Construction hors zone à bâtir

Lors de la session d'automne, le Parlement fédéral a adopté la deuxième révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2). Les dispositions relatives à la construction hors zones à bâtir sont au cœur de cette révision. La révision vise à donner aux cantons davantage de compétences dans ce domaine. D'autre part, le nombre de constructions et d'installations hors des zones à bâtir doit être stabilisé. Le projet a donc des conséquences importantes pour les cantons, les régions et les communes. Le projet sera présenté lors de la manifestation de la Conférence des régions. En outre, des exemples de deux régions seront présentés, qui illustrent la manière de gérer les constructions hors des zones à bâtir.

Public cible:

Les responsables des communes
Les responsables régionaux

Délai d'inscription 27 novembre 2023.

Il n’y aura pas de traduction simultanée. Les participants pourront communiquer aussi bien en français qu’en allemand.

Veranstaltungskalender zur Schweizer Regionalentwicklung

Calendario degli eventi sullo sviluppo regionale svizzero

Nel nostro calendario degli eventi dedicati allo sviluppo regionale svizzero vengono pubblicati incontri di networking, convegni e seminari relativi alle comunità di conoscenza e alle piattaforme attualmente attive. Utilizzate i filtri in base alle vostre preferenze e trovate ciò che cercate! Potete anche filtrare i risultati in base ai nostri eventi regiosuisse. Vi ricordiamo che le offerte di formazione iniziale e continua sono gestite in una banca dati separata.

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