Protection de l'air et lutte contre les changements climatiques

De nombreuses installations ont un impact sur la qualité de l’air et doivent se conformer à des normes visant à limiter les rejets polluants dans l’air. Il s’agit dès lors d’analyser les différentes mesures prévues par la loi sur la protection de l’environnement et son ordonnance d’application dans le domaine de la protection de l’air à cet effet ainsi que les mécanismes de mise en œuvre.

En outre, la qualité de l’air peut être affectée par certains polluants, qui, sans être considérés comme nuisibles ou incommodants au sens de la législation relative à la protection de l’environnement, ont un impact sur le climat. Afin de limiter ces polluants, la législation relative à la réduction des émissions de CO2 prévoit un dispositif de mesures incitatives et contraignantes.

Les participants bénéficieront de connaissances sur la mise en œuvre de la protection de l’air sur les installations actuelles et en projet ainsi que sur les différents outils mis en œuvre pour la protection du climat à plus long terme, le tout illustré d’exemples issus de la pratique.

Objectivs

Après le cours, à travers l’exemple de la protection de l’air, les participants :

connaissent les principes de mise en œuvre des législations environnementales visant à limiter les émissions et immissions excessives;
pratiquent des procédures de mise en œuvre des législations environnementales ;
découvrent différents outils incitatifs et contraignants visant la protection de la ressource « air » ;
sont informés des derniers développements juridiques en la matière.

Contenue

Protection de l’air : définition et cadre légal
Mise en œuvre : installations, valeurs limites, "état de la technique"
Cas pratiques
Lutte contre les changements climatiques : définition, cadre légal et exemples pratiques
Mise en œuvre : mesures techniques, quota d’émissions, taxe et aides financières
Exemples pratiques

Public visé

Le cours s'adresse à toutes celles et ceux qui sont confrontés ou intéressés par les questions de droit de l’environnement, protection de l’air et qui disposent de connaissances de base en matière de droit de l’environnement (notamment ceux qui ont suivi le cours Pratique du droit de l'environnement: grands principes et panorama des législations).

Administrations communales, cantonales et fédérales
Les collaborateurs des services cantonaux spécialisés comme de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, de l’environnement et de l’énergie
Les collaborateurs services spécialisés de l’OFEV, OFAC, OFT, OFROU, Armasuisse, OFEN
Institutions semi-publiques comme les CFF, BLS, Axpo, FMB, EWZ, Nagra, Esti
Les entreprises concernées par la protection de l’air
Bureaux d’ingénieurs et de conseil

Mode de travail

Le cours comporte une partie théorique sous forme d’exposés présentés en plénum et une partie pratique, sous forme de travaux de groupe sur des cas concrets dont la solution est présentée en plénum. Une part importante du cours est laissée pour la discussion et les questions des participants.

Frais de participation

CHF 620.-

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