La plate-forme du développement régional en Suisse

50 anni di politica regionale regiosuisse

50 ans de politique régionale

En 1974, le Parlement donnait, avec la loi sur l'aide aux investissements (LIM), le coup d'envoi de la politique régionale en Suisse. Cette dernière est devenue, au cours des 50 dernières années, un instrument important du développement économique régional et n'a cessé d'évoluer depuis. Aujourd'hui, la Confédération et les cantons soutiennent, par le biais de la Nouvelle politique régionale (NPR), non seulement des projets directement orientés vers l'exportation, mais aussi des projets de l'économie locale et investissent dans de petits projets d'infrastructure par l’octroi de contributions à fonds perdu. La NPR s'oriente ainsi vers les objectifs de la Stratégie pour le développement durable en Suisse (SDD 2030) et contribue à un développement territorial cohérent de la Suisse.   

Afin de célébrer comme il se doit cette véritable success story, le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) organise plusieurs manifestations en collaboration avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et regiosuisse. En outre, un numéro de la revue Montagna (2024/3) sera consacré à l'histoire de la politique régionale en Suisse.

 

1974

Loi sur l’aide aux investissements (LIM) 

Avec la loi fédérale sur l’aide aux investissements, le Parlement décidait en 1974 de jeter les bases de la politique régionale des trente années suivantes. L'objectif de cette loi était «de créer les conditions favorables au développement économique et à l'accroissement de la compétitivité dans les régions de montagne, de contribuer au maintien de l’occupation décentralisée du territoire, de promouvoir des investissements dans les infrastructures et d’enrayer ainsi l'exode rural». Entre 1974 et 2007, cet instrument a permis de financer principalement des infrastructures de base telles que des écoles primaires, des canalisations, des adductions d'eau, des routes ou des salles polyvalentes via des prêts provenant du fonds LIM. 

Volume: 2,9 milliards de francs de prêts de la Confédération, 8'332 projets 

1976

Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général 

Cette loi permet aux PME d’accéder plus facilement aux prêts.  

1990

Interreg

L'Union européenne a lancé le programme communautaire Interreg, afin d'aider les régions frontalières à surmonter les difficultés liées à leur situation géographique spécifique. Les régions et cantons frontaliers suisses participent à ce programme depuis la première période de financement (1990-1993), tandis que la Confédération y participe depuis Interreg II. La sixième période de programmation (Interreg VI), qui s’échelonne entre 2021 et 2027, est en cours. 

Volume: 131 millions de francs, Confédération + financement équivalent des cantons, > 1500 projets  

1995

Arrêté Bonny

L’arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement (ZER) visait à soutenir le développement des régions confrontées à des difficultés économiques. Il était notamment destiné à atténuer la crise horlogère des années 70. Des aides directes aux projets innovants et à la promotion des entreprises individuelles devaient ainsi encourager les régions mono-structurelles à se diversifier sur le plan économique. 

Volume: >2000 projets, 26'000 postes de travail 

1997

Regio Plus

Regio Plus était un programme d'impulsion de la Confédération destiné à soutenir les mutations structurelles dans l’espace rural. Le programme reposait sur la maxime qui prévaut en matière de politique régionale, à savoir que seuls restent compétitifs ceux qui ne s'opposent pas au changement structurel, mais qui le considèrent comme une opportunité pour se repositionner sur le marché. Le programme a démarré en 1997 pour prendre fin au moment où la Nouvelle politique régionale a été introduite, en 2008. 

Volume: 58 millions de francs, 128 projets 

2008

Nouvelle politique régionale (NPR)

La Nouvelle politique régionale remplace la LIM en 2008, conjointement avec la Péréquation financière nationale (RPT). La Confédération (SECO) et les cantons investissent, via la NPR et en collaboration avec les acteurs régionaux, dans des idées et des projets dont le but est de créer des espaces économiques et de vie attrayants dans les espaces ruraux, les régions de montagne et les régions frontalières. La NPR se focalise en particulier sur l'innovation dans le domaine du tourisme ainsi que dans l'industrie, l'artisanat et les services. La NPR peut cofinancer des projets et, par le biais des systèmes régionaux d’innovation RIS, offrir un coaching et une mise en réseau aux entreprises qui souhaitent se développer de manière innovante. La Nouvelle politique régionale encourage surtout les acteurs du développement régional à collaborer, notamment via regiosuisse, et propose des formations continues. 

Volume: 950 millions de francs + montant équivalent des cantons, > 5000 projets 

2024

Développement de la NPR

Pour le Programme pluriannuel NPR 2024–2031 | développement régional | regiosuissehttps://regiosuisse.ch/fr/programmes/npr/2024-2031, la NPR poursuit sur la voie qui a fait ses preuves, tout en évoluant de manière résolue dans trois domaines: à partir de 2024, la NPR pourra en effet soutenir non seulement des projets orientés vers l'exportation, mais également des projets de l'économie locale. En outre, les petits projets d'infrastructure pourront être cofinancés non seulement par des prêts, mais aussi par des contributions à fonds perdu. Enfin, les programmes de mise en œuvre de la NPR montrent comment ils contribuent aux objectifs de la Stratégie pour le développement durable 2030 (SNE 2030). Chaque année, la Confédération peut ainsi engager, via la NPR, 50 millions de francs sous forme de contributions à fonds perdu, ainsi que 50 millions de francs supplémentaires octroyés sous forme de prêts. 

 

Manifestations, articles et activités  

Le numéro de mars 2024 de Montagna rassemble des articles sur 50 ans de politique régionale.

Article d'Eric Jakob «50 ans de politique régionale: des régions compétitives pour une Suisse forte» dans l'édition de mai de «La Vie économique».

Agenda-Kollektion: ID 15

 

  • 1_RASTSTÄTTE_THUSIS_02.jpg
    Restoroute Viamala avec magasin coopératif pour la commercialisation directe de produits régionaux.
     © regiosuisse, regioS N2 2009 
  • Conrad AG Andeer
    Fernando Jorge Ferreira Pinto travaille à l’explosif dans la carrière de Conrad AG, Andeer (GR).
     © regiosuisse, regioS N3 2010 
  • 3_KULTURFABRIK_AUSSEN_06.jpg
    Les résultats de la «kulturfabrikbigla» de Biglen BE sont encourageants.  
     © regiosuisse, regioS N5 2011 
  • 4_MONTAGE_GLAS_15.jpg
    Montage de la balustrade de balcon productrice d'énergie par l'entreprise Reinhard à Sachseln.
     © regiosuisse, regioS N6 2012 
  • 5_BENICHON_FRIBOURG_15.jpg
    La Bénichon à Fribourg.
     © regiosuisse, regioS N8 2014 
  • 6_BUSSY_3DPRINTER_03.jpg
    Imprimante 3D au travail dans le FabLab de Neuchâtel.
     © regiosuisse, regioS N9 2014  
  • 7_TECNOPOLO_MANNO_OCULOX_TECHNOLOGIES_02.jpg
    Filippo Spalla, de l’entreprise Oculox Technologies SA, fait la démonstration de son appareil à laser pour la rétine au Tecnopolo Ticino, Manno (TI).  
     © regiosuisse, regioS N14 2018 
  • 8_PLATTFORM_HASLITAL_ZUBERBUEHLER_STUDER_02.jpg
    Dans la vitrine de la «Plattform Haslital», Daniel Studer (à gauche) et Urs Zuberbühler installent une publicité pour une unité d’habitation autosuffisante en énergie.  
     © regiosuisse, regioS N18 2020 
  • 9_JEANNERET-MEDINA_TEILNEHMER.jpg
    Maximiliano Jeanneret Medina (au premier plan) pendant l’atelier du Digital Arc Hub (p. 26 à gauche). Srinagar Gunasekaram, dans la cuisine du Restaurant Paprika, est un pionnier de l’utilisation du logiciel Digital Arc Hub. 
     © regiosuisse, regioS N19 2020   
  • 10_WEGUNTERHALT_ZWEITHEIMISCHE_05.jpg
    Des «résidents secondaires» aident à réparer un foyer. De gauche à droite: Beat Kiser, Jos Willi (conseiller municipal de Hasliberg), Vreni Haefeli et Brigitta Kiser. 
     © regiosuisse, regioS N21 2021   
  • 11_Werkstatt_Rentabike_Willisau_05.jpg
    Attila Kartal dans l’atelier de Rent a Bike AG à Willisau (LU). Les services renforcent le vélo comme moyen de transport tant quotidien que de loisirs. 
     © regiosuisse, regioS N23 2023    

 

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