas si les frais inhérents à la planification du projet peuvent être inclus dans l’enveloppe des aides financières accordées.
Les aides financières du FSP peuvent être accordées en sus d’autres subventions de la Confédération.
Il y a par année environ cinq millions de francs à disposition pour des projets.
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
Dans l'outil d'aide financière, nous présentons, en collaboration avec différents offices fédéraux, les instruments de soutien disponibles dans le domaine du développement régional suisse.
Utilisez les filtres selon vos préférences pour obtenir un bon aperçu des instruments de soutien susceptibles de correspondre à votre projet!
Souhaitez-vous nous faire part de votre avis et de votre appréciation personnelle concernant nos offres regiosuisse? Si tel est le cas, ne laissez pas passer cette occasion; environ 6 minutes suffiront pour répondre à nos questions.
