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Numérisation dans le développement régional
Dans ce dossier sur la numérisation, vous trouverez des informations de fond sur le thème de la numérisation et du développement régional, notamment dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR).
Inspirez-vous de projets et d'activités existants et profitez d'une aide pratique pour mener à bien des projets de numérisation et de coopération.
News
Agenda
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Les thèmes importants de la numérisation pour le développement régional
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Offres de soutien pour les projets de numérisation dans les régions et les villes
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Défi et potentiel de la numérisation dans la politique régionale
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Conditions cadres de la numérisation et du développement régional
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Tous les événements Plateforme/CoSF Numérisation
Next Generation et développement régional et urbain
Economie circulaire dans le développement régional
Une boîte à outils pour promouvoir l'économie circulaire dans les régions, les communes et les villes
L'économie circulaire connaît actuellement un essor et offre des opportunités pour le développement durable des régions et des villes. Elle permet de mettre en relation les actrices et acteurs locaux et régionaux, de renforcer la coopération et de valoriser les potentiels.
Mais comment fonctionne réellement l'économie circulaire ? Quelle valeur ajoutée offre-t-elle à ma région ? Comment initier des projets d'économie circulaire dans ma ville ? Quel est mon rôle en tant que développeuse ou développeur régional ou comme personne responsable dans l'administration communale ou municipale et quelles sont mes possibilités d'action ? Que faut-il prendre en compte lors de la mise en œuvre ? Où puis-je trouver de bons exemples et des personnes de contact ?
Cet outil regiosuisse offre des réponses et un soutien sur la voie d'une économie plus circulaire dans votre région, votre commune ou votre ville. Nous vous proposons un cadre d'orientation, de l'inspiration, des aides et des conseils pratiques. L'outil a une structure modulaire et peut être consulté de A à Z – du savoir à la communication - ou, en fonction de vos intérêts, de manière sélective.
Plongez dans le monde de l'économie circulaire et contribuez-y !
Nous présentons ci-dessous les principales possibilités d'action pour l'économie circulaire dans les régions et les villes. Pour savoir comment les régions, les communes et les villes peuvent agir concrètement dans le domaine de l'économie circulaire, on consultera les domaines d'actions possibles:
- Information / sensibilisation sur un nouveau thème dans le cadre des plateformes existantes
- Achats publics coordonnés: les communes comme groupe cible
- Relever le défi en lien avec une ressource / une branche dans une optique d’économie circulaire
- Conception et gestion des zones de travail dans une optique d'économie circulaire
- La région intègre l’économie circulaire dans sa stratégie – de sa propre initiative ou sur la base de directives cantonales
- Soutien au développement de projets pour des initiatives issues de la société et de l'économie
En outre, vous trouverez dans la boîte à outils des possibilités d'action pour les PME.
La boîte à outils est basé sur les résultats de la communauté du savoir-faire regiosuisse « Économie circulaire et développement régional ». Il s'appuie ainsi sur les connaissances pratiques et les bases existantes des différentes parties prenantes et doit permettre aux actrices et acteurs régionaux de mieux appréhender l'économie circulaire et sa mise en œuvre.
Vous avez des questions ou des suggestions?
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Définition
Qu'est-ce que l'économie circulaire?
L'économie circulaire est une approche globale qui prend en compte l'ensemble du circuit, de l'extraction des matières premières au recyclage en passant par la conception, la production, la distribution et la phase d'utilisation la plus longue possible (cf. infographie de l'OFEV sur l'économie circulaire, 14.04.2021). Si les circuits des matériaux et des produits peuvent être fermés, les matières premières peuvent être utilisées encore et encore. Cela profite à la fois à l'environnement et à l'économie régionale.
Principes
Directives générales d'action
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Une utilisation durable des ressources: Il convient avant tout d'utiliser des ressources renouvelables, provenant par exemple de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche locales. L'objectif primordial est de créer une valeur ajoutée tout en préservant les cycles naturels et les écosystèmes. Si nécessaire, les ressources non renouvelables sont utilisées avec parcimonie, leur qualité est maintenue et elles sont réintroduites dans le circuit des matériaux et de la valeur ajoutée par le biais du recyclage.
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L'utilisation des énergies renouvelables: Dans l'économie circulaire, les énergies renouvelables doivent être utilisées en priorité. Elles doivent être utilisées aussi efficacement que possible et provenir idéalement de sources géographiquement proches.
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L'utilisation de matériaux et de substances: Il convient d'utiliser des matériaux et des ressources qui ne mettent pas en danger l'environnement ou la santé et qui sont de haute qualité, séparables et - si nécessaire – recyclables. Dans la mesure du possible, les circuits de matériaux doivent être fermés et il convient d'utiliser des matériaux qui peuvent être compostés et/ou fermentés.
Conception des circuits des matériaux et de l'énergie
La conception des circuits des matériaux et de l'énergie vise à minimiser la consommation de ressources, les déchets, les émissions et les pertes d'énergie. Cela est rendu possible par les trois moyens spécifiques suivants:
- Rétrécissement des circuits des matériaux et de l'énergie – par exemple en augmentant l'efficacité et en réalisant des économies ainsi qu'en utilisant de préférence des matières premières et des sources d'énergie renouvelables.
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Ralentissement des circuits des matériaux et de l'énergie – par exemple, en prolongeant la durée de vie des produits à l'aide d'une conception durable et modulaire qui permet de démonter facilement un produit en composants individuels. La réutilisation des produits en les transmettant, en les vendant ou en les échangeant augmente également l'intensité d'utilisation des produits et entraîne ainsi un ralentissement des circuits des matières et de l'énergie.
- Fermeture des circuits des matériaux et de l'énergie en collectant, recyclant et transformant les matières premières afin qu'elles puissent être réutilisées comme matières premières secondaires.
Plus-values
Valeur ajoutée pour les villes, les régions et l'économie locale
Si l'économie circulaire permet de réduire l'impact environnemental, elle vise également à créer une valeur ajoutée pour les villes et les régions d'un point de vue économique.
- Réduction de la dépendance à l'égard des flux commerciaux mondiaux: les circuits économiques des ressources peuvent être ralentis et fermés grâce à l'allongement de la durée de vie des produits, à une plus grande efficience et à un recyclage accru. Cela réduit la dépendance à l'égard des flux commerciaux mondiaux et les risques de pénurie de ressources.
Un exemple: présentation de Star'terre - Une création de valeur régionale plus importante: la "relocalisation" des chaînes de valeur dans le contexte local, régional et national offre une opportunité pour une production plus décentralisée. Cela permet à la population d'avoir accès à des produits de qualité et de confiance, même en cas de crise. En outre, une part plus importante de la création de valeur reste dans le pays.
Un exemple: présentation sur le parc régional du Chasseral - Renforcement du potentiel d'innovation: l'économie circulaire offre des possibilités de modèles commerciaux innovants, particulièrement en combinaison avec la numérisation.
- Création d'emplois: L'alignement de l'économie régionale sur une économie circulaire aide les entreprises régionales à garantir les emplois locaux et à en créer de nouveaux. Cela profite également au personnel qualifié de la population locale.
Les atouts existants de l'économie suisse, tels qu'une main-d'œuvre bien formée et un fort potentiel d'innovation, peuvent ainsi être mis à profit et la résilience des régions peut être renforcée à long terme. L'économie circulaire n'est pas une fin en soi, mais un moyen de soutenir la consommation durable des ressources et donc le développement durable.
Un exemple: Exposé sur la valeur ajoutée du point de vue de la région Biel/Bienne
De quelles possibilités d’action les régions et les villes disposent-elles?
Outre les sections du cycle présentées dans le graphique et leurs exemples, il existe différentes possibilités d'action pour intégrer l'approche de l'économie circulaire dans le quotidien des ODR ou des villes.
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Information / sensibilisation sur un nouveau thème dans le cadre des plateformes existantes
Situation de départ
La région dispose d'un format (ex. soirée thématique) de sensibilisation et de transmission d'informations pour aborder des thèmes d'actualité pour les communes, les entreprises ou la population.
Buts
- Les principes, les possibilités et les approches de l’EC sont communiqués d'une manière simple et à bas seuil
- La sensibilisation des acteurs est élargie
- Les entreprises peuvent se mettre en réseau et renforcer les contacts avec les communes et la région.
Acteurs / Partenaires / Coopérations
Information et réseautage pour les communes et les entreprises (éventuellement la population aussi).
Procédure
- L’ODR (organisme de développement régional) identifie les thèmes et les secteurs importants pour la région et les entreprises
- L’ODR organise 1 à 2 intervenants et établit un programme
- L’ODR invite les communes, les entreprises et, le cas échéant, la population à l'événement.
Matériels / Instruments
Par exemple
- Base de données experts
- Contenu de la boîte à outils regiosuisse.
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Achats publics coordonnés: les communes comme groupe cible
Lorsqu'il s'agit de produits circulaires, l'un des principaux problèmes concerne la phase d'achat. À cet égard, les régions, en tant qu'acteurs publics, ont un rôle clé à jouer dans la définition des critères des marchés publics.
Situation de départ
- Lors d'une séance de l'association de communes, on communique qu'un achat important (p. ex. mobilier scolaire, mobilier de bureau, véhicules,...) est prévu dans une/deux communes
- La région a connaissance d'un achat dans une commune des environs et présente les avantages d'un «achat public circulaire coordonné» lors d'une réunion de l'association de communes concernée.
Buts
- La région et/ou la commune souhaite se développer de manière durable
- Les collectivités souhaitent profiter des opportunités offertes par l'achat circulaire coordonné.
Acteurs / Partenaires / Coopérations
- Communes
- Institutions (p.ex. écoles).
Procédure
- L’ODR introduit le thème de l'économie circulaire lors de la réunion de l’association de communes
- Demander si dans d'autres communes de la région, l'achat en question est également prévu dans un proche avenir
- L’ODR montre la valeur ajoutée d'un achat circulaire coordonné pour la région
- En cas d'appel d'offres, la ou les communes définissent des critères circulaires.
Matériels / Instruments
Par exemple
- Série avec un thème sur «l'impact de l'achat circulaire».
- Vidéo, fiche d'information sur les marchés publics
- Liste de produits qui sont circulaires et qui peuvent être achetés de manière coordonnée, simple et efficace
- Présentation de la valeur ajoutée de l'achat circulaire (coordonné).
La plateforme de connaissances sur les achats publics responsables s'adresse aux services d'achat des pouvoirs publics et met à disposition des informations détaillées et des outils de travail sur l'achat durable.
Sur la plateforme Boussole de durabilité, les entreprises et les acheteurs publics peuvent trouver des informations pratiques sur la manière d'intégrer des critères sociaux et environnementaux dans leurs processus d'achat.
Prozirkula, en tant que centre de compétence pour l'achat public circulaire, offre un soutien dans la mise en œuvre de l'achat circulaire avec une base de données de connaissances et des offres de conseil, de formation continue et de mise en réseau. Un exposé approfondi sur les achats publics coordonnés de ProZirkula donne un aperçu des avantages et des possibilités de ce type de processus circulaires.
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Relever le défi en lien avec une ressource / une branche dans une optique d’économie circulaire
Si une région ou une ville a un problème avec une ressource (secondaire), qu’il s’agisse d’une pénurie ou d’un surplus, il vaut la peine de chercher des solutions et/ou de nouveaux modèles commerciaux via l'approche de l'économie circulaire et en collaboration avec les acteurs concernés.
Situation de départ
- La région a un problème avec une ressource ou un secteur, ce problème est porté à la connaissance de la région
- Ex. pénurie de ressources, comme l'eau, concerne l'industrie, les communes, l'agriculture
- Ex. excédent de ressources, par exemple le bois: chaîne de création de valeur avec un potentiel inexploité.
Buts
- Une pénurie de ressources trouve une solution ou on utilise un excédent de ressources
- Les défis d'une branche en matière de ressources sont abordés avec l'approche de l’économie circulaire
- La valeur ajoutée dans la région est maintenue ou augmentée.
Acteurs / Partenaires / Coopérations
- Région
- Entreprises
- Associations de branche
- Canton.
Procédure
- Prise de contact avec les personnes concernées par le secteur/la ressource pour identifier le défi à relever.
- Faire appel à un expert
- Définir la situation de départ/des flux de matières
- Un projet concret est mis en place avec les personnes concernées
- Les modèles commerciaux sont adaptés/développés.
Matériels / Instruments
Par exemple
- Argumenter pourquoi la région peut relever le défi d'un secteur ou d'une ressource dans le cadre de l’économie circulaire
- Liste de personnes et d'entreprises qui connaissent les ressources spécifiques et leur utilisation en circuit fermé
- Liste d'experts (ceux qui comprennent le secteur et/ou la méthode).
Différentes questions peuvent être posées afin d'examiner les chaînes de valeur de ressources spécifiques:
- Denrées alimentaires, nutriments: Comment optimiser et récupérer les nutriments pour la production agricole ?
Un exemple: L'aquaculture – au centre de l'économie circulaire à la Maison tropicale de Frutigen - Eau: Qu'est-ce qu'une gestion durable de l'eau dans une région ? Comment assurer une utilisation durable de l'eau ou de l'irrigation pour la production agricole ?
- Construction et bâtiments: Comment réutiliser les matériaux de construction afin de réduire les déchets ? Existe-t-il des alternatives ?
- Électronique: Comment récupérer les terres rares dans les déchets électroniques de produits spécifiques ?
- Emballage: Comment économiser du matériel d'emballage ou réduire la logistique grâce à un emballage adapté ?
- Batteries et véhicules: comment les vieilles batteries peuvent-elles être réutilisées dans la région pour d'autres processus (par exemple, le stockage d'énergie) ?
- Plastique: Peut-on remplacer le plastique par des matières premières renouvelables ou utiliser du plastique secondaire?
- Bois: Comment augmenter la création de valeur du bois dans la région ?
- Textiles: Comment les textiles peuvent-ils être réutilisés ?
Si l'on considère l'ensemble d'un secteur sous l’angle de l'économie circulaire, il est possible de viser un développement global et coordonné.
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Branches sélectionnées
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Agriculture et alimentation
Il existe un grand potentiel pour mieux valoriser la production de produits agricoles en Suisse dans le cadre d'un modèle circulaire. Cette démarche peut s'appuyer sur de nombreuses initiatives qui visent à relancer le cycle naturel de production, de re-cyclage et de compostage (exemple Ricoter).
Il existe aussi un grand potentiel pour prévenir et recycler les déchets alimentaires:- Valorisation de déchets issus de l’agriculture (projet « no agro waste Horizon 2020 »)
- Projets en lien avec le „food waste“
Un sujet actuel à fort potentiel est l'utilisation des ressources en eau dans une ré-gion. L'OFEV fournit une base pratique pour la planification régionale des res-sources en eau.
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Sylviculture
Environ dix millions de mètres cubes de bois sont consommés chaque année en Suisse. Aujourd'hui, le bois est principalement importé d'Allemagne ou d'Autriche. Il existe donc ici un potentiel correspondant pour l'utilisation et la valorisation d'une ressource domestique durable.
Dans le canton de Vaud, un Programme Bois a été lancé afin de renforcer l'intégra-tion de la filière bois dans l'économie régionale. De plus, le bois est mis en avant par le canton comme source d'énergie locale et renouvelable. L'utilisation du bois comme matériau de construction et de valeur contribue ainsi au maintien d'emplois décentralisés tout au long de la chaîne de valeur, notamment dans les régions rurales et périphériques de Suisse. -
Gestion des déchets
La Suisse est champion du monde en ce qui concerne la quantité de déchets par habitant. Il existe donc un grand potentiel de réduction des déchets, mais aussi de recyclage secondaire. L'utilisation des résidus énergétiques et des matériaux issus de l'incinération des déchets ont une longue tradition en Suisse. Depuis quelque temps, les questions de récupération du CO2 et de la gazéification des biodéchets prennent également de l'importance.
La méthanisation des biodéchets en est un exemple. Dans l'esprit de l'économie cir-culaire, il est également important de réutiliser de plus en plus directement les dé-chets, comme cela se fait, par exemple, chez Freitag dans le cadre de l'upcycling de bâches de camions pour la confection de sacs et accessoires.Il s'agit de développer et d'étendre les possibilités de nouveaux processus de recyclage. Pour que ces modèles commerciaux marchent, il faut impérativement trouver des acheteurs pour les matières premières secondaires.
Lors de cette étape, les ODR ou les villes peuvent également jouer un rôle de soutien en réunissant les entreprises, en identifiant ensemble le potentiel et en facilitant les approches de solutions pour l'utilisation des ressources secondaires.
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Construction
Le secteur de la construction emploie plus de 500’000 personnes en Suisse et repré-sente environ 10 % du PIB suisse. En termes de volume, c'est aussi le plus grand producteur de déchets, loin devant l'industrie et les ménages. Il existe donc un grand potentiel dans le secteur de la construction pour l'utilisation de matériaux de cons-truction recyclables et l'utilisation cohérente des ressources locales.
La recyclabilité s'applique en particulier au béton et aux produits en béton, mais elle est également de plus en plus utilisée dans d'autres domaines, par exemple par l'uti-lisation de matériaux de construction et d'isolation naturels, d'origine régionale, comme l'argile ou le chanvre.La plateforme «Circular Building Industry Innovation Booster» (CBI-Booster) a pour objectif de permettre la transition vers une économie circulaire dans le secteur de la construction en Suisse. Elle offre l'expertise et la possibilité de développer, de tester et d'améliorer les approches d'économie circulaire dans le secteur de la construction. Le site web vous propose des idées, des contacts pour un soutien technique, ainsi que des informations sur le financement de départ.
Présentation sur les déchets de construction - le plus grand flux de déchets en Suisse
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Mobilier et équipements
La vente de meubles et d'articles d'ameublement en Suisse représente environ 3,8 milliards de francs suisses par an. En ce qui concerne l'économie circulaire, il existe un grand potentiel, notamment dans l'utilisation de matériaux de haute qualité et re-cyclables, l'entretien professionnel des matériaux et l'élimination et le recyclage des meubles et des équipements.
La mise en œuvre cohérente des principes circulaires dans la production de meubles est encouragée dans le cadre de l'initiative «Make furniture circular» soutenue par le Fonds pionnier Migros et la Fondation Pusch.
Dans le domaine du mobilier privé, des formes de réutilisation et de commerce d'occasion ont été établies très tôt. Il suffit de penser au grand nombre de magasins de seconde main et d'antiquaires qui existent en Suisse.
Dans le domaine du mobilier de bureau, il existe également des initiatives pionnières en matière de production et de certification. Un autre grand potentiel réside dans l'utilisation secondaire, à des fins commerciales et privées, de meubles et d'élé-ments d'ameublement provenant du secteur des bureaux ou des hôtels. -
Machines, industrie électrique et métallurgique
L'industrie des machines est traditionnellement un pilier important de l'économie d'exportation suisse. En raison de l'externalisation à l'étranger, de nombreux emplois dans ce secteur ont été perdus en Suisse au cours des 30 dernières années. Néan-moins, de nombreux fournisseurs de niche ont réussi à survivre et il existe un poten-tiel considérable pour les modèles d'économie circulaire dans le secteur, notamment en ce qui concerne la conception, la fabrication et la distribution de machines sur place en Suisse.
Un entretien et des réparations réguliers peuvent prolonger la durée de vie des ma-chines et des équipements. Certains fournisseurs de machines ont, par exemple, dé-veloppé des offres dites de remanufacturation, à l'instar du fabricant de machines de construction Caterpillar.
D'autres ont développé des modèles de location de machines et de moteurs d'en-traînement ou créé des plates-formes d'échange de connaissances et de conseils qui permettent à l'industrie d'apprendre à utiliser les ressources de manière plus effi-ciente et plus respectueuse de l'environnement.
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Conception et gestion des zones de travail dans une optique d'économie circulaire
Situation de départ
- Un site subit des changements importants suite, par exemple, au départ d'une grande entreprise, à la planification d'une infrastructure (route, gare, réseau de chauffage urbain,...) ou à un défi d'aménagement du territoire
- Ou encore, la révision du plan directeur régional est à l'ordre du jour.
Buts
- Le développement durable des sites et des terrains est ancré dans un instrument (plan directeur régional, concept d'utilisation)
- Les entreprises reconnaissent les opportunités offertes par l’économie circulaire pour le développement de leur modèle commercial
- Il existe un concept d'économie circulaire pour un site.
Acteurs / Partenaires / Coopérations
- Région
- Communes
- Spécialistes/aménageurs
- Ev. autorités cantonales.
Procédure
- L’ODR mène des entretiens avec les entreprises concernées afin d'identifier les défis et les intérêts divergents
- L’ODR met en place un projet dans lequel la commune concernée, le canton et des organisations importantes sont impliqués ou forment un organisme responsable
- L’économie circulaire est utilisée comme méthode pour développer des sites viables.
Matériels / Instruments
Par exemple
- Factsheet/ vidéo sur le développement durable des sites avec économie circulaire
- Base de données d'experts: planificateurs et entreprises de conseil qui intègrent l’économie circulaire.
Services communs et coopérations
Le potentiel des services communs et des coopérations de plusieurs entreprises au sein des régions est important. Il est possible de créer de nouveaux modèles commerciaux, d'économiser des ressources à différents niveaux et d'augmenter ainsi la valeur ajoutée dans la région. Par exemple, la coopération entre deux entreprises peut permettre de valoriser des sous-produits, comme cela se fait à Hinwil dans la production maraîchère à l'aide de la chaleur résiduelle de l'usine d'incinération des déchets (KEZO) et à l'aide du CO2 filtré de l'air par Climeworks.
Si des sous-produits spécifiques doivent être valorisés, il vaut la peine d'effectuer une analyse précise du potentiel concernant les ressources.
Il est également possible de partager et de gérer conjointement des services tels que les salles de séminaire, les possibilités de restauration, la formation et le perfectionnement des employés, l'utilisation de parcs de véhicules ou d'infrastructures, afin d’éviter les constructions redondantes et d'utiliser au mieux les ressources disponibles.
Élaboration de la stratégie
ll est également possible de penser l'économie circulaire à l'échelle d'une zone d'activités afin de regrouper les flux de ressources et les services.
L'approche de l'économie circulaire permet également de mener une réflexion globale sur le développement d'une zone d'activités ou d'un pôle de développement sous la forme d'un concept ad hoc. Le développement stratégique serait ainsi une pierre angulaire pour la mise en œuvre de l'économie circulaire dans la zone d'emploi considérée. La dimension de l'aménagement du territoire joue également un rôle ici.
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La région intègre l’économie circulaire dans sa stratégie – de sa propre initiative ou sur la base de directives cantonales
Situation de départ
- La région souhaite intégrer une approche d‘économie circulaire dans sa stratégie existante
- Le canton intègre l’économie circulaire dans son programme de mise en œuvre et la région est chargée d'intégrer cette approche dans sa stratégie.
Buts
- Une stratégie est mise en place et consolidée
- Les acteurs pertinents de la région sont intégrés et renforcés dans la mise en place de la stratégie.
Acteurs / Partenaires / Coopérations
- Région
- Entreprise
- Commune.
Procédure
Construire une stratégie de développement selon la boîte à outils:
- Clarification des conditions-cadres
- Mise en place d'objectifs et d'une feuille de route à l'aide de la «théorie du changement»
- Elaboration de scénarios de développement et d'une vision
- Synthèse et ancrage sous forme de stratégie.
Matériels / Instruments
Par exemple
- Procédure pour l'élaboration de la stratégie
- Questions pour préparer la stratégie
- Modèle de «théorie du changement»
- Approche de l'intégration des acteurs
- Exemple de stratégie.
Si un canton prescrit une stratégie d'économie circulaire ou si une région ou une ville prend l’initiative de développer une stratégie d'avenir durable, les chapitres analyse des potentiels et elaboration de la stratégie peuvent être utilisés de manière classique.
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Soutien au développement de projets pour des initiatives issues de la société et de l'économie
Situation de départ
- Sur la base d'une stratégie existante de la région, des projets doivent être mis en place sur le thème de l’économie circulaire ou de la durabilité
- Le canton intègre la durabilité ou l’économie circulaire dans le programme de mise en œuvre et demande aux ODR de développer et de mettre en œuvre des projets dans ce domaine.
Buts
- Un ou plusieurs projets dans la région sur le thème de la durabilité/du développement durable sont mis en place
- Les défis de la région en matière de ressources sont relevés.
Acteurs / Partenaires / Coopérations
- Région
- Entreprise
- Commune.
Procédure
- Organiser 2 à 3 soirées d'information et de discussion avec les entreprises, le canton et, par exemple, le RIS, afin de sensibiliser, d'informer, de mettre en réseau ou d'identifier des thèmes spécifiques
- Mise en place de tables rondes sur des thèmes spécifiques (approvisionnement, secteur, matière première, défi) et mise en place d'une problématique concrète et d'un organisme responsable
- Elaboration d'une esquisse de projet, mise en place d'un projet et élaboration d'une demande NPR.
Matériels / Instruments
- Input Exposé de regiosuisse sur la mise en place de projets dans le domaine du développement durable et de l’économie circulaire
- Liste d'intervenants pour une séance d'information
- Base de données d'experts pour des thèmes spécifiques
- Modèle d'esquisse de projet.
Si une initiative provient de la société, les modules d'analyse de potentiel et de mise en place de mesures peuvent soutenir les efforts déployés.
- Une initiative peut-elle être soutenue dans le cadre de la Nouvelle politique régionale?
- Informations sur les instruments de promotion pour soutenir l'initiative.
Panorama
Contexte institutionnel de l'économie circulaire
La Commission Européenne a récemment élaboré un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire dont l’objectif principal est de renforcer la compétitivité des activités économiques tout en protégeant l’environnement et en s’assurant que les ressources soient utilisées de manière efficiente. Cet instrument est l’un des principaux éléments du «Pacte Vert» pour l’Europe, nouveau programme européen de croissance durable.
Plus d’informations sur le noveau plan d'action pour l'économie circulaire sont disponibles sur le site web de la Commission Européenne.
En Suisse aussi l’économie circulaire fait l’objet d’une attention particulière, notamment à travers différentes interventions parlementaires, interpellations et postulats déposés dans les dernières années:
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Aperçu initiaties parlementaires, interpellations et postulats sur le thème de l'économie circulaire
6 initiatives parlementaires:
- Développer l’économie circulaire en Suisse. Inscrire l’utilisation efficace des ressources dans la loi sur la protection de l’environnement (19.450 Girod)
- Développer l’économie circulaire en Suisse et tenir compte des conséquences environnementales à l’étranger (19.445 Müller-Altermatt)
- Développer l’économie circulaire en Suisse. Créer une plateforme consacrée à l’efficacité des ressources (19.449 Grunder)
- Développer l’économie circulaire en Suisse. Trier et recycler les déchets au lieu de les accumuler (19.446 Bäumle, 19.451 Gmür)
- Renforcer l’économie circulaire suisse en privilégiant la revalorisation matérielle des déchets (19.447 Thorens Goumaz)
- Développer l’économie circulaire en Suisse afin d’améliorer le rendement des installations de traitement des déchets et la valorisation des déchets (19.448 Jans)
1 interpellation:
3 postulats:
Le postulat «Étudier les incitations fiscales et autres mesures susceptibles de stimuler l’économie circulaire afin de saisir ses opportunités.» déposé par le conseiller aux États Beat Vonlanthen le 15 juin 2017 a entre autres fait l’objet d’un rapport du conseil fédéral. Ce dernier parvient à la conclusion qu’un paquet de mesures coordonnées et couvrant à la fois l’offre et la demande constituerait l’instrument le plus adéquat pour promouvoir avec efficacité l’économie circulaire.
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Informations complémentaires et études
- Magazine regioS 22: L'économie circulaire, clé d'une économie durable dans les regions
- La confédération contribue également à l’émergence de l’économie circulaire au moyen de la promotion de technologies environnementales et du service Marchés publics écologiques.
- En outre, INFRAS a réalisé une étude pour le compte de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) pour évaluer les mesures sélectionnées pour promouvoir l'économie circulaire en phase d'utilisation.
- L'Université de Lucerne - également au nom de l'OFEV - a procédé à une comparaison juridique des mesures juridiques existantes dans l'Union européenne et dans certains pays ainsi qu'en Suisse pour promouvoir l'économie circulaire dans le secteur de la consommation.
- Étude sur l'économie circulaire en Suisse et au Lichtenstein commandée par ESPON dans le cadre du projet CIRCTER - Économie circulaire et conséquences territoriales.
- Une première étude représentative sur la mise en œuvre de l'économie circulaire au niveau des entreprises. Le rapport d'état de l'économie circulaire suisse de Thobias Stucki et Martin Wörter sur mandat de la Haute école spécialisée bernoise en collaboration avec l'EPF de Zurich.
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Initiatives existantes pour promouvoir l'économie circulaire
Plusieurs initiatives, en partie soutenues par la confédération, ont également pour objectifs de promouvoir l’économie circulaire et de faciliter son implémentation:
- L’association «Go for impact» entend soutenir les entreprises dans leurs efforts pour réduire leur impact environnemental et accroître leurs effets positifs sur l’environnement en Suisse et à l’étranger, avant tout en ce qui concerne les matériaux et les matières premières.
- Le PNR 73 est le premier Programme national de recherche à s’intéresser à l’ensemble des ressources naturelles, à inclure toutes les étapes de la chaîne de valeur et à intégrer une étude exhaustive de l’environnement, de l’économie et de la société. Une série de projets touche notamment à l’économie circulaire.
- Une équipe composée d’organisations engagées a lancé «Circular Economy Switzerland» durant l’été 2018. Soutenu par la fondation MAVA et le fond d’engagement Migros, Circular Economy Switzerland a pour objectifs de faire avancer l’économie circulaire en Suisse grâce à divers projets et évènements: Impact Hub «circular economy incubator» – 27 start up de Suisse veulent construire une Suisse plus circulaire.
Evènements
Événements liés à l'économie circulaire
Plusieurs évènements ayant pour but de promouvoir l’économie circulaire, de partager des retours d’expériences ou d’accompagner les acteurs privés et publics sont régulièrement référencés sur la plateforme Circular Economy Switzerland.
Vous trouverez la liste des évènements à venir sous ce lien
Sources
Les informations du module «Savoir» se basent sur l’expérience de l’équipe de regiosuisse et sur les sources suivantes :
L’économie circulaire pour les PME
La voie de l’économie circulaire: quand des PME suisses allient réussite économique et respect de l’environnement
Étude sur les PME de l'économie circulaire
Les PME suisses sont confrontées à des défis d’origines multiples: elles dépendent de l’importation pour se procurer les ressources importantes, bon nombre d’entre elles se sont fixé des objectifs climatiques ambitieux, et la tendance est à la préservation des ressources et à la réduction des déchets, en Suisse comme à l’étranger. Or l’économie circulaire peut s’avérer une aide pour relever ces défis. En adoptant des modèles économiques circulaires, les PME suisses peuvent gagner de l’argent tout en préservant les ressources, en économisant l’énergie et en réduisant les déchets. Une nouvelle étude a identifié 11 facteurs qui aident les PME suisses à réussir grâce à l’économie circulaire.
«Nous pensons que cela vaut la peine d’envoyer un signal pour s’opposer à la mentalité de surconsommation et de gaspillage.» Telle est l’affirmation d’Aurel Greiner de l’entreprise revendo, un des 15 entrepreneurs suisses ayant rencontré le succès qui ont partagé leur savoir-faire dans le cadre de l’étude. La PME revendo répare les téléphones portables et les tablettes d’occasion, met à jour les logiciels et les vend sous garantie à de nouveaux clients. Ce reconditionnement s’inscrit dans un modèle économique circulaire, tout comme le partage, la réutilisation et la réparation, qui sont autant de stratégies particulièrement économes en ressources, vu qu’elles prolongent la durée de vie des produits. À l’heure actuelle, la plupart des PME suisses gèrent leurs activités selon un principe linéaire, à savoir mobiliser des ressources pour fabriquer des produits qui sont vendus, utilisés et éliminés. Seul un dixième des entreprises suisses misent à ce jour essentiellement sur l’économie circulaire.
Partager, réutiliser et reconditionner, ou comment mettre l’environnement au premier plan
Les PME, soit les entreprises qui comptent moins de 250 employés, jouent un rôle décisif à cet égard, car elles représentent plus de 99 % des entreprises en Suisse. Afin de leur montrer la voie vers l’économie circulaire et de les soutenir, l’OFEV et le SECO ont commandé une étude au think and do tank sanu durabilitas. L’objectif était d’identifier les facteurs déterminants permettant aux PME suisses une intégration réussie de l’économie circulaire dans leurs modèles économiques. En plus d’examiner les PME qui ont réussi à tirer leur épingle du jeu dans l’économie circulaire en Suisse, l’étude s’est aussi attachée à analyser l’état actuel de la recherche internationale sur la question. Par ailleurs, cinq experts ont été mis à contribution pour leur connaissance du sujet.
Il s’agit de la première étude portant spécifiquement sur les PME suisses de l’économie circulaire. C’est aussi la première à se concentrer sur les modèles économiques circulaires particulièrement économes en ressources, centrés sur le partage, la réutilisation et le reconditionnement.
Contribution de sanu durabilitas, autrice: Heidi Schmidt
Les 11 clés du succès
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N°1: Mettre en évidence le bénéfice apporté – Communiquer la plus-value des produits ou services circulaires par rapport à la production linéaire afin de se démarquer des concurrents et d’attirer de la clientèle et des partenaires.
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N°2: Sortir de la niche écologique – Concevoir une expérience de consommation familière afin de ménager la clientèle, qui aura moins d’efforts d’adaptation à fournir, et d’élargir son cercle de clients au-delà de la niche écologique.
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N°3: Présenter une offre facile d’accès – Montrer que la préservation des ressources n’est pas synonyme de sacrifices, car les produits et les services peuvent être conçus de manière à être faciles à utiliser.
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N°4: Changer les habitudes en douceur – Créer des incitations et des offres qui encouragent de nouvelles habitudes de consommation plus durables pour que les clients amorcent plus aisément le changement.
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N°5: Être présent physiquement – Se doter d’un point de vente central pour renforcer la confiance et accroître la visibilité des modèles économiques circulaires.
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N°6: Oser la nouveauté – Promouvoir une culture d’entreprise propice à l’innovation et à l’apprentissage de nouvelles compétences.
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N°7: Créer une marge de manœuvre financière – Développer des stratégies pour se sécuriser financièrement afin de réduire le risque économique et de se donner les moyens d’innover.
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N°8: Poursuivre une vision claire – Définir une orientation claire, qui encadrera les décisions et les stratégies.
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N°9: Ne pas oublier le marché B2B – Identifier les potentiels dans le segment business-to-business pour tirer profit des économies d’échelle et de la transparence.
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N°10: Collaborer à l’échelle sectorielle et intersectorielle – Lancer et entretenir des coopérations dans l’ensemble du secteur et au-delà, sur toute la chaîne de valeur, afin de créer des synergies et de surmonter des défis communs.
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N°11: Participer activement à l’élaboration des conditions-cadres – S’engager politiquement et socialement afin d’améliorer les lois, les normes, les processus et les connaissances en matière d’économie circulaire.
Obstacles
Différentes études montrent que le potentiel de l’économie circulaire n’est pas exploité en Suisse, bien que ses avantages économiques, écologiques et sociaux soient évidents. En cause, les nombreux obstacles que rencontrent les PME lorsqu’elles souhaitent adopter des modèles circulaires:
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manque de conscience et de connaissance des partenaires et des clients concernant la nature de l’économie circulaire
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nécessité de changer des processus et des structures établies
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efforts d’adaptation à fournir par la clientèle (facteur psychologique, disponibilité de l’offre, contraintes temporelles)
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difficulté à formuler des propositions de valeur dans le contexte actuel
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manque de temps et de financement pour les innovations technologiques et le développement de l’entreprise
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manque de maturité des nouvelles technologies ou trop grande complexité de la mise en œuvre technique
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manque d’expertise et de personnel qualifié pour la mise en œuvre
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risque économique du fait de coûts d’investissement élevés et de l’incertitude liée à la propension à payer de la clientèle
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lois et normes défavorables et absence d’instruments de promotion étatiques.
Les facteurs de réussite identifiés ainsi que les recommandations pour les associations et les pouvoirs publics aident précisément à surmonter ces obstacles. Au sein de l’UE, certains États membres font de gros efforts pour agir dans ce sens. Il faut donc également améliorer les conditions-cadres en Suisse, pour éviter que les PME suisses de l’économie circulaire perdent en compétitivité.
Pouvoirs publics / Associations / Organisations
Même si les PME suisses jouent un rôle central dans le développement des modèles commerciaux circulaires, elles ne peuvent pas à elles seules paver la voie vers une plus grande intégration des modèles circulaires dans l’économie suisse. L’étude de sanu durabilitas formule par conséquent également des recommandations à l’intention des acteurs publics et associatifs et des organisations en vue de promouvoir des modèles économiques circulaires. Les mesures proposées vont des incitations économiques aux instruments réglementaires, en passant par les activités d’information.
Download POLICY BRIEF: Recommandations concernant la promotion de modèles d’affaires circulaires
Informations sur l'étude
Quelles sont les PME en Suisse qui se sont illustrées par une mise en œuvre réussie des modèles circulaires ? Qu’est-ce qui les a aidées à surmonter les obstacles et à opérer un changement d’échelle ? Quels sont les enseignements que leur expérience pourrait fournir à d’autres PME ? Voilà les questions sur lesquelles se penche une nouvelle étude sur la diffusion de l’économie circulaire.
Sur mandat de l’OFEV et du SECO, le think and do tank sanu durabilitas a analysé la littérature scientifique, mené des échanges avec des PME suisses performantes dans le domaine de l’économie circulaire et interrogé des experts. À l’issue de cette démarche, 11 facteurs de réussite ont été identifiés pour les PME souhaitant s’intégrer dans un modèle circulaire. Le résumé de l’étude expose à l’intention des PME les stratégies favorisant une transition fructueuse vers l’économie circulaire et les moyens de surmonter les obstacles existants.
Méthodologie
Les PME suisses sélectionnées pour l’étude proviennent de secteurs qui sont à la fois importants pour l’environnement et confrontés à un défi en termes de diffusion (cf. Stucki et Wörter 2022 : Statusbericht der Schweizer Kreislaufwirtschaft) : la construction/le logement, l’alimentation, la mobilité, l’industrie textile, et l’électronique. Toutes les PME ont adopté des modèles économiques circulaires de partage, de reconditionnement et de réutilisation, qui sont particulièrement économes en ressources:
- revendo
- FREITAG
- Burri
- Rework
- reCIRCLE
- sumami
- RUSS
- Loopia
- 2nd Peak
- Rent a Bike
- loopi
- Codha
- Sharley
- OiOiOi
- Elite
Après une analyse de la littérature scientifique, les connaissances réunies sur les obstacles et les facteurs de réussite lors de la mise en œuvre de modèles circulaires ont été affinées au cours d’échanges avec les PME. Les résultats confirment que les PME suisses participant à l’étude rencontrent des obstacles similaires à ceux identifiés par la recherche internationale. Les facteurs de réussite qui ressortent des discussions menées correspondent aussi globalement aux recommandations scientifiques. Mais elles ont toutefois permis de mettre en évidence des aspects spécifiques, potentiellement riches d’enseignements pour les PME suisses.
Outre l’analyse de la littérature, l’étude s’appuie sur la méthode du groupe de discussion pour la collecte des données et l’analyse qualitative des données. Les entreprises ont été invitées à participer à l’un des groupes de discussion, dans lesquels elles ont été réparties en fonction de leur modèle d’entreprise. À des fins de validation et de contextualisation des résultats, cinq experts externes en économie circulaire ont été interrogés:
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Harald Desing (Empa)
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Stéphanie Estoppey (Studiocolony productdesign)
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Rahel Meili (Haute école spécialisée bernoise)
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Fabian Takacs (Université de Saint-Gall)
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Maja Wiprächtiger (realcycle GmbH)
Download Studie Diffusion von Kreislaufwirtschafts-Lösungen (en allemand)
Economie circulaire pour la pratique
Analyse du potentiel
Résultats du module
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Des interviews avec des actrices et des acteurs régionaux sont réalisées et évaluées
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La synthèse de l’analyse de l’environnement est réalisée
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Les potentiels sont identifiés et hiérarchisés, la suite de la procédure définie (procès-verbal photo de l’atelier)
Rôle de la région
Actrices et acteurs clés
Les régions, les communes et les villes jouent un rôle important dans la mise en œuvre des initiatives prises dans le domaine de l’économie circulaire. Le management régional peut jouer un rôle central à cet égard en initiant et en animant un processus spécifique et en réu-nissant les bons partenaires pour réfléchir à la manière dont une initiative d'économie circu-laire peut être lancée avec succès. Une analyse de l'environnement et du potentiel peut cons-tituer une première étape dans un tel processus.
Les explications ci-après s'appliquent non seulement aux régions, mais aussi aux villes, aux communes ou aux cantons, où (par analogie avec les managements régionaux ou les déve-loppeurs régionaux) des personnes issues de l'administration ou de la politique peuvent promouvoir l'économie circulaire.
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Informations complémentaires et aides:
Vous trouverez ici des informations sur le thème «La collaboration et la coopération comme base des projets de développement régional».
Analyse de l’environnement
Préparation
La première étape consiste à avoir une vue d'ensemble de la situation sur le terrain et à comprendre les relations les plus importantes dans et entre les secteurs (par exemple, en fonction des ressources: énergie, mobilité, logistique, déchets, eau, etc.)
Les questions suivantes peuvent être utiles pour les entretiens à mener avec les actrices et les acteurs clés identifiés:
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Comment fonctionne ma région?
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Quelles branches et ressources ont le plus gros impact sur l’économie et l’environnement dans la région?
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Qui sont les actrices et les acteurs clés? (pour des exemples, voir la figure Actrices et acteurs clés régionaux)
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Quelles initiatives et stratégies pertinentes existent déjà dans la région? (documents stra-tégiques cantonaux dans le domaine de la durabilité, promotion de projets)
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A quels défis la région est-elle confrontée?
Analyse
Pour l'analyse de l'environnement, des discussions avec les principales actrices et acteurs clés peuvent aider à comprendre le système et, en même temps, contribuer à les rallier. En outre, les données peuvent être analysées de manière plus détaillée (par exemple, les indica-teurs clés relatifs aux différents secteurs et ressources).
Les questions suivantes peuvent être utiles pour les entretiens à mener avec les actrices et les acteurs clés identifiés:
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Quels rôles, besoins et problèmes les actrices et les acteurs clés ont-ils?
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Des décisions importantes vont-elles être prises?
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Y a-t-il des goulets d’étranglement au niveau de certaines ressources spécifiques (p. ex. eau, matériaux, énergie)?
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Y a-t-il de grandes quantités de déchets ou de sous-produits inutilisés dans la région?
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Où se situent les chances de l’économie circulaire dans la région?
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Synthèse
Enfin, les problèmes ainsi que les moteurs/opportunités les plus importants de l'économie circulaire peuvent être dérivés des données collectées et des entretiens réalisés, puis inté-grés dans une synthèse. La question du périmètre se pose dans ce contexte. Faut-il prendre en compte un secteur, une zone (de travail), une classe de produits, les marchés publics ou une étape du cycle de vie d'un produit? Plus d’informations concernant la précision des potentiels dans le Module 1 sous Potentiels.
Analyse du potentiel
Approche possible
L'analyse du potentiel peut être développée avec les acteurs clés de la ville, de la commune ou de la région sur la base de l'analyse de l'environnement. Le but est de développer une compréhension commune, de vérifier les résultats de l'analyse de l'environnement, d'appro-fondir les problèmes et d'identifier et hiérarchiser les solutions possibles. A cette fin, des ateliers peuvent être organisés avec des groupes plus ou moins importants.
Planification et réalisation de l’atelier
Pour le premier atelier avec les acteurs clés, on procèdera selon les étapes suivantes:
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Préparation: choix des actrices et des acteurs pour l’atelier, envoi de l’invitation pour ce dernier, envoi de la synthèse de l’analyse de l’environnement, élaboration du programme.
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Réalisation: Au début de l'atelier, on peut présenter les résultats de l'analyse de l'environnement et les faire valider avec les actrices et les acteurs concernés. On peut dans un deuxième temps élaborer une compréhension commune des besoins de la région, ce au moyen d'une analyse des forces, faiblesses, opportunités et risques (SWOT). Cette analyse peut être approfondie afin, par exemple, d’avoir une vision holistique d'un secteur spécifique, d'une chaîne de valeur d'un type de produit spécifique, d'une ressource ou de thématiques transversales tels que la mobilité ou la logistique. À partir de cette analyse, les potentiels peuvent être développés en commun et classés par ordre de priorité. On définira pour terminer les étapes sui-vantes, l'implication d'autres actrices et acteurs ainsi que les responsabilités.
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Suivi: envoi du procès-verbal (p. ex. sous forme de document PowerPoint ou Word) de l’atelier avec l’essentiel de la décision concernant le traitement ultérieur. On pourra identifier les niveaux de l’approche en fonction de la concrétisation du potentiel. Ce-ci servira de préparation pour le prochain module consacré à la définition des objec-tifs et de la stratégie.
Niveau de l’approche «potentiel»: Le graphique montre qu’il est possible d’opérer diffé-rentes approches à différents niveaux et pour différentes institutions. Il peut être utilisé pour attribuer des potentiels aux différents niveaux, pour y ancrer des stratégies et pour cibler des mesures spécifiques. Un exemple: la promotion des matériaux de construction durables Il existe différentes approches pour promouvoir l'utilisation de ce type de matériaux. On peut par exemple donner aux acteurs concernés des exemples de réussite - (L’isolant Flumroc de Flums par exemple) - ou l’on peut également renforcer la formation dans ce domaine. Un système de contrôle pourrait également être mis en place pour déterminer quels matériaux sont utilisés et où. Il serait également possible de promouvoir les matériaux de construction durables par des incitations ou d’élaborer des dispositions légales. Les exemples ci-après montrent les différents niveaux d'intervention.
Définition des objectifs et de la stratégie
Module Définition des objectifs et de la stratégie
Résultats du module
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Les conditions cadres sont clarifiées
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Les objectifs et la feuille de route sont définis
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La stratégie de développement est élaborée
Formulation des objectifs et de la stratégie
Sens et but
La formulation des objectifs et de la stratégie a pour but de définir une orientation com-mune et la mesurabilité du développement. On pourrait également à partir de là demander un soutien financier pour la mise en œuvre.
Définition des objectifs
Préparation
La définition des objectifs peut par exemple être préparée par des développeurs régionaux (respectivement des personnes compétentes dans la ville ou la commune concernée), puis être discutée dans le cadre de l’atelier consacré à la formulation de la stratégie.
Les questions suivantes se posent pour la définition des objectifs:
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Existe-t-il déjà une stratégie de développement régionale (ou analogue) qui pourrait être complétée ou qui devrait être coordonnée avec les objectifs définis?
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Peut-on se référer par exemple à des stratégies cantonales ou nationales à des fins de légitimation?
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Quels groupes cibles souhaitons-nous atteindre?
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Quels objectifs la région vise-t-elle en matière d’économie circulaire? S’agit-il d’objectifs généraux, d’objectifs spécifiques à certains secteurs, d’objectifs parti-culiers concernant des ressources spécifiques, etc.?
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Existe-t-il des indicateurs qui permettent de mesurer l’atteinte des objectifs?
Il convient en particulier de déterminer le plus tôt possible le groupe cible auquel on entend s’adresser et de l’adapter aux conditions locales avec les actrices et les acteurs impliqués. Les objectifs peuvent varier en fonction du contexte et du degré de maturité. Ils peuvent, par exemple, être dérivés de l'analyse de l'environnement et/ou du potentiel, ou être déve-loppés séparément.
La «théorie du changement» peut être utile à cet égard. On définit au début les objectifs à long terme, les conditions cadres nécessaires sont fixées, les résultats attendus déterminés et les activités planifiées. Vous trouverez ci-dessous un modèle simple à cet effet. Une harmonisation des objectifs dans les stratégies existantes (p. ex. dans la stratégie de déve-loppement régional) est importante et judicieuse.
Formulation de la stratégie
Procédure possible
Une stratégie peut favoriser une compréhension commune de la manière dont les objectifs définis peuvent être atteints. Elle sera donc idéalement élaborée en collaboration avec les actrices et les acteurs clés concernés. Cette stratégie doit présenter une vision, des objec-tifs clairs, des rôles et des responsabilités, ainsi que des références à d'autres stratégies. Une stratégie portée par un collectif constitue une base importante pour une mise en œuvre efficace du projet planifié et donne la direction à prendre. Selon le contexte, les objectifs de l'économie circulaire peuvent également être intégrés dans des stratégies existantes. Il est également possible de combiner un processus stratégique avec l'analyse de l'environ-nement et du potentiel.
Selon le contexte, l’élaboration de différents scénarios de développement sera nécessaire pour la formulation de la stratégie ou il suffira de définir une procédure sous la forme d’une feuille de route.
Planification et réalisation de l’atelier
Comment procéder pour organiser un atelier consacré à la formulation de la stratégie:
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Préparation: Evaluation du contexte et définition d’un programme pour l’atelier, en-voi de l’invitation aux participantes et participants et, si nécessaire, définition des objectifs
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Réalisation: On peut mener une discussion au début afin de définir les objectifs. Différents scénarios de développement peuvent alors être élaborés, discutés et classés par ordre de priorité en vue de l’élaboration de la stratégie. Cette manière de procéder permet de créer une compréhension et une vision communes. On pour-ra ensuite, sur cette base, définir les étapes suivantes ou élaborer une sorte de feuille de route et un calendrier.
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Suivi: Ancrer la stratégie dans un document écrit, par exemple dans une stratégie de développement régional ou analogue; envoi aux participantes et participants
Autres aides
Informations complémentaires
- Possibilités de soutien pour le financement de processus stratégiques complexes
- Exemple d’une stratégie: Stratégie relative à l’implémentation de l’économie circulaire en Wallonie
Mesures et réalisation du projet
Module Mesures et réalisation du projet
Résultats du module
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Les mesures sont définies
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Les responsabilités et des tâches clairement définies sont fixées pour la mise en œuvre
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Le modèle d’efficacité est disponible
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Le plan de financement est établi
Déterminer les mesures
Définir les mesures avec des acteurs régionaux
Le but de cette étape est de parvenir à une sélection de mesures susceptibles d’être mises en œuvre, dont l'efficacité est garantie et qui permettent ainsi d'atteindre les objectifs fixés. En outre, les étapes suivantes et les responsabilités doivent être clairement définies.
Pour l’élaboration des mesures, il est recommandé d’organiser un atelier avec les actrices et les acteurs pertinents de la région, de la ville ou de la commune concernée.
Les questions ci-après peuvent être posées pour la préparation de l’atelier.
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Quelles actrices et acteurs doivent être impliqués dans l’élaboration des mesures? Est-il nécessaire de faire appel à des spécialistes supplémentaires?
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Les mesures doivent-elles être élaborées à partir de zéro lors de l'atelier ou faut-il discuter sur la base d’une première esquisse? Selon la situation, on pourra aborder les questions suivantes pour la préparation ou l’organisation de l'atelier.
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Pour l’élaboration des mesures avec les actrices et les acteurs régionaux, on répondra notamment aux questions suivantes:
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Pour quels périmètres les mesures doivent-elles être définies? (canton, région, commune, entreprise)
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A quel niveau une mesure doit-elle être engagée, resp. à quels groupes cibles s’adresse-t-elle? (approche Potentiel dans le module Analyse du potentiel)
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Les mesures peuvent-elles simplement être dérivées de la stratégie ou est-il néces-saire de faire appel à des compétences techniques supplémentaires??
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Y a-t-il des exemples de projets avec des défis similaires? (consulter le catalogue des mesures, site web avec une série d’exemples)
Les questions suivantes sont pertinentes pour l’approfondissement des mesures:
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Les mesures ont-elles un but précis?
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Les mesures permettent-elles d’atteindre l’efficacité visée? (voir Garantir l’efficacité)
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Comment les mesures pourraient-elles être financées? (voir Assurer le financement)
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Les mesures peuvent-elles être appliquées? Dans quel délai peuvent-elles être mise en oeuvre?
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Si non, qu’est-ce qui serait nécessaire pour ce faire?
À partir des questions décrites ci-dessus, il est possible d'élaborer un programme sur me-sure pour l’organisation de l'atelier. Voici à quoi cela pourrait ressembler:
Présenter encore une fois brièvement au début le graphique de la théorie du changement et le structurer en résultats partiels. Grouper ensuite les activités et les mesures en lien avec les résultats partiels escomptés. On veillera à tenir compte des questions relatives à la structure des mesures. Il faudra également examiner et préciser ces dernières ainsi qu’aborder les questions de leur approfondissement. On définira enfin les étapes suivantes et les respon-sabilités.
- S’il existe déjà un projet de mesures, le processus peut être rendu plus efficace via une brève présentation, une évaluation commune, l'élaboration d'une recommandation et les autres étapes suivantes de la mise en œuvre des mesures et de la clarification des res-ponsabilités.
Le suivi dépend de la maturité des mesures. Selon la situation et le contexte, des clarifica-tions techniques, financières ou concernant le personnel impliqué peuvent s’avérer néces-saires. On veillera à faire parvenir aux actrices et acteurs concernés les mesures élaborées après le suivi et d’enregistrer le cas échéant les commentaires qu’elles suscitent. Un deu-xième atelier pourrait éventuellement être utile.
En outre, un catalogue de mesures et d’autres matériels relatifs à l’élaboration de mesures sont disponibles.
Garantir l’efficacité
Comment puis-je m'assurer que le projet prévu sera efficace? Les mesures prévues sont-elles réellement alignées sur les objectifs stratégiques? Il convient de se pencher sur ces questions à un stade précoce. On peut par exemple créer un modèle d'efficacité avec des indicateurs mesurables. Les liens de causalité sont présentés sous une forme simplifiée, ce qui facilite l'identification des groupes cibles et des mesures. Un modèle d'efficacité est également utile pour la communication externe. Il peut en effet aider à présenter les objectifs et l'efficacité visée de manière claire et compréhensible.
De nombreux partenaires sont souvent impliqués dans les projets d'économie circulaire. L'élaboration conjointe d'un modèle d'efficacité peut contribuer à clarifier la situation et les contraintes dans lesquelles s’inscrivent le mandat, la procédure et la répartition des rôles. On peut également faire appel au modèle d'efficacité pour mener une réflexion collective pen-dant la mise en œuvre. En outre, les succès peuvent être déterminés sur la base d'indica-teurs d'impact mesurables et communiqués au monde extérieur.
On trouvera de plus amples informations sur l’élaboration d’un modèle d’efficacité dans le dossier thématique regiosuisse y relatif.
Assurer le financement
Afin de garantir la mise en œuvre des mesures définies, il vaut la peine de clarifier en amont déjà les possibilités de financement qui se présentent et d’établir un plan de financement.
Vous trouverez ici une aide sous la forme de conseils et d’outils:
Mise en œuvre du projet
Accompagner la mise en œuvre des mesures
Pour faire avancer le projet au niveau de la région ou de la ville, il est important que les rôles des personnes impliquées soient clarifiés et que quelqu'un tienne les rênes. Le responsable (par exemple, le manager régional ou une personne mandatée dans l'administration commu-nale) assume diverses tâches, comme par exemple:
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Contrôle régulier de l’avancement du projet (p. ex. avec un modèle d’efficacité)
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Communication (interne et externe)
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Coordination entre les participants
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Sparring-partners pour les personnes concernées
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Stimuler un processus d’apprentissage commun: p. ex. en organisant des ateliers de réflexion pendant et après le projet afin de mener une analyse commune de l’efficacité
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Informations complémentaires concernant la mise en œuvre réussie d’un projet
Catalogue de mesures
Le tableau ci-après donne une vue d’ensemble des mesures possibles dans les différents domaines thématiques de l’économie circulaire. Une version plus détaillée peut être téléchar-gée en dessous de ce tableau.
Domaine thématique / Filière | Mesure | Niveau d'action |
---|---|---|
Alimentaire | Soutenir les filières alimentaires de proximité | Commune /Canton |
Alimentaire | Valoriser le tri de déchets organiques | Commune /Canton |
Consommation | Points de réparation et recyclage | Commune |
Consommation | Stimuler l'économie de partage | Canton |
Mobilité | Partage de véhicules | Commune /Canton |
Ressources | Récupération d'eau de pluie | Commune |
Alimentaire | Réduire les emballages | Confédération/Canton |
Alimentaire | Réduire le gaspillage alimentaire | Confédération/Canton |
Mobilité | Renforcement l'infrastructure pour la mobilité douce | Confédération/Canton |
Mobilité | Favoriser les transports publics (accès et réseau) | Confédération/Canton/Communes |
Consommation | Modèle de location ou leasing, p.ex. pour meubles, équipement | Canton/Commune (Confédération) |
Energie | Chauffage à distance | Commune |
Energie | Energies renouvelables | Commune /Canton |
Eau | Capture d'eau de pluie | Commune |
Construction | Critères de durabilité pour la construction | Canton/Associations faitières |
Construction | Développer des modèles de chantiers circulaires | Commune /Canton et associations faitières |
Construction | Bourse d'échange des outils de construction second hand | Commune / entreprises |
Construction | Utiliser des matières premières recyclées | Commune /Canton et entreprises |
Finance | Créer un fond de financement pour des entreprises dans l'économie circulaire | Canton |
Finance | Cautionnement pour des projets d'économie circulaire | Confédération/Canton |
Finance / Interdisciplinaire | Prix pour des projets dans le domaine de l'économie circulaire | Région/Commune/Canton |
Interdisciplinaire | Plateforme économie circulaire dans la région | Région/Commune |
Interdisciplinaire | Création d'une vision commune (feuille de route) | Région/Commune |
Interdisciplinaire | Association de communes et régions dédiées à l'économie circulaire | Tous les niveaux |
Version plus détaillée du catalogue de mesures avec informations (p. ex. concernant les objectifs et l’efficacité visée avec les différentes mesures) ainsi que possibilités de filtrage:
Communication
Module Communication
Résultats du module
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Un concept avec des groupes cibles clairement définis et un plan d'action sont établis.
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Des activités d'information et de communication sont en cours.
Tâches principales
Sensibilisation et coopération
La sensibilisation et la coopération entre les personnes engagées de différents secteurs, organisations et institutions sont une base essentielle de l'économie circulaire. Une communication ciblée et active est donc un moteur important de l'économie circulaire.
Tâches principales d'une communication active:
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Sensibiliser, inspirer, motiver
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Informer, faire connaître, positionner
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Faire participer
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Mettre en réseau
-
Partager les connaissances et l'expérience
Sensibiliser
Sensibiliser les actrices et acteurs et promouvoir leur engagement
Pour que la transition d'un système économique linéaire à un système économique circulaire réussisse, il faut que le plus grand nombre d'acteurs possible remette en question l'état actuel. Les consommatrices et consommateurs jouent également un rôle important dans le système de l'économie circulaire et peuvent apporter une contribution significative par leur comportement de consommation.
La réussite des stratégies et des projets dans le domaine de l'économie circulaire passe donc par la sensibilisation des différents groupes cibles à l'économie circulaire. Il est ainsi important de montrer aux différents groupes les principes circulaires de base, la valeur ajoutée et les possibilités d'action de l'économie circulaire.
Les mesures de sensibilisation ont pour but de stimuler la réflexion et, finalement, l'action. Il est donc important d'adapter l'argumentation et la communication des bons exemples au groupe cible respectif. Pour les entreprises, il est par exemple possible d'organiser des webinaires ou des événements d'information, au cours desquels il peut être utile pour les participantes et participants d'apprendre directement d'autres entreprises ce qui est important dans l'économie circulaire (par exemple via des exemples tels que la Tropenhaus Wolhusen ou l'entreprise Eberhard ou des entreprises de la région). Pour la population, en revanche, il est utile d'apprendre ce que chacun peut apporter dans la vie quotidienne. Il est possible de reprendre les campagnes de sensibilisation existantes, telles que Foodwaste.ch ou le Secondhand Day, ou de faire référence aux initiatives locales existantes.
Les communes d'une région peuvent, par exemple, être sensibilisées aux possibilités des marchés publics durables. De bons exemples sont disponibles sur la plateforme Boussole de durabilité.
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Informations complémentaires et outils pour une communication adaptée aux groupes cibles
- Informations de base sur l'économie circulaire : Module Savoir
- Des informations dans le domaine du recyclage sont fournies, entre autres, par le site web www.circular-economy.swiss, qui répertorie également les actions et recommandations possibles pour les entreprises et la population.
Communication du projet
Communiquer les projets et les stratégies
La communication active est un facteur de réussite important pour les projets et stratégies d'économie circulaire régionaux ou locaux. Elle aide, par exemple, à obtenir le soutien nécessaire à un projet et peut encourager les actrices et acteurs à s'engager dans l'économie circulaire. Les mesures visant à communiquer sur le projet, ses progrès et finalement ses résultats devraient être planifiées et mises en œuvre dès le début.
Conseils pour la communication des projets:
Planifier et mettre en œuvre la communication de manière systématique
Une communication efficace et efficiente nécessite une certaine stratégie et une certaine planification. Un concept avec des groupes cibles clairement définis et un plan d'action sont utiles. Il est également important de déterminer qui est responsable de la communication.
Les régions, villes, organisations ou entreprises qui disposent déjà d'un concept de communication peuvent y intégrer les activités d'information et de communication liées à leurs projets d'économie circulaire. Cela facilite également la coordination et rend les synergies visibles.
Pour plus d'informations et de conseils sur la planification et la mise en œuvre de la communication, veuillez consulter la Fiche pratique «Communication» et le dossier «Communication».
Echange d'expériences
Echanger les connaissances et les expériences
Les expériences et les connaissances acquises au cours de la mise en œuvre du projet sont utiles pour son propre projet, mais aussi pour d'autres qui envisagent quelque chose de similaire. Les personnes expertes ou les responsables d'autres projets d'économie circulaire peuvent apporter de précieuses impulsions. Il existe de nombreuses façons de mettre ses connaissances à disposition des autres et de profiter en même temps de l'expérience des autres:
- regiosuisse offre la possibilité de partager des exemples inspirants (par exemple lors de manifestations ou via le site Internet). Si vous souhaitez présenter vos expériences lors d'une manifestation regiosuisse ou si vous avez des idées et des nouvelles intéressantes que nous pouvons relayer sur notre site Internet ou d'autres canaux, veuillez contacter info@regiosuisse.ch.
- Dans la base de données des projets regiosuisse, vous trouverez des projets très intéressants en activant le filtre Economie circulaire.
- Le groupe LinkedIn «Public Regional Management» lancé par regiosuisse offre une autre opportunité d'échanger des nouvelles, des connaissances, des expériences et des idées avec des expertes et experts du développement régional.
- La plateforme genie.ch s'adresse aux professionnels des entreprises et de l'administration et propose, entre autres, des ateliers et une newsletter.
- En tant que plateforme de connaissances et de mise en réseau, Circular Hub propose des conseils, des cours et un magazine pour les entreprises.
- Circular Economy Switzerland en tant que plateforme de coordination propose e.a. des ateliers très intéressants.
- SHIFT Switzerland vise à promouvoir les partenariats entre les acteurs de l'économie circulaire et propose des événements très utiles.
Connaissez-vous d'autres plateformes et institutions intéressantes qui offrent la possibilité d'échanger des expériences ? Contactez alors info@regiosuisse.ch.
Autres outils
Objectifs du module
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Un concept de communication avec des groupes cibles clairement définis et un plan d'action (activités de communication et d'information) sont établis.
Etre en mesure d'expliquer l'économie circulaire aussi simplement que possible à l'aide de bons exemples et montrer par où les différents acteurs et actrices peuvent commencer.
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Partager ses expériences avec d'autres et publier ses réussites sur différents canaux. Utiliser également les différentes plateformes existantes à cette fin.
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Informer régulièrement sur son propre projet et sur l'état de sa réalisation.
Durabilité dans le développement régional
Durabilité dans le développement régional
Dans ce dossier, vous trouverez des informations de fond sur la durabilité en Suisse et sur son importance pour le développement régional, en particulier pour la Nouvelle politique régionale (NPR). Pour les porteuses et porteurs de projets de développement régional, nous avons rassemblé des aides pratiques pour rendre les projets plus durables.
N'hésitez pas à faire part de vos suggestions concernant ce dossier à Thomas Probst.
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Stratégie pour le développement durable de la Suisse
Stratégie pour le développement durable de la Suisse
Introduction
Le développement durable et sa promotion par la Confédération est un mandat constitutionnel. À cet égard, la Suisse s'inspire de la définition de l'ONU. Selon celle-ci, un développement est durable lorsqu'il garantit que les besoins de la génération actuelle sont satisfaits sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Pour atteindre la durabilité, la capacité économique, la solidarité sociale et la responsabilité environnementale doivent être prises en compte dans toutes les politiques fédérales. Pour ces trois dimensions, le cadre de référence mondial de l'«Agenda 2030» et ses 17 objectifs de durabilité sont en vigueur depuis 2016.
Le terme de «durabilité» remonte à l'Allemand Hans Carl von Carlowitz qui l'a mentionné pour la première fois dans son ouvrage forestier «Sylvicultura oeconomica» publié en 1713. Dance celui-ci, il conseille de ne pas couper plus de bois que la forêt est en mesure de faire pousser. Aujourd’hui, la «durabilité»" est l'état auquel nous aspirons, le «développement durable» est la voie qui nous y conduit.
Le développement durable est inscrit à plusieurs reprises dans la Constitution fédérale suisse de 1999. L'article 2 souligne que la Confédération suisse favorise le développement durable. Selon l'article 73, la Confédération et les cantons ont pour mandat de veiller à un «équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l’être humain».
Le cadre de référence mondial pour la durabilité: l'«Agenda 2030» de l'ONU
Selon la définition des Nations unies, un développement est considéré comme durable s'il garantit que les besoins de la génération actuelle peuvent être satisfaits sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Le développement durable comprend les dimensions «capacité économique», «solidarité sociale» et «responsabilité environnementale». Afin de garantir qu’un état de durabilité puisse être atteint d'ici 2030, le cadre de référence mondial de l'«Agenda 2030» avec ses 17 «Sustainable Development Goals (SDGs)» est en vigueur depuis 2016. La Suisse s'y est également engagée. La nécessité d'agir varie d'un pays à l'autre. En Suisse, des efforts sont nécessaires visant à promouvoir une production et une consommation responsables (SDG 12), à réduire les inégalités (SDG 10), à améliorer la protection du climat (SDG 13) et à préserver la biodiversité (SDG 15).
Mise en œuvre en Suisse
Depuis 1997, le Conseil fédéral définit ses objectifs en matière de développement durable dans sa Stratégie pour le développement durable (SDD). Cette stratégie est le principal instrument de mise en œuvre de l'Agenda 2030 en Suisse. Le Comité directeur Agenda 2030 est responsable de la coordination et du pilotage de la mise en œuvre de la SDD. L'une des lignes directrices de la stratégie stipule que les trois dimensions cibles du développement durable «capacité économique », « solidarité sociale » et « responsabilité environnementale » doivent être prises en compte de manière équivalente, équilibrée et intégrée. Les différentes politiques sectorielles de la Confédération prennent en compte ces principes et fournissent un cadre pour le développement de la Suisse dans les trois dimensions de la durabilité (cohérence des politiques). Les politiques sectorielles et stratégies pertinentes sont brièvement décrites ici en fonction de leur orientation principale:
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A - Dimension «capacité économique»
La politique régionale poursuit des objectifs similaires à ceux de la promotion économique, car elle vise à renforcer la compétitivité des différentes régions et à accroître leur valeur ajoutée, contribuant ainsi à la création et au maintien des emplois. L'objectif est d'assurer une rémunération adéquate des travailleurs, leur développement personnel et des conditions de travail décentes et égalitaires. Les objectifs implicites sont l’occupation décentralisée du pays et la réduction des disparités régionales. Un modèle d'imposition équitable y contribue. Les limites de la résilience écologique ne doivent pas être dépassées.
Exemples de politiques ou de stratégies fédérales sectorielles:
- La politique économique observe et commente l’évolution de l’économie suisse et de l’économie mondiale, identifie les besoins de l’économie et analyse la législation fédérale touchant à l’économie;
- Le portail économie verte de la Confédération montre la diversité des modèles commerciaux, des activités et des initiatives pour réduire la pression de la Suisse sur l'environnement et, en parallèle, de conserver ou d'augmenter la compétitivité. Le portail montre quelles idées et quelles stratégies les entreprises peuvent appliquer aujourd'hui déjà, sur une base volontaire, afin de préserver les ressources naturelles et ainsi réaliser des économies ou conquérir de nouveaux marchés. Les cycles fermés sont la base d’une économie verte. Vous trouverez plus d'informations dans la boîte à outils regiosuisse pour la promotion de l'économie circulaire;
- La stratégie énergétique 2050 vise à réduire la consommation d'énergie, à accroître l'efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. La Suisse peut ainsi réduire sa dépendance à l'égard des combustibles fossiles importés et renforcer les énergies renouvelables locales. Cela crée des emplois et des investissements en Suisse. Aucune nouvelle centrale nucléaire ne sera construite. Le Programme Bâtiments ou les appels d'offres publics dans le domaine de l'efficacité énergétique (ProKilowatt) sont intéressants pour le développement régional. Ils soutiennent les mesures d'efficacité dans la production et la distribution d'électricité (y compris la promotion de la production d'électricité à partir de chaleur résiduelle qui ne peut être utilisée autrement). En vertu de la nouvelle loi sur l'énergie, les coûts de démantèlement d'un bâtiment en vue d’une nouvelle construction sont déductibles. L'objectif est de promouvoir les rénovations complètes, plus judicieuses sur le plan énergétique. Et quand les autorités ou les tribunaux doivent trancher, dans le cadre d'une pesée des intérêts, entre protection de la nature et du paysage et production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, toutes deux bénéficient à présent du statut d'intérêt national;
- Tous les scénarios de la Confédération montrent que la croissance démographique et l’expansion économique d’ici à 2040 laissent entrevoir une forte progression du transport. Afin de relever de manière transversale et prospective les nouveaux défis posés par cette évolution, le DETEC a élaboré une stratégie sur l’avenir de la mobilité servant de cadre d’orientation.
- La stratégie Suisse numérique définit neuf champs d’action thématiques dans lesquels elle fixe les objectifs à atteindre. Les champs d’action couvrent un large éventail de domaines dans lesquels la numérisation joue un rôle important.
- La Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) vise à doter l’agriculture et le secteur agroalimentaire des moyens qui leur permettront d’augmenter la valeur ajoutée sur le marché, de renforcer l’efficience des exploitations et de continuer à réduire l’impact environnemental et la consommation des ressources non renouvelables;
- La Politique du tourisme veut établir la durabilité dans le tourisme suisse en intensifiant le dialogue, la coordination et le transfert de savoir et en améliorant la mesurabilité. Pour la période 2020-2021, un état des lieux de la prise en compte des principes du développement durable dans la politique fédérale du tourisme est prévu;
- La gestion durable des ressources en eau est garantie par diverses lois et ordonnances;
- Avec sa Politique forestière 2020, la Confédération crée des conditions-cadres favorables pour permettre aux forêts de remplir leurs multiples fonctions en faveur de la société, de l’économie, de l’environnement et du climat. Elle jette ainsi les bases pour une gestion durable, efficace et novatrice des forêts.
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B - Dimension «solidarité sociale»
Une économie forte est indissociable d’un partenariat social et d’assurances sociales solides et de systèmes d’éducation et de santé de qualité. De plus, un niveau élevé de cohésion sociale entre les individus, les générations, les communes ou les régions et l'égalité des chances sont à promouvoir. Le PNR contribue à l’occupation décentralisée du pays et à la préservation du patrimoine culturel régional.
- Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons veillent ensemble à la qualité et à la perméabilité de l’espace suisse de formation;
- Par sa Stratégie de santé publique 2020–2030, le Conseil fédéral entend encore améliorer le système de santé suisse, afin que toute personne bénéficie à l’avenir d’un système de santé de qualité et abordable. Santé2030 pose le cadre d'action politique vers lequel tous les acteurs de la santé peuvent s’orienter;
- Les politiques de sécurité et étrangère s’engagent en faveur de la sécurité et de la paix;
- La politique culturelle du Conseil fédéral vise à la fois à renforcer la cohésion et la diversité culturelle en Suisse, et à faciliter l'accès de la population à la culture;
- Avec sa Stratégie culture du bâti, la Confédération s’engage à encourager durablement une culture du bâti de qualité.
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C - Dimension «responsabilité environnementale»
Afin de maintenir les services écosystémiques, c'est-à-dire la base du développement de la société et de l'économie, des mesures sont nécessaires pour protéger le sol, l'eau, le climat, la biodiversité ou le paysage:
- Le Projet de territoire Suisse offre une stratégie commune visant un développement territorial durable et mettant en avant la nécessité d'une réflexion et d'une planification menées en partenariat dans les territoires d'action;
- L’Objectif climat 2050, décidé le 28.08.2019 par le Conseil fédéral, prévoit une réduction à zéro des émissions nettes de gaz à effet de serre de la Suisse d’ici 2050;
- La Stratégie d’adaptation aux changements climatiques du Conseil fédéral et son plan d’action visent à exploiter les opportunités offertes par les changements climatiques, à minimiser les risques, à protéger la population, les biens et les ressources naturelles vitales et à augmenter la capacité d’adaptation de la société, de l’économie et de l’environnement;
- La nouvelle Stratégie nationale sur les sols, adoptée en mai 2020. L’objectif de zéro consommation nette de sol en Suisse est visé à l’horizon 2050. La consommation de sol pour les constructions reste autorisée; toutefois, si elle génère une perte des fonctions du sol, celle-ci doit être compensée par des réhabilitations de sol autre part;
- L'objectif général de la Stratégie Biodiversité Suisse et de son plan d’action est de parvenir à une biodiversité riche et résiliente et à la préservation à long terme de la biodiversité et de ses services écosystémiques;
- La nouvelle Conception Paysage suisse du 27.05.2020 constitue l’instrument de planification de la Confédération pour un développement cohérent et axé sur la qualité du paysage comme espace économique, d’habitation, de travail, de détente, d’activité physique ou de culture. Le paysage représente aussi la base territoriale de la biodiversité. «La beauté et la diversité des paysages suisses, avec leurs particularités régionales, naturelles et culturelles, offrent aux générations actuelles et futures une qualité de vie et du site élevée.» (p. 18).
La Stratégie pour le développement durable 2030 en vigueur fixe les thèmes préférentiels (consommation et production durables ; climat, énergie et biodiversité ; égalité des chances et cohésion sociale). Il s'agit des domaines de politique intérieure ou extérieure pour lesquels la nécessité d’agir et le besoin de coordonner entre elles les diverses politiques sectorielles sont les plus marqués.
Informations complémentaires
- Portail sur le développement durable de la Suisse
- «Sustainable Development Goals (SDGs)»: les 17 objectifs de durabilité de l'ONU
- Agenda 2030 du développement durable en Suisse
- Financements fédéraux pour le développement durable
- Evaluation actuelle des 23 indicateurs-clés pour suivre les objectifs de l'Agenda 2030 pour le développement durable en Suisse
- L'empreinte écologique de la Suisse
Durabilité dans la NPR
Durabilité dans la Nouvelle politique régionale (NPR)
Introduction
Avec la Nouvelle politique régionale (NPR), la Confédération et les cantons soutiennent les régions de montagne, les autres régions rurales et les régions frontalières dans leur développement économique régional. La dimension économique est son orientation primaire, mais la NPR est tenue de considérer la durabilité aussi dans ses autres dimensions: société et environnement.
Le développement durable dans la NPR: concept pour la période de mise en œuvre à partir de 2024
Dans la Stratégie suisse pour le développement durable 2030, le Conseil fédéral définit les lignes directrices de la politique suisse de développement durable et ancre le développement durable comme une exigence importante pour tous les domaines politiques. Pour la Nouvelle politique régionale, le SECO a élaboré le concept «Développement durable dans la NPR» en concertation avec les services cantonaux de la NPR. Ce concept mise sur une vision axée sur les opportunités: les potentiels du développement durable doivent être identifiés et exploités de manière conséquente dans les régions cibles de la NPR. Parallèlement, les risques doivent être réduits. Les leviers centraux sont le développement des connaissances, la transmission des compétences et les incitations. Neuf objectifs de durabilité concrets, assortis d'indica-teurs et de valeurs cibles, constituent le cœur du concept. Les cantons mettent en œuvre le concept dans les nouveaux programmes de mise en œuvre pour la période de promotion 2024-2027.
La NPR se base sur une compréhension intégrée de la durabilité : une économie prospère, une société saine et des ressources naturelles intactes se conditionnent mutuellement. Le modèle du Stockholm Resilience Centre illustre cette compréhension et crée un lien avec les objectifs de durabilité de l'Agenda 2030 de l'ONU:
Exemples de projets durables de la NPR
Exemples de création de valeur climat-compatible avec la Nouvelle politique régionale
> Vous trouverez plus d’exemples de projets dans la base de données des projets de regiosuisse
> La Toolbox Agenda 2030 montre à travers un catalogue de mesures et d’exemples comment les cantons et les communes mettent en œuvre l’Agenda 2030 pour le développement durable afin d’atteindre les 17 objectifs de développement durable.
Informations complémentaires
Mesurer et évaluer la durabilité
Mesurer et évaluer la durabilité
Introduction
Des données sont nécessaires pour mesurer les progrès réalisés en matière de développement durable. Depuis 2003, la Suisse dispose d'un système de suivi du développement durable (MONET). La population et les politiques attendent également de la nouvelle politique régionale (PNR) qu'elle garantisse que les ressources financières soient investies efficacement et au profit des générations futures. Pour la NPR, la prise en compte des principes du développement durable va de soi. Il existe différents instruments pour assurer et promouvoir la durabilité des projets dans les cantons et les communes. Il est fondamental de comprendre le développement durable comme une culture d’amélioration et non comme un obstacle administratif.
Mesurer la durabilité
Le cadre de référence mondial actuel pour le développement durable est l' «Agenda 2030» avec ses 17 «objectifs de développement durable (SDGs)». Mais où en sommes-nous? Sommes-nous sur la bonne voie? En Suisse, le «Système de monitoring du développement durable (MONET)» apporte des réponses à ces questions. Les graphiques de MONET montrent clairement les lacunes et la nécessité d'agir. En Suisse, des efforts sont nécessaires en particulier pour une production et une consommation responsables (SDG 12), pour moins d'inégalités (SDG 10), pour plus de protection du climat (SDG 13) et pour la préservation de la biodiversité (SDG 15).
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MONET: le système de monitoring du développement durable et de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 de l’ONU en Suisse
Depuis 2003, la Suisse dispose d'un système de suivi du développement durable (MONET). Le système d'indicateurs MONET permet de déterminer où la Suisse se situe sur la voie du développement durable. MONET rend compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des 17 objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 des Nations Unies (SDGs) et des sous-objectifs adaptés au contexte suisse. Le système, qui a été étendu pour la Suisse, contient un total de 23 indicateurs-clés représentant les trois dimensions de la durabilité que sont l'environnement, la société et l'économie. Les chiffres actuels sont disponibles sur le portail statistique de l'OFS.
Evaluer la durabilité
Pour évaluer la durabilité des programmes et projets de la NPR, la Confédération, les cantons et les responsables de projets sont sollicités. La Confédération exige déjà des informations sur la durabilité lors de l'élaboration des programmes quadriennaux de mise en œuvre de la NPR des cantons. L'objectif est de révéler les objectifs contradictoires afin de pouvoir rechercher des possibilités d'optimisation à un stade précoce. Lors de l'évaluation de la durabilité, il faut montrer dans quels domaines il existe (ou pourrait exister) des conflits d'objectifs majeurs et comment ceux-ci doivent être traités au cours de la mise en œuvre (par exemple avec des mesures alternatives d'accompagnement). Il faut montrer comment il est possible de prévenir les impacts négatifs dans les trois dimensions de la durabilité. Une fois les programmes mis en œuvre, la Confédération demande un rapport final qui comprend une évaluation de la durabilité. En règle générale, il s'agit d'évaluations qualitatives, comme dans la formulation du programme de mise en œuvre. L'implication des services cantonaux de développement durable est recommandée. Les projets individuels financés par la NPR doivent également respecter les critères de durabilité. Les cantons peuvent fixer des priorités dans la sélection et le suivi des projets. Enfin, il est également essentiel que les porteurs de projets aient la volonté de s’engager dans le développement durable de leur région.
Une «évaluation de la durabilité» se prête à l’application pratique de la durabilité de la concrétisation d'une idée de projet à sa mise en œuvre. Elle vise à obtenir une prise en compte équilibrée des impacts économiques, sociaux et écologiques dans les démarches et projets. D'une part, cet instrument permet de présenter et de justifier les décisions prises de manière transparente. D'autre part, une évaluation de la durabilité en tant qu'instrument d'optimisation révèle très tôt les conflits d'objectifs potentiels et met le doigt sur les points à adapter et à améliorer.
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Liste de contrôle pour l'évaluation initiale de la durabilité d'un projet
Liste de contrôle pour une première évaluation de la durabilité d'un projet (basée sur la «Boussole 21» du Canton de Vaud). Elle peut être utilisée avant même qu'une idée de projet ne soit concrétisée:
Capacité économique Responsabilité environnementale Solidarité sociale - Augmentation de la création de valeur régionale et amélioration de la répartition des richesses
- Amélioration des conditions de travail
- Création de nouveaux emplois pour la population régionale
- Amélioration des conditions-cadres de l'économie
- Promotion de la compétitivité et de l'innovation
- Augmentation de la notoriété d'une région ou de l'attrait pour les visiteurs
- Préservation des finances publiques
- Accord avec les besoins existants et pertinence de l'offre
- Protection de la diversité biologique et de l'environnement naturel
- Protection ou amélioration du bien-être des animaux
- Promotion des sources d'énergie régionales et à faibles émissions de CO2 (contribution à la protection du climat)
- Réduction des trajets et promotion du trafic non motorisé, des transports publics ou de la mobilité électrique (contribution à la lutte contre le bruit et à la protection du climat)
- Eviter ou remplacer les substances nocives pour la santé, les animaux ou l'environnement
- Promotion de l'économie circulaire
- Protection ou amélioration de la qualité de l'eau, de l'air et du sol
- Minimisation de l'usure des sols
- Conservation ou mise en valeur du paysage
- Minimisation de la pollution lumineuse
- Prévention du bruit
- Promotion de la qualité de vie, de la santé et de la prévention
- Renforcement des activités éducatives, culturelles et sportives
- Renforcement de la cohésion sociale
- Pas d'augmentation des risques liés aux dangers naturels
- Conservation ou amélioration de l'espace public et de l'espace de vie
- Renforcement de l'égalité des chances, de l'égalité des sexes et de la sécurité
- Promotion de la participation de tous les acteurs, y compris de la population, et de l'acceptation du projet
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Outils pour la prise en compte de la durabilité dans les projets
Le SECO recommande des méthodes d'optimisation et d'évaluation éprouvées et reconnues, telles que l'évaluation de la durabilité développée par l'Office fédéral du développement territorial (ARE), la Boussole bernoise du développement durable ou la Boussole 21 du Canton de Vaud, un outil en ligne pragmatique et disponible gratuitement dans trois langues nationales. La plateforme «Evaluation de la durabilité» met l’accent sur le renforcement de cette méthode au moyen d’informations, d’aides et par la promotion des échanges entre les utilisatrices et les utilisateurs. Pour les entreprises et organisations du tourisme, Suisse Tourisme a lancé le programme de durabilité ambitieux «Swisstainable» avec l'outil «contrôle de durabilité» (tabelle succincte téléchargeable).
Exemple de représentation graphique d'une évaluation de la durabilité à l'aide de l'outil «Boussole 21». De cette manière, les points faibles d'un projet peuvent être rapidement identifiés et optimisés:
La Boussole bernoise convient lorsqu'une analyse plus détaillée est nécessaire:
Des exemples d'évaluations de la durabilité
Image teaser : Boussole 21 du canton de Vaud.
Climat et énergie
Climat et énergie
Introduction
Le changement climatique a un impact important sur les régions. La météo devient plus extrême, les glaciers reculent, le paysage se transforme. Se pencher suffisamment tôt sur les chances et les risques du changement climatique rend les régions plus résilientes face aux changements futurs. Pour limiter le changement climatique, la protection du climat est une priorité. Cela offre également la possibilité de rendre l'approvisionnement énergétique indépendant de l'étranger. Nous résumons ici l'état des connaissances et esquissons comment et avec quels moyens les régions peuvent agir.
Sensibilité des régions et adaptation au changement climatique
Afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de vie dans les villes et villages, il faut tenir compte de l'évolution du climat à venir. Ainsi, le nombre de jours de canicule dans les agglomérations devrait par exemple doubler d'ici 2060, voire tripler d'ici 2085 si aucune mesure de protection climatique n'est prise. Sur le Plateau, les besoins en énergie de refroidissement vont fortement augmenter, comme le montre une étude publiée par l'Empa. Il faut de plus en plus tenir compte de la protection thermique estivale des bâtiments, plutôt que d'optimiser uniquement les pertes de chaleur en hiver, afin de minimiser l'augmentation des besoins en énergie. Dans les zones bâties, l'aménagement du territoire est appelé à laisser des corridors libres afin de maintenir le refroidissement naturel la nuit. Les espaces verts, d'eau et les surfaces non imperméabilisées (concept de «ville éponge») doivent également être préservés et encouragés. Les bureaux d'architectes et les entreprises de construction peuvent recourir à des matériaux de construction adaptés au climat, comme le bois (voir par exemple le projet «Climat: des matériaux adaptés pour les villes» dans le cadre du programme pilote fédéral d'adaptation aux changements climatiques), et végétaliser les bâtiments et leurs alentours. Là où il n'est pas possible de renoncer au revêtement des routes, les îlots de chaleur et le bruit peuvent être réduits grâce à des revêtements routiers clairs «sans surchauffe».
Dans les régions de montagne, les dangers naturels (p. ex. suite à la fonte du permafrost ou à l'affaiblissement des forêts de protection), le régime des eaux ou le manteau neigeux changent. A moyen terme, seuls les domaines skiables les plus élevés seront encore viables. Les destinations peuvent développer à temps des offres indépendantes de l'enneigement.
Protéger le climat avec des technologies existantes et nouvelles
Les activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre peuvent donner lieu à des innovations, à de nouveaux domaines d'activité et à de nouveaux emplois. L'économie suisse peut continuer à croître même avec l'objectif zéro émission nette (étude de la Confédération de 2022). En misant à temps sur des produits, des services et des modèles commerciaux respectueux du climat, il est possible d'éviter les investissements dans des technologies dépassées, ce que l'on appelle les lock-ins. Dans les domaines où la part des émissions de gaz à effet de serre est la plus élevée (p. ex. transports: 33%, bâtiments: 24% (état 2014)), les technologies existantes telles que la géothermie, l'énergie solaire et l'électromobilité permettraient de réduire les émissions pratiquement à zéro. Les bâtiments sont même déjà en mesure de produire plus d'énergie qu'ils n'en ont besoin (exemple : premier quartier à énergie positive à Worblaufen BE). Les émissions provenant de l'agriculture et de l'incinération des déchets sont plus difficiles à réduire. Pour atteindre zéro émission nette, il faut ici recourir au captage du CO2 directement sur les installations industrielles et au stockage (CCS) et aux technologies dites à émissions négatives (NET). La recherche y travaille.
Changements climatiques et politique climatique en Suisse
Le changement climatique se poursuit inexorablement. Depuis la période préindustrielle 1871-1900, le climat s'est réchauffé de 1°C à l'échelle mondiale et de 2°C en Suisse (MétéoSuisse). Ce réchauffement a de nombreuses conséquences. La circulation globale de l'air dans l'atmosphère se modifie. Les étés suisses deviennent plus chauds et plus secs, les vagues de chaleur plus fréquentes et plus fortes. En revanche, les autres saisons deviennent un peu plus humides, les fortes précipitations et les précipitations prolongées augmentent. La limite de la neige monte et les glaciers reculent. Ces évolutions vont se poursuivre, comme l'ont confirmé les scénarios climatiques pour la Suisse CH2018. Sans protection du climat, les glaciers de Suisse auront en grande partie disparu d'ici 2100.
Animation: L'EPFZ a calculé dans quelle mesure le plus grand glacier des Alpes, le glacier d'Aletsch, se retirera d'ici 2100. Entre 1850 et 2020, les glaciers de Suisse ont déjà perdu 60% de leur volume. Environ un tiers du volume actuel pourrait être sauvé par une protection climatique conséquente (à gauche). Sans mesures globales de protection du climat, le glacier d'Aletsch disparaîtra pratiquement entièrement d'ici la fin du siècle (à droite).
Dans sa politique climatique, la Suisse s'oriente vers l'accord global de Paris de 2015. Le réchauffement global doit être limité bien en dessous de 2°C par rapport aux températures préindustrielles afin d'éviter des conséquences irréversibles. Certaines études montrent que le produit intérieur brut du monde, mais aussi de la Suisse, pourrait plus ou moins diminuer en fonction du degré de réchauffement. La Suisse a adapté son objectif climatique et vise la neutralité climatique d'ici 2050 («zéro émission nette»). Avec le temps, la pression pour agir et l'importance de l'adaptation, plus coûteuse que la protection du climat, augmentent pour faire face aux effets inévitables du changement climatique. De plus, les réductions des émissions de gaz à effet de serre ne produisent leurs effets sur le climat que 20 à 30 ans plus tard.
Le plan d'action actualisé du Conseil fédéral pour l'adaptation aux changements climatiques a défini les mesures correspondantes de la Confédération pour 2020-2025. De nombreux cantons ont déjà élaboré des stratégies climatiques (voir par exemple la liste des stratégies cantonales d'adaptation de l'Office fédéral de l'environnement OFEV) et s'orientent vers les stratégies de la Confédération (par exemple «zéro émission nette»). Seules quelques régions ou communes ont élaboré des stratégies climatiques jusqu'à ce jour.
Comment une région peut protéger le climat et s'adapter aux changements climatiques
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Elaborer une stratégie climatique
Une région peut élaborer une stratégie climatique. Afin d'utiliser les potentiels de synergies, il est recommandé de thématiser la protection du climat, l'énergie et l'adaptation au changement climatique. Différents outils soutiennent l'élaboration d'une telle stratégie, comme le guide Stratégie climatique pour les communes et les conseils climatiques de la Confédération ou l'outil en ligne Adaptation aux changements climatiques de l'OFEV.
Des exemples de stratégies climatiques régionales:
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Devenir une Région-Energie
Avec le programme Région-Energie, l'Office fédéral de l'énergie encourage, dans le cadre de SuisseEnergie, les activités intercommunales dans le sens de la stratégie énergétique 2050. Il accompagne les acteurs dans la planification et la réalisation des projets. Par ailleurs, la promotion de projets Région-Energie met également à disposition des subventions attrayantes. Il ne s'agit pas d'un label et il n'y a pas de cotisation de membre. Trois à 15 communes peuvent facilement se regrouper pour former une région énergie. Certaines régions NPR ou parcs naturels participent déjà à ce programme. Le soutien aux projets est mis au concours tous les deux ans, les «projets temporaires» chaque année. Peuvent être soutenus par exemple un bilan climatique et énergétique ou la planification énergétique territoriale ou l'analyse du potentiel des énergies renouvelables. Si une labellisation est souhaitée, elle peut être effectuée par l'intermédiaire de l'association Cité de l'énergie. Pour savoir quelles régions sont déjà des Régions-Energie et connaître leurs contacts, consultez la carte des régions.
Plus d'informations dans les documents de l'atelier «Unterstützungsprogramm Energie-Region» (en allemand) de la conférence regiosuisse de 2022. -
Autres possibilités de soutien du développement régional
Dans l'outil des aides financières, vous trouverez d'autres possibilités de soutien dans les domaines de l'énergie et du climat. La NPR permet également de financer certains projets (voir la présentation regiosuisse lors de l'échange d'expériences Régions-Energie 2022). A partir de 2024, la NPR renforce l'importance de la durabilité dans les trois dimensions économie, société et environnement. La protection et l'adaptation au changement climatique auront par exemple plus de poids.
Les cantons et les communes offrent parfois d'autres soutiens. FrancsEnergie donne un aperçu des aides dans la région.
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Bons exemples
Vous trouverez ici une sélection de bons exemples tirés de la base de données des projets de regiosuisse. Vous trouverez d'autres exemples ici. L'association faîtière d'aménagement de la région de Zurich et de ses environs (RZU) a rassemblé de bons exemples de développement vers l'intérieur adapté au climat (en allemand).
Projektkollektion: ID 26
Plus d'informations
- Vous trouverez d'autres exemples de protection et d'adaptation au changement climatique avec le soutien de la Nouvelle politique régionale (NPR) dans l'article publié en 2020 "Création de valeur climat-compatible avec la Nouvelle politique régionale" et dans la base de données des projets regiosuisse.
- Présentations de l'atelier "Changement climatique et développement régional" à l'occasion de la conférence regiosuisse 2021 (risques, chances et défis ; remontées mécaniques et changement climatique (en allemand))
- Des mesures concrètes pour la protection du climat dans les communes sont proposées dans le document "Starthilfe kommunaler Klimaschutz" de la Haute école spécialisée de Suisse orientale OST de 2020 (en allemand).
- Programme pilote fédéral d'adaptation aux changements climatiques - Phase 1 (projets achevés)
- Programme pilote fédéral d'adaptation aux changements climatiques - Phase 2 (achevé en 2023)
- National centre for climate services (scénarios climatiques CH2018, scénarios hydrologiques Hydro-CH2018)
Photo: SAK
Le paysage
Le paysage dans le développement régional
La diversité des paysages – Une base pour le développement régional
Les paysages suisses sont un élément central de la marque «Suisse». Des icônes mondiales telles que le Cervin, la Jungfrau ou encore le lac des Quatre-Cantons y contribuent tout autant que l'extraordinaire diversité des paysages qui s’égrènent sur un territoire somme toute très restreint. Qu'il s'agisse du lac Léman, de la vallée de la Maggia, de l'Entlebuch ou de St-Gall, les régions de Suisse peuvent se prévaloir d’une attractivité incomparable, que ce soit pour y vivre et y travailler, mais aussi pour les loisirs et le tourisme. Leurs qualités paysagères offrent donc de grandes opportunités pour un développement régional durable. Les acteurs régionaux se doivent en conséquence d'identifier ces qualités et les mettre en valeur avec toute la finesse requise.
Quelques témoignages sur le développement régional lié au paysage
Renforcer le paysage comme facteur d'implantation
En prenant l'exemple de Gontenmoos, les responsables du projet montrent comment cela fonctionne.
Reconnaître l'héritage culturel et naturel du paysage
En prenant l'exemple d'Ernen, les responsables du projet montrent comment cela fonctionne.
Permettre une dynamique naturelle
En prenant l'exemple de Délemont, les responsables du projet montrent comment cela fonctionne.
Paysages bernois - le trésor à ta porte
Le canton de Berne est unique par la diversité de ses paysages. Cette richesse de facettes constitue un véritable trésor du pays. Un trésor qu'il s'agit de reconnaître, de préserver, de développer et, dans tous les cas, de valoriser.
Le potentiel du paysage pour le développement régional
Le nouveau programme pluriannuel 2024-2031 de la Nouvelle politique régionale (NPR) augmente encore son soutien à la mise en valeur du paysage. Penser les qualités paysagères et la création de valeur régionale comme des aspects complémentaires et les développer conjointement est tout à fait en phase avec le concept de développement durable dans la NPR et la conception «Paysage Suisse» (CPS) adoptée par le Conseil fédéral en 2020. L’un des 14 objectifs de qualité paysagère que définit la CPS est en effet qu’il faut renforcer le paysage en tant que facteur d'implantation, en rendant les valeurs naturelles et culturelles attractives et vivantes (objectif 2 de la CPS). Le développement régional peut pour ce faire utiliser comme potentiel la diversité des paysages, avec leurs valeurs naturelles et culturelles régionales, à titre de qualités essentielles du site (objectif 8A). Etant l’objectif 3 de la nouvelle stratégie pour la «politique des agglomérations et la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne», le paysage se voit également conférer un certain poids. Des régions modèles pour le développement durable peuvent voir le jour grâce à la politique des parcs, un instrument dont 19 régions ont déjà saisi les opportunités.
Développement régional lié au paysage: comment cela fonctionne-t-il?
Différents rapports et projets pilotes montrent comment il est possible de concevoir un développement régional basé sur les aspects paysagers. L'étude «Le paysage comme axe thématique du développement régional durable» a analysé 14 exemples qui ont permis de concrétiser le développement régional basé sur le paysage dans différents types d’espaces, dimensions et caractéristiques, et ce, aussi bien dans l'espace rural et les régions de montagne que dans les villes et les agglomérations, les périphéries et les centres, dans les petites communes comme dans les grandes régions. L'accent est mis en premier lieu sur les services liés au paysage, notamment l’«attractivité économique», la «détente» et le «plaisir esthétique», éléments qui constituent le fondement de la mise en valeur par le tourisme. La production agricole et la culture du bâti sont également des éléments importants de la valorisation du paysage, généralement liés à des aspects tels que «produits régionaux», «culture gastronomique», «aménagement local» ou «numérisation». Une réflexion poussée sur le thème du «paysage» au niveau régional ou local constitue la base de cette mise en valeur. Cette réflexion permet, d'une part, d'utiliser de manière ciblée les potentiels paysagers que l’on a identifiés et, d'autre part, de contribuer à la conservation à long terme et au développement des qualités paysagères. Le paysage, en tant qu'espace du développement régional, permet ainsi de sortir de l'approche sectorielle centrée sur la «protection» et l’«utilisation», et d’opérer une synthèse de ces deux aspects.
La consultation paysagère Impuls, un conseil proposé aux communes par des spécialistes du paysage, offre notamment un soutien pour identifier les potentiels que présente le paysage. Il est mis gratuitement à disposition par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) jusqu'à fin 2024. Ce conseil a pour objectif de renforcer la capacité d'action des communes dans le domaine du paysage et de les aider à identifier les qualités paysagères dans leurs domaines d'action respectifs. L’expérience a montré que des conseillères et des conseillers en paysage hautement qualifiés peuvent aider les communes d’une manière aussi simple que rapide à se retrouver dans les questions de paysage et à en identifier les potentiels.
Le guide «À la découverte des qualités et valeurs paysagères», qui sera publié conjointement par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et l'OFEV, présente sous la forme d'un guide de voyage orienté vers la pratique les expériences faites et les connaissances acquises jusqu'ici en matière de développement régional lié au paysage. Décrivant six étapes, ce document trace un itinéraire spécifique, présente des méthodes et fournit des conseils et des exemples tirés de la pratique.
Expériences pratiques de mise en valeur du paysage
La base de données des projets regiosuisse indique où des projets de développement régional liés au paysage ont déjà été réalisés ou sont en cours de réalisation. regioS - le magazine du développement régional - s'est penché sur ce thème et a présenté, à l'aide d'exemples et de témoignages de nombreux acteurs, les chances et les défis qui se présentent dans ce domaine.
Dans le cadre de projets modèles pour un développement territorial durable (MoVo), huit régions ont cherché différentes manières d'utiliser le potentiel de leur paysage. La situation de départ variait du tout au tout: il s'agissait en effet aussi bien de villes et d'agglomérations que de communes rurales et de localités isolées dans des régions de montagne. La publication «Le paysage, un atout» résume les principales conclusions de ces projets.
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Mettre en valeur les spécificités régionales: Que ce soit à la campagne, à la montagne, en ville ou dans une agglomération, chaque paysage a ses particularités, ses qualités et ses valeurs. Certaines sont moins connues, d’autres plus évidentes. Elles doivent être explorées et mises en valeur. L'industrie et les infrastructures en font partie, tout comme les mayens ou encore les gorges sauvages.
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Communication: Les témoignages des personnes reflètent ce qu’est le paysage vécu. Des messages clés clairement formulés permettent de déclencher des émotions positives.
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Le paysage concerne tout le monde: Lorsque les gens participent activement à un projet, ils peuvent s’y identifier. Et ils sont encore plus intéressés à s’engager à long terme.
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Vivre le paysage de manière globale: Le paysage ne se laisse pas seulement contempler, mais ses qualités peuvent également être saisies, senties, entendues et goûtées par des expériences physiques et sensorielles. Lors de promenades, de randonnées, d'excursions à vélo, de sorties scolaires et d'ateliers en plein air, les gens vivent le paysage de près.
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Les paysages en mutation: Le paysage reflète les grands thèmes de notre époque, notamment le changement climatique, la transition énergétique, les catastrophes naturelles, l’ évolution démographique, la numérisation. Ils influencent les projets de mise en valeur, tout en offrant une base thématique. Les visions régionales du paysage aident à se frayer un chemin vers un avenir que nous souhaiterions voir advenir.
Exemples de projets issus de la Nouvelle politique régionale et des projets modèles
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Valsot GR: Parcourir à pied un paysage cultivé typique
La commune de Valsot, en Basse-Engadine, compte 900 habitants et se situe dans un paysage caractéristique de prairies sèches riches en espèces, de paysages de haies avec une avifaune variée, de forêts de mélèzes et de cultures en terrasses. Une enquête a montré que de nombreux visiteurs apprécient le paysage, mais qu’ils ne peuvent accéder facilement à sa diversité et à la richesse des espèces. Une application spécialement développée à cette fin leur facilite désormais la tâche. Elle propose en effet sur plus de 50 sites des informations faciles à comprendre sur l'histoire et l'utilisation du paysage, l'écologie et la culture. «Natur-Trails», une autre offre conçue comme un jeu d'aventure, y associe l'éducation à l'environnement, encourage l'activité physique et incite à la réflexion sur le paysage. Des codes QR permettent aux usagers d'accéder à différentes étapes où des tâches et des contenus multimédias sur l'environnement concerné les attendent. D'autres parcours suivront, qui seront notamment consacrés aux thèmes du changement climatique et de la santé.
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Langenthal BE: L’agglomération comme un grand jardin
L'agglomération de Langenthal se trouve au milieu du Mittelland fortement urbanisé, mais aussi dans un écrin paysager unique, à savoir le «site Emeraude de Haute-Argovie», le plus grand habitat de ce type en Suisse qui mérite une protection particulière. La site Emeraude de Haute-Argovie s'étend sur 18 communes et abrite 44 espèces animales et végétales menacées à l'échelle européenne ainsi que 24 types d'habitats menacés. C’est dans le cadre du projet d'agglomération de 4e génération que l'agglomération a développé la vision d'une «Gartenagglo Langenthal», laquelle est à l’origine du concept des huit «univers de jardins», chacun présentant des formes de paysage caractéristiques ainsi que des valeurs naturelles et culturelles spécifiques. Le parcours proposé, en forme de boucle, relie ces régions et traverse les différentes communes sur 42 kilomètres, tout au long desquels se concentrent des mesures de valorisation du paysage. Des «fenêtres paysagères» accessibles sont prévues à certains endroits pour mettre en évidence les particularités historiques, culturelles, économiques et naturelles.
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Sittertobel (SG): Des gorges à proximité
Le paysage fluvial du Sittertobel, en bordure de la ville de Saint-Gall et de la commune de Wittenbach, jouit d'une grande popularité. Il répond au besoin croissant d’un public qui privilégie les petites pauses dans des espaces extérieurs attrayants tout près de chez lui. Avec le projet «Tobelwelt Sitter für alle», des mesures de sensibilisation et de participation permettent justement d'attirer l'attention sur le paysage, de l'apprécier et de responsabiliser les usagers. Le dialogue entre les «créateurs de paysage», tels que les propriétaires fonciers, d'une part, et les utilisateurs, d'autre part, a finalement débouché sur la création de trois sentiers naturels menant à des éléments paysagers particuliers dans les zones d'habitation et en bordure de celles-ci. Une application décrit la faune et la flore typique des différents sites, l’évolution de leur habitat au fil des saisons et pourquoi celui-ci doit être entretenu et préservé.
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Château-d’Œx VD: Faire des paysages de la région un atout pour les seniors
L’exploitation agricole a marqué pendant des siècles le paysage culturel du Pays-d'Enhaut. Si les autochtones apprécient les villages comme lieu de résidence et de travail, les touristes les considèrent comme des destinations facilement accessibles en été et en hiver, ce qu’ils apprécient tout particulièrement. Un quart des habitants de Château-d'Œx ont atteint l'âge de la retraite. La configuration montagneuse représente un réel défi pour eux. La commune entend toutefois faire découvrir à toutes et tous la richesse du paysage et positionner la région préalpine comme une destination pour les seniors. Des ateliers et des «promenades diagnostiques» ont permis aux seniors de s'exprimer sur ce qui leur tient particulièrement à cœur dans les sites parcourus et sur ce qui en rend l'accès et l'expérience plus difficiles. Ce processus a débouché sur des mesures spécifiques engagées par la commune, des trottoirs optimisés, des mains courantes et surtout de nouveaux bancs, qui améliorent l'expérience du paysage. D'autres offres y contribuent également, comme des mini-promenades d'une demi-heure, des randonnées faciles en groupe ou le réseau d'auto-stop «J'te pouce» pour améliorer la mobilité.
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Toggenburg (SG): Apprendre en se promenant
La Wolzenalp dans le Toggenburg SG est un paysage marécageux d'importance nationale, une véritable mosaïque composée de marais, de prairies maigres, de surfaces cultivées et de forêts. Un environnement somptueux dans lequel s’inscrit, depuis le printemps 2024, le sentier thématique du Toggenburg, long de 7 km. Accompagnés du pic tridactyle «Woody», les randonneurs se rendent de Wolzenalp à Ijental, à Nesslau SG. Ils y apprennent des choses intéressantes sur les énergies renouvelables, le climat, l'écologie et la nature. Le sentier est basé sur un concept de conduite des visiteurs approuvé par l'Office cantonal de la nature, de la chasse et de la pêche, concept qui est adapté aux habitats sensibles et au paysage d'importance nationale. Un groupe de projet avait déjà envisagé, il y a dix ans, de créer un sentier thématique consacré à l'énergie. Les associations Nesslau Tourismus et energietal toggenburg se sont chargées de la conception du contenu et de la construction. Plusieurs entreprises régionales se sont engagées au niveau de la réalisation, que ce soit sur le plan technique ou financier. Selon les calculs des promoteurs, le sentier devrait attirer jusqu'à 20 000 visiteurs par an.
Informations complémentaires
- Office fédéral de l'environnement (OFEV): Paysage
- OFEV: Conserver et améliorer la qualité du paysage
- OFEV et SECO: Guide «À la découverte des qualités et valeurs paysagères»
- OFEV: Exemples de bonnes pratiques pour améliorer la qualité du paysage
- Promotion des prestations de conseil en matière de paysage
- Office fédéral du développement territorial (ARE): Le paysage, un atout
- Services cantonaux spécialisés dans les questions relatives au paysage
- Forum Paysage, Alpes, Parcs (FoLAP)
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développement régional
Activités de communication dans le cadre du développement régional
La communication de la Nouvelle politique régionale (NPR) relève de la responsabilité de différents acteurs et actrices. Tous contribuent à faire connaître la NPR, ses objectifs, les possibilités, sa mise en œuvre ainsi que les effets que vise cette dernière. Le tableau «Rôles des acteurs clés dans la NPR et tâches en matière de communication sur la NPR» informe sur le rôle de la Confédération, de regiosuisse, des cantons et des régions ainsi que des responsables de projets en matière de communication sur la NPR.
Vidéo explicative sur la NPR
Le prochain programme pluriannuel de la Nouvelle politique régionale (2024-2031) débutera le 1er janvier 2024. Une nouvelle vidéo explicative du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) donne un aperçu des principaux points de cet instrument qui encourage le développement économique régional dans les régions de montagne, l'espace rural au sens large et les régions frontalières.
Vidéo explicative NPR (version longue)
La vidéo est disponible en cinq langues (allemand, français, italien, romanche et anglais - lien vers YouTube à chaque fois). Vous pouvez changer les sous-titres de chaque vidéo en fonction du groupe cible. Les vidéos sont également disponibles sur YouTube avec des sous-titres intégrés fixes : Français (sous-titres DE/IT), Allemand (FR/IT), Italien (DE/FR), Rhéto-roman (DE/IT).
Téléchargement vidéos explicatives NPR (sans sous-titres)
Téléchargement vidéos explicatives NPR (avec intégration fixe sous-titres)
- Français avec sous-titres FR et IT
- Allemand avec sous-titres FR et IT
- Italien avec sous-titres DE et FR
- Rhéto-roman avec sous-titres DE et IT
Instructions
Attirez l'attention d'autres personnes et acteurs sur la NPR en diffusant la vidéo. Les possibilités sont les suivantes:
- Intégrer la vidéo sur votre site web
- Intégrer la vidéo dans une présentation
- Changer les sous-titres
Relations avec les médias
Check-lists
Canaux de communication regiosuisse
Formulaire de demandes de communication
Utiliser le logo de la NPR
Vous pouvez utiliser le logo NPR sur vos supports de communication (p. ex. sur votre site Web, flyers, communiqués de presse). Vous trouverez ici différentes versions ainsi qu'un manuel à télécharger.
Les managements régionaux sont au service du développement régional
Qu’est-ce qu’un management régional?
La vidéo explicative de la Deutsche Vernetzungsstelle Ländliche Räume (DVS) résume le rôle et la tâche d’un management régional en prenant l’exemple du programme LEADER. Une grande partie du contenu présenté s’applique bien au contexte suisse.
Pour différentes raisons, de nombreuses communes se sont réunies pour constituer des régions, que ce soit pour pouvoir accomplir plus efficacement les tâches communales ou parce que le canton délègue certaines tâches au niveau régional (p. ex. plan directeur régional) ou encore parce que ces communes souhaitent mettre en œuvre une stratégie de développement commune. Ces régions sont fréquemment organisées sous forme d’associations de droit privé, parfois de corporations de droit public et rarement aussi de sociétés anonymes. Afin d’accomplir les tâches qui leur sont confiées, ces régions disposent en règle générale d’une organisation (secrétariat, etc.) qui a ses propres ressources humaines et financières ainsi qu’un mandat de prestations adéquat.
Dans la plupart des régions, cette organisation assume aussi les tâches d’un organisme de développement régional (ODR) ou d’un management régional (MR). Dans cette fonction, elle opère comme un «moteur» et un coordinateur du développement régional et contribue à l’exploitation du potentiel régional et à la création de nouvelles possibilités de développement.
Le rôle des managements régionaux dans la NPR
Dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR), la Confédération et les cantons peuvent soutenir la création et le fonctionnement d’organismes de développement régional. Depuis l’introduction de la NPR en 2008, différentes structures régionales ont été créées ou restructurées. Elles jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la NPR au niveau régional et promeuvent le développement régional. Ces managements régionaux – parfois aussi des organismes de développement organisés à l’échelon cantonal ou intercantonal comme arcjurassien.ch – soutiennent et conseillent les personnes et les organisations pour l’élaboration et le dépôt de demandes de financement de projets NPR ou lancent parfois aussi des projets eux-mêmes. En règle générale, ils servent d’interface régionale pour la NPR, mais aussi pour d’autres programmes de promotion et d’autres initiatives de développement régional. C’est ainsi qu’ils apportent une contribution significative au développement cohérent du territoire.
Le rôle des managements RIS
Par le biais de la NPR, la Confédération et les cantons soutiennent aussi des Systèmes régionaux d’innovation (RIS) et des managements RIS, qui proposent des services et de l’aide aux PME qui souhaitent mettre en œuvre des innovations de produits ou de processus. Informations supplémentaires à ce sujet sous la rubrique «Systèmes régionaux d’innovation».
Qu’est-ce qui distingue un management régional efficace?
Pour pouvoir assumer son rôle d’acteur central du développement régional, un management régional a besoin de compétences multiples ainsi que de capacités et de pouvoirs d’action et de décision suffisants. Un bon ancrage et une bonne interconnexion ainsi qu’un appui (politique) de la part de l’organe responsable sont également décisifs pour que le management régional ait la capacité de s’imposer.
Le fait que les managements régionaux puissent (co)décider d’approuver le soutien aux projets ou lancer et mettre en œuvre leurs propres projets contribue à ce qu’ils se perçoivent et soient perçus comme un acteur important du développement régional, ce qui peut avoir des répercussions positives sur la motivation et l’efficacité. Des règles de gouvernance claires et transparentes sont toutefois nécessaires pour qu’aucun conflit d’intérêts ne surgisse. Pour prévenir les malentendus et les faux espoirs, il faut aussi que le rôle que joue le management régional dans un processus ou un projet – conseiller, partenaire, facilitateur, coordinateur, chef de projet, etc. – soit toujours transparent.
Tant l’éventail des prestations que la spécialisation peuvent accroître l’efficacité d’un management régional. Un certain éventail de prestations permet une vision et une action intersectorielles et transversales et répond donc aussi au besoin d’un guichet unique exprimé par de nombreux acteurs locaux ou régionaux. De son côté, la spécialisation permet un emploi plus ciblé des moyens et des ressources et une plus grande concentration des activités.
Pour mettre en œuvre la NPR, les modèles régionaux qui ont fait leurs preuves sont notamment ceux qui intègrent des entreprises locales ou leurs organes de représentation, ce qui peut se faire par leur intégration institutionnelle dans l’organisme de développement régional ou aussi par la prise en compte des intérêts et des besoins entrepreneuriaux, par exemple au moyen d’un conseil consultatif économique. L’étude suivante donne une vue d’ensemble des différents modèles régionaux (état 2018) ainsi que de leurs avantages et inconvénients possibles:
Conseils et informations supplémentaires sur le thème du management régional:
La fiche pratique ci-dessous propose une vue d’ensemble compacte et regroupe les connaissances, les expériences et les résultats sur le thème du management régional:
Les publications et les rubriques suivantes fournissent des informations supplémentaires sur la façon dont les managements régionaux peuvent stimuler, soutenir et coordonner le développement régional et le développement de projets par les acteurs (économiques) régionaux:
Orientation vers l’efficacité dans le développement régional
Que vous soyez novice dans le domaine du développement régional ou une personne déjà impliquée dans la mise en œuvre d'un projet de Nouvelle politique régionale (NPR), ce dossier vous offrira des pistes pour augmenter l'impact d'un projet NPR. La NPR utilise à cet effet un modèle d’efficacité qui permet une représentation simplifiée du rapport entre action et effet.
Des instructions sur la manière d’obtenir un modèle d’efficacité ainsi qu'une sélection d'aides de travail sont destinées à vous soutenir dans vos tâches.
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Modèle d’efficacité: pourquoi? comment?
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Orientation vers l’efficacité dans la NPR
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Orientation vers l’efficacité: schémas NPR et autres outils
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Mesure de l’efficacité des projets NPR et Interreg
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Monitoring des régions
La résilience dans le développement régional
Participation numérique dans le développement régional et urbain
L’équipe regiosuisse a, ces derniers mois, acquis une solide expérience dans le domaine des ateliers en ligne et des formats participatifs conçus sur le monde virtuel ainsi qu’en matière d’échange avec d’autres actrices et acteurs du développement régional, urbain et communal. Elle a développé dans la foulée une vue d’ensemble de la thématique de la participation électronique ou «e-participation». Cette vue d’ensemble décrit les chances qu’offre ce type de formats participatifs ainsi que les limites de ces derniers; elle indique également ce dont il faut tenir compte lors de la planification et de la mise en œuvre.
Il existe des possibilités de participation dans l'espace virtuel aussi bien via des processus formalisés (par exemple, l'aménagement du territoire, la cyberadministration) que dans des processus non formalisés (par exemple, lorsqu’il s’agit d’élaborer des stratégies de développement régional ou des projets de développement communautaire). La présente vue d’ensemble porte spécifiquement sur les processus non formalisés.