Financement et compensation des avantages et des charges dans les espaces fonctionnels: retours d’expérience et recommandations
Comment assurer le financement de tâches au sein d’un espace fonctionnel, comme une ag-glomération, une région ou une zone touristique, tout en veillant à une répartition équitable des avantages et des charges? Les espaces fonctionnels posent en effet des défis particuliers en termes de financement : aucun organe, sur le plan institutionnel, n’est automatiquement responsable des tâches qui relèvent d’un espace fonctionnel, et bien souvent, aucun échelon ne s’avère réellement adapté pour assumer ces tâches, qu’il soit communal, cantonal ou fédéral.
Pour répondre à cette problématique, le présent rapport propose une typologie de différents modèles de financement et de compensation qui peuvent être utilisés dans des espaces fonc-tionnels tant urbains que ruraux, avant de se pencher sur les pratiques actuelles et les différentes applications concrètes. Une enquête a été menée dans ce but auprès des cantons, de villes, d’associations de communes, de managers régionaux, de parcs et de plusieurs asso-ciations.
Le rapport de synthèse ci-joint sert de guide aux acteurs dans la pratique pour le développement de systèmes de financement et de compensation appropriés.
La CT ont également adopté des recommandations, en tenant compte des résultats de l'étude.