Politique des agglomérations et politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne: contribution de la Confédération au développement cohérent du territoire 2024–2031
Composé de trois parties, le rapport présente l’orientation future de l’AggloPol et de la PERM.
- La partie A expose la situation initiale, le cadre légal et stratégique du développement cohérent du territoire et la place qu’occupe ce dernier dans le paysage politique de la Confédération. Une description des mesures de l’AggloPol et de la PERM en cours, ainsi que des bases sur lesquelles repose leur développement, et une analyse des défis auxquels les agglomérations, les espaces ruraux et les régions de montagne sont confrontés complètent cette première partie.
- La partie B est consacrée à l’orientation stratégique de l’AggloPol et de la PERM pour les années 2024 à 2031. La vision d’un développement cohérent du territoire et les objectifs communs forment le cadre dans lequel s’inscrivent l’AggloPol et la PERM, ainsi que les politiques sectorielles de la Confédération, des cantons, des villes et des communes. Le cadre stratégique, simplifié par rapport aux politiques actuelles, reconnaît le rôle de ces politiques sectorielles qui se mobilisent en faveur du développement cohérent des différents espaces en Suisse.
- La partie C porte sur le Plan d’action 2024+ de la Confédération pour l’AggloPol et la PERM. Dans leur fonction de politiques transversales, celles-ci visent à renforcer la dimension territoriale des politiques sectorielles. Le Plan d’action de la Confédération prévoit des mesures transversales qui, par-delà des secteurs, viennent soutenir les cantons, les villes, les communes et les régions, l’accent étant mis sur la poursuite des mesures qui ont fait leurs preuves. Le Conseil fédéral propose de compléter celles-ci par trois nouvelles mesures.
Année
2024