Mise en oeuvre du droit de l'environnement - procédures, instruments et moyens d'action de l'administration

Le droit de l’environnement suisse est constitué de diverses lois et ordonnances qui forment un paysage complexe et en constante évolution. Suite au module d’introduction relatif aux principes du droit de l’environnement ainsi qu‘aux modules sectoriels du droit de l’environnement, ce cours de trois jours permet d'une part de prendre connaissance de différents moyens à disposition de l’administration visant la mise en œuvre des normes en matière d’environnement et d’autre part d’explorer des pistes de mise en œuvre des législations environnementales en collaboration avec d’autres missions publiques. Une attention particulière est portée aux instruments de coordination du droit de l’environnement que ce soit au niveau de la planification territoriale et ou au sein du droit de l’environnement (étude d’impact sur l’environnement, évaluation environnementale stratégique et suivi environnemental de réalisation).

Objectiv

La variété des normes régissant la protection de l’environnement avec pour corollaire le besoin de coordonner l’impact de leur mise en œuvre a amené vers plusieurs outils de coordination : l’étude d’impact sur l’environnement, l’évaluation environnementale stratégique et le suivi environnemental de réalisation qui seront présentés et illustrés au cours de cette formation. L’impact environnemental de certains projets est tel qu’il implique la participation de nombreux acteurs dès le début de ces projets.

Contenu

La décision de l’autorité, les principes applicables ;
Les outils de coordination des décisions multiples et la pesée des intérêts ;
L’évaluation environnementale stratégique, l’étude d’impact et rapport d’impact sur l’environnement, le suivi environnemental de réalisation ;
La contestation de la décision ;
L’exécution des décisions ;
Les autres moyens d’interventions ;
Cas complexes

Le cours dure 3 jours et a lieu aux dates suivantes :

11.05.2022
12.05.2022
02.06.2022

Public visé

Le cours s'adresse à toutes celles et ceux qui sont confrontés à la mise en œuvre de normes de protection de l’environnement et qui ont déjà suivi plusieurs cours du programme de formation continue en droit de l’environnement et/ou ont de l’expérience professionnelle dans le domaine de l’application du droit, et du droit de l’environnement en particulier.

Les collaborateurs des services cantonaux de l’environnement, de protection de la nature, protection des eaux et des forêts ;
Les collaborateurs des services cantonaux spécialisés de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de l’énergie ;
Les collaborateurs des services spécialisés d’offices fédéraux tels que l’OFEV, OFAC, OFT, OFROU, Armasuisse, OFEN et autres ;
Les Chefs de service ou de secteur des communes ;
Les collaborateurs des institutions semi-publiques comme les transports publics, fournisseurs d’énergie, services industriels ainsi que des institutions comme la Nagra ou l’ESTI ;
Les entreprises concernées par le droit de l’environnement ;
Les bureaux de conseils travaillant avec des communes ou cantons

Mode de travail

Le cours comporte une partie théorique sous forme d’exposés présentés en plénum et une partie pratique, sous forme de travaux de groupe sur des cas concrets dont la solution est présentée en plénum. Une part importante du cours est laissée pour la discussion et les questions des participants.

Responsables

Nadia Christinet, Dep. de la Securité et de l''envir. (DSE), Lausanne Adm Cant
Isabelle Dougoud, Responsable juridique et organisation

Frais de participation

CHF 1565.-

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