Programme d’utilisation durable des ressources dans l’agriculture

Dans le cadre du programme d’utilisation durable des ressources, la Confédération alloue, dans les limites des crédits disponibles, des contributions destinées à renforcer les principes de durabilité dans l’utilisation des ressources naturelles en agriculture. Il s’agit principalement des ressources naturelles indispensables à la production agricole, telles que le sol, à l’eau, à l’air, au climat ou à la biodiversité. Ce programme vise également à optimiser l’utilisation durable de moyens de production tels que les engrais, l'énergie, les aliments pour animaux, les produits phytosanitaires ou les médicaments vétérinaires.

Brève description

Le programme d’utilisation durable des ressources naturelles encourage les innovations. À cet égard, il privilégie les nouveautés techniques, organisationnelles et structurelles qui se sont avérées efficaces et dont l’expérimentation dans une région ou un branche spécifique a permis de recueillir des informations d’une portée dépassant le projet
Ce programme encourage les innovations organisationnelles, structurelles et techniques dont le lancement nécessite un soutien financier. Après ce financement de départ, l’effet d’amélioration de la durabilité doit au moins être maintenu

Ce programme poursuit deux objectifs:

Un objectif d’efficacité décrivant l’effet à atteindre dans la zone de projet (amélioration de l’utilisation efficiente des ressources)
Un objectif d’apprentissage qui génère un gain de connaissances au-delà du projet et de la région concernés

Le programme d’utilisation durable des ressources est structuré en trois étapes :

Phase de la demande : élaboration en deux étapes de l’esquisse et de la demande de projet, qui doivent présenter les objectifs, les effets attendus et les mesures, ainsi que l’accompagnement scientifique
Phase de projet : mise en œuvre des mesures développées au cours de la phase de la demande et monitoring des effets. Cette phase est limitée à 6 ans au maximum
Maintien des effets : après trois ans au plus tard, le porteur de projet doit montrer comment les effets des changements réalisés dans le cadre du projet peuvent être maintenus après la fin du projet. La preuve en est faite à l’aide de la poursuite du monitoring des effets 2 ans après la fin de la phase de projet

Critères de participation

La réalisation d’un projet d’utilisation durable des ressources nécessite un porteur de projet sous forme d’une personne morale de droit public ou privé. Le porteur de projet assume l’entière responsabilité du projet pendant le déroulement de celui-ci. L’agriculture doit y être équitablement représentée
L’accompagnement scientifique fait partie intégrante de tout projet d’utilisation durable des ressources et sert à atteindre l’objectif d’apprentissage visé. La détermination du concept scientifique est effectuée durant l’élaboration de la demande

Critères d’exclusion

Projets locaux et régionaux sans objectif d’apprentissage ni gain de connaissances applicables à d’autres régions et branches
Demandes de procédures, mesures, etc. dont l’efficacité en matière d’utilisation efficiente des ressources n’est pas démontrée scientifiquement
Demandes émanant d’entreprises individuelles
Demandes sans perspective de maintien autonome des effets ou sans monitoring des effets faisant l’objet d’un accompagnement scientifique

Financement

La Confédération prend en charge 50-80% des coûts dans le cadre de projets d’utilisation durable des ressources. Le porteur de projet assure le financement du solde.
L’élaboration de la demande de projet peut être soutenue à hauteur de CHF 20 000.-
Les subventionnements à double sont exclus dans tous les cas

Organisme d’encouragement

OFAG

Bénéficiaires

Canton
Région
Réseau interentreprises
Société et association
Exploitation agricole

Thème

Agriculture et alimentation
Environnement et paysage
Énergie et climat

Type de projet

Stratégies et planifications
Infrastructures et constructions
Produits et prestations

Type de soutien

à fonds perdu
Indemnisation

Liens

Finanzhilfe-Tool für die Schweizer Regionalentwicklung

Outil d'aide financière pour le développement régional en Suisse

Dans l'outil d'aide financière, nous présentons, en collaboration avec différents offices fédéraux, les instruments de soutien disponibles dans le domaine du développement régional suisse.

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