Régime spécial pour le cautionnement (coronavirus - un train de mesures)
Le 13 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé, avec effet immédiat, d'augmenter de 10 millions de francs la contribution de la Confédération aux frais administratifs, ceci pour une durée limitée jusqu'à la fin de l'année 2020.
Grâce à ces fonds, les entreprises fondamentalement saines qui sont confrontées à des problèmes de liquidités liés aux coronavirus peuvent désormais recevoir un cautionnement:
- La Confédération rembourse aux organismes de cautionnement la totalité des frais d'examen des demandes. Cela signifie que les PME n'auront pas de frais à supporter pour l'introduction d'une demande.
- La Confédération rembourse aux organismes de cautionnement les primes de risque de 1,25 % du montant garanti pour l'année 2020, ceci pour les nouveaux cautionnements ainsi que pour les cautionnements existants devant être adaptés en raison des effets du coronavirus.
A l'exception du secteur agricole, toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, sont autorisées à présenter une demande de cautionnement. Étant donné qu'un cautionnement implique un crédit bancaire, il est conseillé, afin d'accélérer la procédure, de contacter un établissement financier avant ou en même temps que l'envoi de la demande de cautionnement.
Informations SECO
Informations sur le cautionnement pour les PME
Photo: Jordan Encarnacao, Unsplash