Promotion des prestations de conseil en matière de paysage à l’intention des communes

La Conception « Paysage suisse » (CPS) actualisée entend accroître la sensibilisation et renforcer les compétences opérationnelles dans le domaine du paysage. Les communes exploitent le fort potentiel qu’elles recèlent dans ce domaine si elles reconnaissent les qualités paysagères dans leurs champs d’action respectifs, en tiennent compte lorsqu’elles coordonnent leurs activités ayant une incidence sur le territoire et contribuent activement à leur développement. C’est pourquoi l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et les cantons les soutiennent au moyen de prestations de conseil en matière de paysage fournies par des spécialistes reconnus.

Brève description

Les prestations de conseil en matière de paysage aident les communes à traiter le sujet de la qualité paysagère de manière ciblée et selon une approche sur mesure. En outre, elles permettent aux communes d’identifier les opportunités qui s’offrent à elle en lien avec le paysage au sens de la CPS. Les spécialistes du paysage présentent, aux communes ou services qui en font la demande, les possibilités de garantir et de renforcer la qualité paysagère dans différents espaces, divers champs thématiques et à plusieurs échelles. Ils peuvent ainsi prodiguer des conseils dans le cadre non seulement de l’élaboration de lignes directrices, de planifications ou de projets concrets (petits et grands).

Mais aussi du développement régional lié au paysage, avec le soutien du Secrétariat d’État à l’économie en cas de porteurs de projets privés.

Critères de participation

Le plus judicieux est que la responsabilité soit confiée à l’une des communes, qui se charge alors d’effectuer la demande auprès du canton (ou des cantons, le cas échéant).

Tout comme les communes, les régions peuvent s’adresser au canton compétent concerné et demander un soutien financier aux prestations de conseil en matière de paysage, à condition que l’organisation ou l’organe responsable au niveau régional soit une institution de droit public.

Critères d’exclusion

Seules des institutions de droit public telles que des communes ou des régions peuvent prétendre à des prestations de conseil en matière de paysage et être soutenues au moyen des aides financières prévues par la convention-programme Paysage de l’OFEV. En application du principe de causalité, les particuliers doivent assumer eux-mêmes les coûts des prestations de conseil. Ils peuvent consulter la liste des spécialistes du paysage afin de trouver la personne adéquate.

Le projet pilote 2025-2027 du Secrétariat d’État à l’économie concernant les prestations de conseil en développement régional lié au paysage constitue une exception : même des porteurs de projets privés 2/2 peuvent demander un soutien financier au SECO, à hauteur de 50 % des coûts au maximum.

Financement

En règle générale, la durée maximale des prestations de conseil en matière de paysage reste fixée à dix jours ouvrables.

Conformément à la convention-programme Paysage, la Confédération prend à sa charge les coûts des prestations de conseil à hauteur de 50 % maximum. Cette part peut aussi être inférieure en fonction des pratiques cantonales. La participation des cantons aux coûts varie d’un canton à l’autre, allant de 0 à 50 % des coûts. Ainsi, selon le canton, entre 0 et 50 % des coûts restent à la charge des communes.

Finanzhilfe-Tool für die Schweizer Regionalentwicklung

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