La plate-forme du développement régional en Suisse

SuisseEnergie pour les communes

Les villes, communes et régions suisses ont un rôle déterminant à jouer pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique suisse 2050 et de l’Accord de Paris sur le climat. Dans cette optique, « SuisseEnergie pour les communes » apporte un soutien à l’aide de subventions dans les domaines suivants: efficacité énergétique des bâtiments, énergies renouvelables, mobilité, installations et processus.

Brève description

Six catégories de programmes de soutien sont définies:

  • Le programme « Communes pionnières » soutient les villes et communes ambitieuses dans le développement de stratégies existantes en matière de politique énergétique, combinées à la mise en œuvre de projets concrets, en accordant un soutien financier jusqu'à CHF 100’000. L’accent est mis sur l’alignement des initiatives Smart City sur les objectifs de ZéroNet/2000Watts.
  • Les « Villes et communes innovantes » ont l’occasion de mettre en œuvre des projets individuels passionnants dans les domaines du bâtiment, de la mobilité, des infrastructures ou de la communication. Les subventions accordées se situent entre 30 000 à 50 000 CHF.
  • « Région-Énergie » soutient les activités intercommunales en termes de politique énergétique durable par des subventions à hauteur de 30 000 à 50 000.
  • Le programme « Projets temporaires » apporte un soutien financier spécifique aux villes, communes et régions dans le cadre de projets limités dans le temps.
  • Soutien aux communes qui s’engagent dans le processus « Cité de l'énergie », « Région Cité de l’énergie », ISO 9001+14001 ou ISO 50001 à l’aide de subventions allant de 4 000 à 10 000 CHF.

Critères de participation

Les critères de participation et les conditions d’encouragement varient en fonction du programme. Vous trouverez des détails plus précis ici :

Critères d’exclusion

Les critères d’exclusion peuvent être consultés dans les aide-mémoires des différents programmes. En principe, les projets suivants ne donnent pas droit à une subvention:

  • Nouvelle demande pour des projets déjà subventionnés par l’OFEN ou d’autres offices fédéraux (double financement)
  • Investissement pour des projets de construction (bâtiments, infrastructures) ainsi que nouvelles acquisitions de véhicules

Financement

  • Communes pionnières soutient des projets jusqu'à CHF 100’000, mais limité à 40% des coûts totaux du projet.
  • Villes et communes innovantes ainsi que Régions-Energie bénéficient d’un soutien financier pour des projets d’un montant de 30 000 CHF à 50 000 CHF maximum, mais limité à 40% des coûts totaux du projet.
  • Pour les Projets temporaires, les subventions vont jusqu’à 5 000 CHF pour les communes et jusqu’à 10 000 CHF pour les régions, mais sont limitées à 40% des coûts totaux du projet.
  • Dans le cadre de la promotion des processus, une première certification « Cité de l'énergie » ou « Région Cité de l'énergie » donne droit à une aide financière de 4 000 CHF (résultat compris entre 50 et 69 %) ou de 10 000 CHF (résultat supérieur à 70 %).
Finanzhilfe-Tool für die Schweizer Regionalentwicklung
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Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse

Dans l'outil d'aide financière, nous présentons, en collaboration avec différents offices fédéraux, les instruments de soutien disponibles dans le domaine du développement régional suisse.

Utilisez les filtres selon vos préférences pour obtenir un bon aperçu des instruments de soutien susceptibles de correspondre à votre projet!

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