Aides financières et domaines de promotion – Quelles aides financières sont-elles accordées dans le cadre de la NPR?

Aides financières et domaines de promotion – Quelles aides financières sont-elles accordées dans le cadre de la NPR?

Des contributions à fonds perdu, des prêts ainsi que des allègements fiscaux peuvent être accordés via la NPR. La promotion porte en particulier sur les régions de montagne, le milieu rural en général et les régions frontalières. Les aides financières sont en principe soutenues à part égale par la Confédération et par les cantons (prestations cantonales équivalentes). Les allègements fiscaux font l’objet de dispositions spéciales.
La part des fonds publics au volume total d’un projet est-elle limitée?
Oui et non. Le montant des aides financières et des prêts se base sur l’impact global du projet.

Contributions à fonds perdu et prêts

Les contributions à fonds perdu sont octroyées pour la préparation, la réalisation et l’évaluation d’initiatives, de programmes et de projets. Les projets doivent remplir au moins l’une des conditions suivantes:

  • Encourager l’esprit d’entreprise et l’activité entrepreneuriale d'une région,
  • Renforcer la capacité d’innovation dans une région,
  • Exploiter les potentiels régionaux et mettre en place ou améliorer les systèmes de valeur ajoutée, ou
  • Promouvoir la coopération entre les institutions publiques et privées, entre régions ou avec les agglomérations.

Les organes en charge du développement régional comme les managements régionaux, les managements RIS, les organisations cantonales ou supracantonales jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la NPR. Ils initient, accompagnent et soutiennent les processus et les projets, créent ou renforcent l’innovation, la valeur ajoutée et la compétitivité. Compte tenu de leur importance, des aides financières peuvent également être accordées pour leurs prestations et leurs dépenses.

Quelles prestations en propre un organe responsable de projet doit-il fournir?
Le principe qui prévaut est le suivant: l’organe responsable de projet doit participer au financement d’un projet avec des prestations en propre. La part de ces dernières ne devrait pas être inférieure à 20 pour cent des coûts (page 276, art.9, message concernant la NPR). Les travaux préliminaires ainsi que les prestations préalables peuvent être pris en compte.

Des prêts à taux préférentiels ou sans intérêts peuvent être accordés pour des projets relevant du domaine des infrastructures orientées vers la création de valeur ajoutée. Le financement de projets d’infrastructures de base relève essentiellement de la responsabilité des cantons et des communes, il est assuré par la RPT depuis 2008.

Dans quelles régions des projets peuvent-ils être soutenus par les fonds de la NPR?

Domaine de promotion pour des projets régionaux, cantonaux et supracantonaux
Des aides financières peuvent être accordées pour des initiatives, des programmes, des projets et des infrastructures, qui déploient leurs effets principalement dans le champ d’application de la NPR. Ce dernier comprend les territoires qui sont globalement confrontés à des problèmes de développement spécifiques aux régions de montagne et au milieu rural en général. Le périmètre d’impact NPR comprend toutes les régions de Suisse, à l’exception:

  • des grandes agglomérations de Zurich, Bâle, Berne, Lausanne et Genève selon les résultats du recensement effectué en 2000;
  • des cantons urbains Zurich, Zoug, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie et Genève.

Territoire d'impact NPR

Les cantons peuvent demander une extension du domaine d’impact dans le cadre des programmes cantonaux de mise en œuvre. Ils doivent prouver que les régions à soutenir présentent les mêmes défis structurels que les régions qui se trouvent dans le périmètre d’impact.

Les cantons sont responsables de la mise en œuvre de la NPR. Les projets sont-ils sélectionnés et financés dans tous les cantons selon les mêmes critères?
Non, il existe des différences entre les cantons. Quant à savoir quels projets peuvent être soutenus dans le cadre de la NPR, cela dépend des buts stratégiques de chaque canton, respectivement de chaque région. Ces derniers sont définis dans les programmes cantonaux de mise en œuvre de la NPR. Il est donc possible qu’un projet corresponde à la stratégie dans un canton et qu’il obtienne un soutien financier de la NPR, mais que cela ne soit pas le cas pour un projet identique ou similaire présenté dans un autre canton. Plus dans les programmes cantonaux de mise en œuvre >>>

Dans les zones éligibles de la NPR, ce sont les centres régionaux qui constituent les moteurs du développement. Les efforts de promotion doivent toujours se concentrer, dans la mesure du possible, sur les espaces fonctionnels et sur les centres petits et moyens. En outre, les coopérations entre les centres régionaux et l’espace rural doivent être encouragées. Durant la période programmatique 2016–2023, la promotion des projets intercantonaux doit en outre être renforcée. Vous trouverez plus d’informations sur le périmètre d’impact territorial de la NPR dans l’Ordonnance du 28 novembre 2007 sur la politique régionale.

Domaine de promotion pour des projets transfrontaliers, interrégionaux et transnationaux
Depuis 1992, la Suisse participe à divers programmes européens visant à promouvoir la collaboration transfrontalière, transnationale et interrégionale en Europe. Depuis 2007, les différents programmes sont subsumés sous l’appellation Coopération territoriale européenne (CTE). La participation de la Suisse aux programmes de la CTE Interreg, ESPON et URBACT est encouragée depuis 2008 par la Confédération, via la Nouvelle politique régionale (NPR). Interreg, ESPON et URBACT constituent depuis des piliers importants de la NPR. Dans le cadre de la CTE, des initiatives, des programmes et des projets peuvent être encouragés dans toute la Suisse via la NPR, dans la mesure où ils poursuivent le but premier de la NPR, à savoir la promotion de l’innovation, de l’entrepreneuriat et de la création de valeur ajoutée. Dans le cadre des programmes transnationaux Interreg B, ESPON et URBACT, sont également soutenus des projets qui ne poursuivent aucun but spécifique de la NPR, mais qui ont une importance stratégique nationale.

Quels projets ont été soutenus à ce jour avec des fonds NPR?
De 2008 à la fin 2015, plus de 1800 projets ont été soutenus avec des fonds NPR. La banque de données Projets NPR contient une sélection de ces projets. En outre, le SECO a, en collaboration avec les cantons, défini différents projets comme étant «exemplaires» dans le sens des objectifs de la NPR. Ces projets sont en sus enregistrés dans une banque de données séparée. Quant à savoir si un projet est soutenu ou non dans le cadre de la NPR, cela dépend des cantons et des priorités qu’ils se sont fixées. Plus >>>

Allègements fiscaux

Dans le cadre de sa politique régionale, des allègements fiscaux peuvent être accordés à des entreprises industrielles ou des entreprises de services proches de la production qui génèrent des emplois ou réorientent des postes de travail existants dans les régions rurales structurellement faibles. Les allègements fiscaux au niveau de l’impôt fédéral direct sont limités à 10 ans au maximum par projet (conformément à la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes - LHID). Ils ne sont accordés que si le canton octroie une contribution financière égale à celle de la Confédération. Le Conseil fédéral a, au 1er juillet 2016, lancé une réforme des allègements fiscaux accordés dans le cadre de la politique régionale. Les principales modifications sont les suivantes:

  • L’introduction d’un plafond financier, afin que les allègements fiscaux soient toujours en rapport avec les places de travail planifiées.   
  • L’adaptation des zones d’application en prenant en considération la politique d’organisation du territoire.

Zones d’application des allègements fiscaux

La zone d’application pour l’octroi d’allègements fiscaux comprend, depuis le 1er juillet 2016, les 93 centres régionaux structurellement faibles (voir la carte des zones d’application). Les régions correspondantes se trouvent dans 19 cantons et représentent environ 10 pour cent de la population suisse.

Zones d’application des allègements fiscaux

La procédure de demande d’allègements fiscaux en application de la politique régionale est assurée par les cantons. Les antennes de promotion économique cantonales fournissent toutes les informations utiles concernant cette procédure.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur les allègements fiscaux:

Que se passe-t-il lorsque la NPR ne finance pas un projet?
Outre la NPR, il existe un grand nombre d’autres aides financières pour les projets de développement régionaux. L'aperçu suivant donne une vue d’ensemble des aides financières de la Confédération et d’autres institutions, organisations ou privés, et propose des liens vers des informations complémentaires. Plus >>>

Photo de couverture: Zigorio / pixelio.de 

Bild: regiosuisse.

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