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Cautionnements du Centre de Cautionnement et de Financement SA (CCF SA)
Lorsqu’il s’agit de sécuriser des financements en fonds étrangers, crédits bancaires ou leasing, CCF SA peut émettre des cautionnements.Il peut s'agir d'entreprises reconnues et bien établies, mais aussi de jeunes pousses. En outre, CCF AG propose également des services de conseil et d'expertise budgétaire.
Breve descrizione
Le CCF est le prestataire des services financiers de Business Valais, la promotion économique cantonale. Ses activités découlent de la loi sur la politique économique cantonale du 11 février 2000 (LPEC).
Cautionnement en faveur des PME : Ce cautionnement, délivré par Cautionnement romand, dont CCF SA constitue l’Antenne valaisanne, a pour but de faciliter l’accès au crédit bancaire aux indépendants et aux petites et moyennes entreprises (PME) des arts et métiers, du commerce et des services de proximité, lorsqu’elles ne disposent pas de fonds propres nécessaires ou de garanties suffisantes souhaitées.
Cautionnement de crédits bancaires ou de crédits leasings : Le but de ce cautionnement cantonal est d'encourager le financement d'investissements d'une PME ou de garantir un crédit dans le cadre d'une restructuration d'entreprise.
Cautionnement de garanties bancaires : Le but de ce cautionnement est de faciliter l'émission de garanties bancaires exigées par les clients de PME industrielles ou des services pour le paiement d'acomptes sur commandes, respectivement prestations.
Ces garanties sont de premier ordre, puisque la Confédération ou l’État du Valais honorent tout appel à caution.
Criteri di partecipazione
Au moins l’un des trois critères doit être rempli :
innovation,
réalisation d’un chiffre d’affaire de manière prépondérante à l’extérieur du canton,
impact sur l’emploi important.
La rentabilité et la viabilité à terme du projet, son impact sur le tissu économique régional ainsi que ainsi que la création ou le maintien d’emplois durables sont pris en compte.
Tout bénéficiaire doit en outre prouver la viabilité de son exploitation, avoir les qualités entrepreneuriales requises et disposer des compétences professionnelles réelles et appropriées à l’activité exercée.
Criteri di esclusione
Les entreprises à but non lucratif ne peuvent pas être soutenues.
Ne peut bénéficier des cautionnements le domaine de l’agriculture, où l’intervention de CCF SA se limite aux entreprises industrielles ou semi-industrielles, pour autant qu’il n’existe pas d’autre aide étatique disponible.
Les entreprises dont les collectivités publiques ont financé plus de 50% du capital-actions, directement ou indirectement ne peuvent pas bénéficier de ce financement.
Finanziamento
Cautionnement en faveur des PME (Cautionnement romand) : La caution porte sur un crédit max. de Fr. 1’000’000.-. Le montant du cautionnement correspond au crédit garanti augmenté d’une réserve de 20%.
Cautionnement de crédits bancaires ou de crédits leasings : La caution porte sur un crédit min. de Fr. 125'000.- et max. de Fr. 2'000'000.-. Le montant du cautionnement se monte au crédit garanti augmenté en principe d'une réserve de 20%.
Cautionnement de garanties bancaires : CCF SA décide d'un montant plafond jusqu'auquel le requérant peut solliciter un ou plusieurs cautionnements de garanties bancaires. Ce montant plafond ne peut être supérieur à un total de Fr. 500'000.– de garanties bancaires cautionnées.
Les entreprises du secteur des arts & métiers sont traitées en priorité par Cautionnement romand, via ses cautionnements partiellement garantis par la Confédération, à moins qu’elles puissent être assimilées, en fonction de leur importance (nombre d’emplois, chiffre d’affaires, etc.), à des entreprises industrielles ou semi-industrielles. Des interventions conjointes de Cautionnement romand et de CCF SA sont possibles pour des projets d’importance de la part d’entreprises de ce secteur.
Strumento di sostegno finanziario per lo sviluppo regionale svizzero
Strumento di sostegno finanziario per lo sviluppo regionale svizzero
Nello strumento di sostegno finanziario, in collaborazione con diversi uffici federali, presentiamo gli strumenti di finanziamento nel settore dello sviluppo regionale svizzero.
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