La Confédération soutient le programme d’impulsion dédié au développement vers l’intérieur

Le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté un crédit supplémentaire de 550'000 francs au budget 2016 et se sont ainsi prononcés en faveur d’un programme d’impulsion destiné au développement vers l’intérieur. Ce programme devrait permettre surtout aux villes et aux communes de bénéficier d’une aide dans leurs tâches liées au développement vers l’intérieur, en particulier sous forme de conseil, de sessions de formation continue et d’un accès à un ensemble d’exemples utiles.

Durant la période 2016 à 2020, la Confédération soutient  – sous réserve de mesures d’économie plus importantes – un programme d’impulsion visant à encourager un développement vers l’intérieur qui soit de qualité. Cette manne devrait apporter un soutien aux communes pour la mise en œuvre de la loi révisée sur l’aménagement du territoire LAT1, sous la forme de conseils et d’informations. Il est prévu que VLP-ASPAN fournisse dans ce contexte les prestations de services requises.

Le peuple suisse a accepté en 2013 la loi révisée sur l’aménagement du territoire LAT1. Cette loi révisée nécessite de repenser l’aménagement du territoire aux trois niveaux étatiques. Les cantons travaillent actuellement à calquer leurs lois sur les constructions et l’aménagement sur la LAT révisée et à mettre en œuvre, dans leurs plans directeurs, leurs réflexions stratégiques concernant le développement territorial. Les villes et les communes doivent adapter leurs plans d’affectation, afin de privilégier, à l’avenir, le développement à l’intérieur du milieu bâti.

Les détails du programme d’impulsion seront définis par VLP-ASPAN et l’Office fédéral du développement territorial ARE dans une convention de prestations. La collaboration avec les cantons et les associations de communes sera en outre renforcée.

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