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Nouvelle politique régionale (NPR)

Avec la Nouvelle politique régionale (NPR) entrée en vigueur le 1er janvier 2008 en Suisse, la Confédération et les cantons soutiennent les régions de montagne, les autres régions rurales et les régions frontalières de la Suisse dans leur développement économique régional. En 2016, la NPR a entamé sa deuxième période de promotion, qui durera huit ans. Comparée à la première période de promotion 2008–2015, la NPR se focalisera à partir de 2016 davantage encore sur deux priorités de la promotion. La première concerne le domaine de l’industrie et en particulier la promotion des Systèmes régionaux d’innovation (RIS). La deuxième priorité sera le tourisme, qui bénéficiera d’un soutien accru durant la période 2016–2019 via un programme d’impulsion spécifique.

La participation de la Suisse à la Coopération territoriale européenne (CTE) dans le cadre d’Interreg, ESPON et URBACT a également l’appui de la Confédération depuis 2008, et ce, via la NPR. Afficher plus sur www.interreg.ch

Qu’est-ce que la Nouvelle politique régionale (NPR) et quels buts poursuit-elle?
La politique régionale promeut d’une manière générale le développement des différentes régions et contribue à réduire les différences régionales indésirables. La réduction de ces différences, la plupart du temps économiques, doit promouvoir la cohésion nationale. Vous trouverez toutes les informations sur la NPR dans la fiche info «Nouvelle politique régionale (NPR)».

Vous intéressez-vous à des projets NPR concrets, en cours ou déjà terminés? Si tel est le cas, parcourez notre base de données de projets NPR et Interreg, sélectionnez les projets NPR exemplaires ou commandez notre magazine «regioS».

Pour un développement cohérent du territoire suisse 

Avec le développement cohérent du territoire – qui se conforme au principe du développement durable – la Confédération aborde les défis territoriaux de manière globale et coordonnée. Il ne s’agit pas ici d’une politique unique, mais d’une vision commune: une multitude de processus de coordination des activités à tous les niveaux de l’Etat et une série de politiques de soutien et de protection, complétées d’une offre de coaching et de possibilités de formation continue. Le développement cohérent du territoire est un objectif commun de la Confédération, des cantons, des régions, des villes et des communes. Les politiques sectorielles de la Confédération fournissent d’importantes contributions à un développement cohérent du territoire – par exemple la NPR. Afin de mieux coordonner ces politiques, la Confédération a lancé la «politique des agglomérations» (AggloPol) et la «politique des espaces ruraux et des régions de montagne» (P-LRB). Elle contribue ainsi, par cette coordination et des mesures spécifiques, à un développement cohérent du territoire. 

Plus sur le développement cohérent du territoire

 

Buts et volets – Que veut la NPR?
La NPR aide les régions de montagne, les autres régions rurales et les régions frontalières de la Suisse à maîtriser leurs changements structurels et entend améliorer durablement la compétitivité de ces espaces. Elle repose sur trois volets stratégiques. Le pilier principal en est la promotion d’initiatives, de programmes ou de projets.
Aides financières et domaines de promotion
Des contributions à fonds perdu, des prêts ainsi que des allègements fiscaux peuvent être accordés via la NPR. La promotion porte en particulier sur les régions de montagne, le milieu rural en général et les régions frontalières.
Processus de mise en œuvre et acteurs
On peut distinguer dans la NPR entre la mise en œuvre au niveau des programmes et la mise en œuvre au niveau des projets. Les principaux acteurs au niveau des programmes sont la Confédération, les cantons et les régions. La Confédération se contente ici de la gestion stratégique. Pour ce qui est de la mise en œuvre opérationnelle au niveau des programmes, les cantons disposent d’une grande marge de manœuvre pour agir et décider. Ils définissent en effet, sur la base des grandes lignes fixées par la Confédération, les priorités pour la promotion des projets et décident des projets qui doivent être soutenus avec les moyens financiers de la NPR. Les projets NPR eux-mêmes peuvent être lancés et mis en œuvre par des actrices et des acteurs régionaux, des institutions et des organisations en tout genre.
 
Managements régionaux
Les managements régionaux assument des tâches importantes dans le domaine du développement régional en Suisse. Mais qu’est-ce qu’un «management régional» exactement? Quels rôles ces managements jouent-ils, p. ex. dans le processus de mise en œuvre de la NPR? Comment les organes responsables de projets les soutiennent-ils? Le dossier thématique «Management régional» répond à ces questions et à d’autres encore; il propose également toute une série d’informations et de documents importants sur ce thème.
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Contenus et priorités de la promotion
Les projets innovants sont au cœur même de la NPR. La phase de programme 2016–2023 se focalise sur les domaines «Tourisme» et «Industrie», respectivement sur les Systèmes régionaux d’innovation (RIS). Environ 80% des contributions fédérales à fonds perdus disponibles sont réservés à ces deux priorités de la promotion. Des prêts peuvent en outre être accordés à des projets d’infrastructures orientés vers la création de valeur ajoutée. Quant à savoir si un projet peut être soutenu par des fonds de la NPR, cela dépend en outre des objectifs stratégiques et des priorités de la promotion que les différents cantons et/ou régions se sont fixés pour la mise en œuvre de la NPR. Ceux-ci sont définis dans les programmes de mise en œuvre des cantons.
Projets
Comment dois-je procéder pour lancer un projet? Quels sont les projets qui ont déjà été réalisés? La présente vue d’ensemble, qui aborde les principales questions concernant le processus de mise en œuvre des projets portant sur le «développement régional», vous en donne les ré-ponses. Vous trouverez dans différentes bases de données de brefs descriptifs de projets qui ont été soutenus financièrement et lancés dans le cadre de la NPR, d’Interreg et d’autres politiques et programmes d’encouragement. Ces projets servent d’exemples représentatifs et peuvent de même être une source d’inspiration pour le lancement de vos propres projets.
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Interfaces de la NPR avec d’autres politiques
Différentes politiques influencent de façon déterminante le développement du milieu rural et ont en outre des interfaces avec la NPR. Il s’agit de la politique du tourisme et de la politique en faveur des PME, de la politique d’organisation du territoire, de la politique des agglomérations, de la politique d’innovation, mais aussi des politiques agricole, environnementale et énergétique, pour ne citer que quelques exemples.
Nouvelle politique régionale 2008–2015
La Nouvelle politique régionale (NPR) est entrée en vigueur en 2008. Elle a constitué à plusieurs égards un changement de paradigme par rapport aux instruments précédents de promotion régionale et s’est bien établie depuis. Plus de 1'800 projets de développement économique régional ont été soutenus dans les régions de montagne, les espaces ruraux et les zones frontalières sur la base des Programmes de mise en œuvre pluriannuels 2008–2015.
  
Politique régionale 1970–2007
Les premiers jalons de la politique régionale ont été posés au début des années 70. La création de régions et la promotion de projets d’infrastructures (LIM) devaient permettre à la Confédération de lutter contre l’exode que connaissaient les régions de montagne. Il a tenté, via des mesures d’encouragement à la création d’entreprises (Arrêté Bonny), de soutenir le changement structurel économique. Ces instruments de politique régionale ont été adaptés au fil des ans et complétés par d’autres mesures. C’est ainsi qu’ont été ajoutés le programme Interreg pour la coopération transfrontalière et Regio Plus pour soutenir le changement structurel auquel était confronté le milieu rural (Regio Plus). Il y a eu ensuite un changement de paradigme avec l’introduction de la NPR en 2008.
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Programmes de mise en œuvre
Les programmes cantonaux et supracantonaux de mise en œuvre de la NPR fixent les objectifs cantonaux spécifiques et les stratégies y relatives. A l’exception des cantons de Genève, de Soleure et de Zoug, tous les cantons ont élaboré un programme de mise en œuvre de la NPR. La plupart des cantons participent en outre à des programmes intercantonaux et/ou transfrontaliers.
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Le «Forum scientifique regiosuisse» est la série de manifestations que regiosuisse consacre à la mise en réseau de la recherche, de la politique et de la pratique dans le domaine du développement régional.
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