La plate-forme du développement régional en Suisse
Processus de développement de l’espace rural (PDER)
L'objectif principal du PDER est de soutenir les régions dans leur développement durable en coordonnant les intérêts intersectoriels, en regroupant les stratégies existantes et en élaborant des mesures concrètes de manière participative. Le PDER vise à renforcer les espaces fonctionnels, à promouvoir la création de valeur régionale, à résoudre de manière constructive les conflits d'utilisation et à exploiter les synergies entre les différents acteurs. Une vision commune de l'avenir, des objectifs clairs et une mise en œuvre axée sur les résultats doivent permettre un développement cohérent et durable de l'espace.
Brève description
Au-delà des intérêts sectoriels souvent contradictoires, le PDER vise le développement d’une région, bénéficiant à l’ensemble des parties prenantes. Il offre la possibilité de mettre en évidence les conflits d'intérêts, d'en prendre connaissance et de rechercher des synergies. La mise en évidence, le partage et la discussion des différentes préoccupations permettent de renforcer la compréhension mutuelle et la confiance entre les parties prenantes.
Au cours du PDER, les participants élaborent des mesures concrètes, priorisent des mesures planifiées dans des stratégies existantes. Les mesures de moindre envergure et rapidement réalisables peuvent être mises en œuvre dans le cadre du PDER. Des stratégies pour trouver du financement pour les mesures plus coûteuses comme les améliorations foncières, la construction d'infrastructures ou les changements d'affectation peuvent être réalisées dans ce cadre, et bénéficier de ce dernier pour le suivi de leur réalisation sur le long terme.
L’objectif d’un PDER et des personnes qui y participent concerne ainsi pour une part la dimension stratégique, la réflexion sur le financement des mesures y relatives et enfin l’accompagnement qui permettra d’atteindre les objectifs fixés.
Critères de participation
Espaces fonctionnels: Un PDER se déroule au niveau régional dans des espaces thématiquement liés.
Ouvert et stratégique: Un PDER est un processus ouvert qui montre, au niveau stratégique, comment les thèmes clés d'une région peuvent être traités conjointement.
Continuité: Un PDER est conçu comme un processus itératif. Le forum de coordination à créer peut également assumer une fonction de coordination dans la région au-delà de la période de financement du projet.
Large participation: Un PDER implique tous les acteurs/parties prenantes concernés de la région et reste ouvert à l'intégration d'autres acteurs/parties prenantes dans le forum de coordination à un stade ultérieur ou à leur participation d'une autre manière.
Haute qualité du processus: Un PDER fait l'objet d'une évaluation continue. Les parties prenantes définissent les règles de la coopération.
Participation: Un PDER est un processus participatif. La forme de participation doit être choisie à l'issue d'un processus de réflexion approfondi et la décision prise à ce sujet doit être clairement communiquée.
Interaction avec d'autres instruments: Un PDER interagit avec les instruments déjà disponibles en les reprenant ou en fournissant des contenus pour leur révision.
Critères d’exclusion
Le PDER n'est pas un moyen de financement pour des projets concrets d'infrastructure ou d'autres projets axés sur la mise en œuvre (tels que des infrastructures touristiques ou la création d'une chaîne de valeur). Si l'orientation stratégique d'une région a déjà été définie et que des plans de mise en œuvre concrets existent, d'autres instruments de développement agricole ou régional doivent être utilisés. Le PDER peut servir à prioriser des mesures planifiées dans des stratégies diverses existantes, et à trouver les sources de financement pertinentes pour leur réalisation.
Financement
Un PDER peut bénéficier d'un soutien financier de la Confédération conformément à l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) ou en tant que projet soutenu par le SECO via le fonds fédéral de la Nouvelle Politique régionale (NPR).
Financement selon l'OAS
Intérêt agricole avéré
Les contributions du canton et de la Confédération représentent généralement entre 27 et 33 % des coûts éligibles
Les coûts restants sont pris en charge conjointement par les communes, un organisme responsable ou d'autres acteurs
Financement via la NPR
Au cours de la phase 2026-2027, les PDER peuvent également être cofinancés via le fonds fédéral de la NPR.
Projets visant à stimuler le développement économique dans les zones rurales et les régions de montagne
Contributions à fonds perdu ou prêts
La contribution fédérale couvre au maximum 35 % des coûts éligibles
Le promoteur du projet assure un cofinancement cantonal par l'intermédiaire d'un service cantonal compétent intéressé
En vue d'une éventuelle poursuite à partir de 2028, le SECO clarifiera avec les services cantonaux spécialisés dans la NPR la manière dont les demandes et le financement NPR devront être traitées à l'avenir.
Il ne sera pas possible de bénéficier simultanément de moyens financiers provenant de l'amélioration structurelle et du Fonds de développement régional pendant la phase 2026 à 2027.
Le promoteur du projet participe au financement d'un PDER avec une contribution financière propre d'au moins 10 % provenant de son propre budget. D'autres contributions propres peuvent également être déclarées (p. ex. des heures de travail).
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse
Dans l'outil d'aide financière, nous présentons, en collaboration avec différents offices fédéraux, les instruments de soutien disponibles dans le domaine du développement régional suisse.
Utilisez les filtres selon vos préférences pour obtenir un bon aperçu des instruments de soutien susceptibles de correspondre à votre projet!
Souhaitez-vous nous faire part de votre avis et de votre appréciation personnelle concernant nos offres regiosuisse? Si tel est le cas, ne laissez pas passer cette occasion; environ 6 minutes suffiront pour répondre à nos questions.
