La plate-forme du développement régional en Suisse

Le «cas spécial» tourisme: quand la NPR finance-t-elle, quand est-ce Innotour?

La réponse à la question de savoir à quel instrument de promotion les projets touristiques peuvent faire appel n’est pas toujours très claire. regiosuisse propose une vue d’ensemble et montre quand la Nouvelle politique régionale (NPR) intervient et quand c’est Innotour qui le fait.

Le soutien accordé au tourisme dans le contexte du changement structurel en cours constitue un thème prioritaire du programme pluriannuel de la NPR. Durant la période de mise en œuvre 2008–2011, 40% de tous les projets NPR relevaient de ce domaine. Près de la moitié de l’ensemble des moyens financiers investis par la NPR l’ont même été dans des projets touristiques. Le tourisme a donc été durant cette période le thème prioritaire de la première phase de programme de la NPR. La tendance sera probablement analogue pour la deuxième période de mise en œuvre. 

Les différentes approches NPR et Innotour
Lorsqu’on lance un projet, se pose souvent la question des aides financières et des sources de financement que l’on pourrait solliciter. Il convient dans ce contexte de prendre en compte les principaux critères de distinction des différents instruments de promotion: c’est ainsi que la NPR soutient des projets qui renforcent l’innovation, la création de valeur ajoutée et la compétitivité des régions, et qui soutiennent le changement structurel. Innotour promeut de son côté l’innovation inter-entreprise et la collaboration dans le tourisme.
Un critère important dans ce contexte est le niveau d’impact sur l’espace concerné: la NPR soutient des projets régionaux et suprarégionaux dans les régions de montagne, l’espace rural en général et dans les régions frontalières. Innotour concentre son soutien au niveau national, mais aussi dans les villes. Avec l’introduction du nouvel instrument du projet modèle, Innotour continue également à promouvoir des projets régionaux et locaux qui ont un caractère exemplaire pour l’ensemble de la Suisse.

Un projet – deux instruments de promotion
Certains projets peuvent prétendre bénéficier des deux instruments. La législation fédérale relative à la politique d’aides financières prévoit que, en règle générale, un projet ne peut être financé par deux sources de financement différentes. Selon la loi sur les subventions, il existe des dérogations dans ce contexte; néanmoins, l’aide financière totale accordée par la Confédération dans le cadre de la NPR et d’Innotour doit se limiter à 50% au maximum des coûts du projet. Si le projet est réparti en plusieurs projets partiels limités dans le temps et au niveau du contenu, ces derniers peuvent être soutenus soit par Innotour, soit par la NPR. En outre, toutes les conditions posées par Innotour et la NPR doivent être respectées, et une transparence totale doit être garantie en matière de financement. 

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