La plate-forme du développement régional en Suisse
Nouvelle politique régionale (NPR)
Par le biais de la nouvelle politique régionale (NPR), la Confédération soutient, de concert avec les cantons, les esprits audacieux et les entreprises innovantes qui souhaitent rendre attrayantes les zones rurales, les régions de montagne ainsi que les régions frontalières, aussi bien en tant que lieux de vie et de détente qu’en tant qu’espaces économiques, dans l’optique d’un développement à long terme. L’objectif premier est de promouvoir l’innovation au niveau régional, de favoriser le changement structurel dans le tourisme et d’accompagner la transition numérique de l’économie.
Brève description
La NPR est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Au moyen de la NPR, la Confédération et les cantons veulent améliorer les conditions-cadre économiques pour les activités entrepreneuriales, générer de la valeur ajoutée et des innovations, et renforcer durablement la compétitivité. En encourageant des projets, la NRP aide les régions cibles à créer ou à maintenir des emplois. Elle concourt aussi indirectement à maintenir l’occupation décentralisée du territoire et à réduire les disparités régionales.
Sont soutenus des projets qui aident les régions à exploiter leur potentiel. Plusieurs formes de collaboration sont encouragées : entre régions et cantons, entre institutions publiques et privées, entre divers secteurs et branches économiques, y compris au-delà des frontières.
Le programme pluriannuel 2024-2031 de la Confédération définit les priorités suivantes:
Industrie / Innovation
Les produits et les entreprises innovants sont un facteur important de la prospérité de la Suisse. La NPR soutient l’innovation dans les PME au niveau interentreprises, dans les zones rurales, les régions de montagne et les régions frontalières. Ce soutien passe en majeure partie par les « systèmes régionaux d’innovation » (RIS) intercantonaux, qui favorisent la mise en réseau d’entreprises, de spécialistes issus de la formation et de la recherche ainsi que des pouvoirs publics.
Tourisme
Le tourisme joue un rôle clé pour l’économie au niveau régional, en particulier dans les régions de montagne. La NPR encourage le développement de nouvelles offres touristiques et de produits innovants dans ce domaine. Elle promeut également les projets de collaboration entre les destinations et participe au financement d’infrastructures touristiques qui augmentent la création de valeur dans la région.
Digitalisation
Tous les domaines de l’économie sont concernés par la digitalisation. La NPR soutient et encourage les projets de digitalisation dans son périmètre d’impact. Elle investit également dans des mesures de sensibilisation et de réseautage dans ce domaine, afin d’éviter que des régions restent à la traîne de l’âge numérique.
Thèmes transversaux: désormais, les domaines centraux seront intégrés dans tous les programmes en tant que thèmes transversaux: économie locale (nouveau), durabilité (renforcée), numérisation (inchangé).
Les cantons définissent les priorités cantonales de la promotion en fonction du programme pluriannuel élaboré par le Parlement et la Confédération. La possibilité, pour un projet, de bénéficier des subsides de la NPR dépend des buts stratégiques et des priorités d’encouragement définis par le canton concerné ou la région concernée en vue de la mise en œuvre de la NPR. Ces buts sont définis dans les programmes cantonaux de mise en œuvre.
Critères de participation
L’encouragement de projets NPR tient lieu de financement initial. La NRP soutient des projets concernant des activités dans le domaine préconcurrentiel ou dans le domaine interentreprises. En font partie par exemple des projets de développement ou des initiatives de transfert de savoir entre établissements de formation / de recherche et entreprises, ou le développement de nouveaux produits et modèles d’affaires. Par ailleurs, la NRP permet de financer des projets qui améliorent le cadre institutionnel en vue de développer l’entreprenariat et la compétitivité, y compris (au moyen de prêts) des infrastructures génératrices de valeur ajoutée.
Critères d’exclusion
En principe, les projets qui ne bénéficient qu’à une seule entreprise ne sont pas soutenus
Les projets d’infrastructure de grande ne peuvent bénéficier d’un soutien que s’ils génèrent de la valeur ajoutée. Ils doivent former un socle sur lequel une destination touristique peut se développer ou compléter de manière substantielle l’offre existante. Dans le secteur de l’hébergement, la NPR peut soutenir des infrastructures de séminaires, de remise en forme et de sport ouvertes au public d’établissements hôteliers. Les cantons doivent disposer d’une stratégie à jour pour pouvoir encourager des remontées mécaniques
Financement
En principe, la Confédération et les cantons financent chacun la moitié des aides financières accordées (prestation équivalente de la part des cantons). Des dispositions particulières s’appliquent aux allégements fiscaux. Les dispositions concernant les fonds propres des porteurs de projets sont définies par les cantons.
Des contributions à fonds perdu peuvent être octroyées pour la préparation, l’exécution et l’évaluation d’initiatives, de programmes ou de projets.
Des prêts à taux préférentiels ou sans intérêt peuvent être alloués à des projets d’infrastructures génératrices de valeur ajoutée.
Les petites infrastructures peuvent désormais être soutenues par des contributions à fonds perdus sous certaines conditions.
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
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