Le bruit : sources, principes et mécanismes de protection

L'OBP est entrée en vigueur en 1987. Elle a depuis lors bénéficié de modifications à plusieurs reprises. Alors que l’excès de bruit nuit à la santé et à la qualité de vie et entraîne des coûts élevés, 1,3 million de personnes restent exposées à un niveau de bruit excessif. Si les mesures de protection contre le bruit mises en œuvre jusqu’ici se sont certes avérées efficaces, elles sont toujours insuffisantes pour protéger de manière satisfaisante la population. La principale source de bruit est représentée par la circulation routière ; l’assainissement des infrastructures n’a pas avancé comme cela était prévu initialement, principalement pour des raisons économiques.

Objectiv

Lors de procédures concernant la protection contre le bruit (permis de construire, assainissement et autres), on constate que tant les connaissances techniques, que juridiques sont indispensables pour une évaluation correcte des mesures à prendre en matière de protection contre le bruit.

Pour cette raison le cours fera état des bases techniques, avant de passer en revue les aspects juridiques, parfois complexes, notamment dans le cadre des diverses procédures de mise en œuvre en matière d’aménagement du territoire, constructions, ou en cas d’assainissement.

Après le cours, les participants :

bénéficient des connaissances techniques de base nécessaires ;
connaissent les bases légales applicables en matière de protection contre le bruit et d'aménagement du territoire ;
peuvent évaluer les enjeux en matière d'aménagement du territoire et les obligations des autorités ;
disposent d'outils leur permettant de mieux traiter des problèmes spécifiques liés au bruit ;
sont informés des derniers développements juridiques en la matière.

Contenu

Protection contre le bruit (sources, propagation, effets sur l’être humain) ;
LPE et OPB (définitions, principe de prévention, assainissements, allègements, mise en zone à bâtir, constructions) ;
Bruit routier, bruit des établissements publics (Directive Cercle bruit) et bruit des pompes à chaleur ;
Modification de LAT et ses influences sur la protection contre le bruit.
Travail en groupe sur des cas concrets de la pratique

Mode de travail

Le cours comporte une partie théorique sous forme d’exposés présentés en plénum et une partie pratique, sous forme de travaux de groupe sur des cas concrets dont la solution est présentée en plénum. Une part importante du cours est laissée pour la discussion et les questions des participants.

Public visé

Le cours s'adresse non seulement à celles et ceux qui n'ont que des connaissances de base en matière de protection contre le bruit (les fondements de la réglementation seront présentés), mais également aux spécialistes scientifiques et techniques dans ce domaine (vu les thèmes spécifiques abordés). Ainsi, peuvent être concernés :

Les administrations communales, cantonales et fédérales (ingénieurs, juristes et urbanistes) ;
Les bureaux d’ingénieurs, d’urbanisme et d'architectes (collaborateurs ou responsables) ;
Les exploitants d'installations génératrices de bruit ;
Les juristes actifs dans la protection contre le bruit ou désirant se spécialiser dans ce domaine ;
Les juristes actifs dans le domaine de l’aménagement du territoire et de la police des constructions et confrontés aux problématiques de bruit.
Les organisations de protection de la nature et de l'environnement

Dans ce cours les principes généraux et les instruments du droit de l'environnement ne seront pas traités. Le contenu du module "Mise en œuvre du droit de l'environnement - panorama des législations et grands principes", plus spécifiquement la connaissance des instruments importants du droit de l'environnement ainsi que des procédures du droit sont considéré comme prérequis.

Nos cours sur le droit de l’environnement s'adressent à des personnes qui sont confrontés à des questions de droit de l’environnement (permis, prises de position, consultations) et qui n'ont pas de formation juridique ou à des juristes, qui n’ont pas d’expérience dans le domaine du droit de l’environnement.

Frais de participation

CHF 620
Ce cours est recommandé par l'Association pour le droit de l'environnement (ADE), ÖBU, l'Association romande pour la protection de l'eau et de l'air (ARPEA), ainsi que Ecoparc. Leurs membres ont droit à un rabais de 10% sur la finance d'inscription.

Veranstaltungskalender zur Schweizer Regionalentwicklung

Calendario degli eventi sullo sviluppo regionale svizzero

Nel nostro calendario degli eventi dedicati allo sviluppo regionale svizzero vengono pubblicati incontri di networking, convegni e seminari relativi alle comunità di conoscenza e alle piattaforme attualmente attive. Utilizzate i filtri in base alle vostre preferenze e trovate ciò che cercate! Potete anche filtrare i risultati in base ai nostri eventi regiosuisse. Vi ricordiamo che le offerte di formazione iniziale e continua sono gestite in una banca dati separata.

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