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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2012–2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Le deuxième rapport d’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière du Conseil fédéral tire un bilan positif de la réorganisation du système de péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT).
Le rapport d’évaluation de l’efficacité parvient à la conclusion que la RPT a entraîné un renforcement de l’autonomie financière cantonale. L’objectif de garantir une dotation minimale en moyens financiers pour les cantons disposant de faibles ressources a été plus que rempli dans les années 2012–15. 

Comme la RPT prend en charge depuis le 1er janvier 2008 la compensation des différences cantonales et la réduction des charges excessives, les conditions ont été créées pour que la Nouvelle politique régionale (NPR) puisse se focaliser sur le renforcement de la compétitivité.   

Année
2014
Editeur
Le Conseil fédéral
Lieu
Berne
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