Deux exemples d’évaluation de la durabilité des Programmes de mise en œuvre 2020-2023
Les cantons doivent procéder à une évaluation de la durabilité de leurs programmes de mise en œuvre. Cette évaluation doit identifier les domaines dans lesquels des conflits d'intérêts majeurs peuvent survenir et la manière dont ces conflits doivent être traités lors de la mise en œuvre (par exemple, avec des mesures d'accompagnement alternatives).
Le SECO recommande des méthodes d'optimisation et d'évaluation éprouvées et reconnues, telles que l'évaluation de la durabilité développée par l'Office fédéral du développement territorial (ARE), la Boussole bernoise du développement durable ou la Boussole 21 du Canton de Vaud, un outil en ligne pragmatique et disponible gratuitement dans trois langues nationales. Il est recommandé de consulter les services de développement durable des cantons.
Dans le cadre du processus d'examen des programmes de mise en œuvre pour 2020-2023, l'ARE a été appelée à examiner les évaluations de durabilité des programmes. Le précieux soutien technique de l'ARE a contribué de manière significative à la coordination interpolitique du processus d'examen. Deux exemples d'évaluation de la durabilité des programmes de mise en œuvre 2020-2023 sont présentés ici à titre d'illustration.