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SNE Vernehmlassung

Développement durable: stratégie de la Confédération et nouvelle plateforme pour la pratique

Début novembre, le Conseil fédéral a mis en consultation la Stratégie pour le développement durable 2030. Cette stratégie montre comment le Conseil fédéral entend mettre en œuvre l’Agenda 2030 pour le développement durable. Après la consultation, le Conseil fédéral adoptera un plan d’action pour les années 2021 à 2023. La nouvelle plateforme «Evaluation de la durabilité» met en outre à disposition de la pratique des outils spécifiques pour l’évaluation de la durabilité et promeut l’échange sur leur utilisation et leur impact. 

Le développement durable est inscrit dans la Constitution fédérale en tant que but de l'État.  Depuis 1997, le Conseil fédéral définit ses priorités en la matière dans sa Stratégie pour le développement durable (SDD). Son but est de prendre en compte de manière équilibrée les divers intérêts de l’économie, de la société et de l’environnement dans toutes les politiques sectorielles. 

La Stratégie pour le développement durable 2030 comme ligne directrice des politiques fédérales
Au début novembre, le Conseil fédéral a lancé la consultation concernant la Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030). Cette consultation court jusqu’au 18 février 2021. La SDD 2030 s’oriente sur les 17 objectifs de développement durable («Sustainable Development Goals», SDGs) de l’«Agenda 2030» de l’ONU. La stratégie porte désormais sur dix ans et non plus sur quatre ans comme cela était le cas jusqu’ici. Le plan d’action correspondant sera adapté pour chaque législature. 

La SDD 2030 définit le développement durable comme une exigence qui s’impose à tous les domaines politiques de la Confédération. La stratégie identifie un besoin d’action et de coordination particulier entre les différentes politiques dans trois domaines, à savoir:

  • Consommation et production durables
  • Climat, énergie, biodiversit
  • Egalité des chances

Dans ces domaines, le Conseil fédéral définit pour la Suisse des objectifs ainsi que des axes stratégiques pour la politique intérieure et extérieure de la Confédération. La stratégie présente en outre comment l’économie, le marché financier ainsi que le domaine «Formation, recherche et innovation» peuvent stimuler le développement durable et quelles conditions-cadres sont nécessaires à cette fin.

Le développement durable: une tâche qui concerne l’ensemble de la société 
La SDD 2030 s’applique avant tout à la politique fédérale et définit donc des objectifs qui entrent dans le domaine de compétence de la Confédération. Le Conseil fédéral invite toutefois les cantons et les communes, la société civile, l’économie, le monde scientifique ainsi que la population à les soutenir et, par leurs contributions, à faire progresser avec la Confédération la réalisation des ODD.

Plateforme «Evaluation de la durabilité»
Une «évaluation de la durabilité (EDD)» peut garantir une prise en compte équilibrée des impacts économiques, sociaux et écologiques des stratégies, des programmes et des projets. En tant qu'instrument d'optimisation elle révèle très tôt les conflits d'objectifs potentiels et met le doigt sur les points à adapter et à améliorer. La nouvelle plateforme «Evaluation de la durabilité» veut encourager l’utilisation de cet instrument en mettant à disposition des outils et en stimulant les échanges sur leur utilisation et leur impact. 

Plus d’informations sur la Stratégie pour le développement durable 2030: www.are.admin.ch/sne 

Vers la nouvelle plateforme «Evaluation de la durabilité»

Informations sur la «Durabilité dans le développement régional et dans la NPR» dans le dossier thématique publié sur le site web de regiosuisse 
 

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