Développement cohérent du territoire – une compréhension commune de l’action

Pour que les régions urbaines, rurales et de montagne puissent progresser ensemble, la Confédération encourage un développement cohérent du territoire. Le Projet de territoire Suisse sert de cadre d'orientation. Il se base sur la compréhension commune de l’action de développement cohérent du territoire, qui vise à réaliser un développement coordonné des régions de montagne, de l’espace rural et des agglomérations en termes de contenus et entre les régions. Un développement du territoire cohérent aide à exploiter les potentiels de synergies et à résoudre et éviter les conflits potentiels. Les différentes politiques sectorielles de la Confédération ayant une incidence territoriale et les politiques et activités correspondantes au niveau cantonal, régional et communal jouent un rôle important dans la mise en œuvre d'un développement cohérent du territoire. La Politique des agglomérations et la Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne apportent également des contributions importantes en tant que politiques transversales.

Le besoin d’espace nécessaire à l'habitat, au travail, aux loisirs et à la mobilité ne cesse d’augmenter. Il s’agit en même temps de créer des espaces de vie attrayants, de conserver des paysages variés, la biodiversité et les ouvrages importants. Afin de concilier ces différents objectifs de développement et les intérêts des parties prenantes en matière d'utilisation et de protection, les communes, les villes, les régions, les cantons et la Confédération doivent coordonner leurs politiques, programmes et mesures. Ils peuvent ainsi, en collaboration avec les acteurs privés, contribuer au développement cohérent du territoire suisse. Le Projet de territoire Suisse, qui a été adopté conjointement par la Confédération, les cantons, les villes et les communes en 2012, fournit un cadre pour les efforts visant à réaliser un développement cohérent du territoire.

Projet de territoire Suisse

Afin de faire face globalement et de manière coordonnée aux défis territoriaux, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont développé le Projet de territoire Suisse. La vision sur laquelle repose ce dernier consiste à maintenir et à renforcer la diversité, la solidarité et la compétitivité de la Suisse. Le concept formule des objectifs et des stratégies qui servent de guide aux acteurs du niveau fédéral, cantonal, régional, urbain et communal lors de la planification du milieu bâti, des infrastructures de transport et d'énergie, du développement de la qualité des paysages ou de la réalisation d'autres activités qui influencent et transforment l’espace. Plus sur le Projet de territoire Suisse >>>

But et idées directrices

Un développement cohérent du territoire – qui repose sur le principe de la durabilité – permet de faire face aux défis territoriaux de manière globale et coordonnée.

Un développement cohérent du territoire présuppose une collaboration et une compréhension commune de l’action des acteurs nationaux, cantonaux, régionaux et locaux. Cette compréhension commune repose sur cinq idées directrices:

Harmoniser les politiques à incidence territoriale

Diverses politiques sectorielles nationales, cantonales et communales – par exemple dans les domaines des transports, de l’énergie, de l’agriculture, du tourisme ou de l’aménagement du territoire – marquent le développement territorial de leur empreinte. Pour qu’un territoire puisse se développer de façon cohérente, il faut coordonner au mieux ces politiques et leurs objectifs.

Exploiter les synergies – réduire les conflits

Il s’agit d’organiser et de développer les politiques et les mesures de façon à pouvoir exploiter les synergies et réduire autant que possible les conflits d’intérêts entre différents objectifs et utilisations du territoire. Comme les conflits d'intérêts ne peuvent souvent pas être complètement éliminés, un échange précoce, une pesée des intérêts et une planification réfléchie sont d'autant plus importants.

Mettre en réseau les centres et la périphérie

Les villes, les agglomérations, les espaces ruraux et les régions de montagne sont aujourd’hui fortement interconnectés. Leurs défis et développements sont étroitement liés. Il s’agit de conserver cette mise en réseau, de l’améliorer et de l’exploiter pour un développement territorial durable.

Penser et agir dans les espaces fonctionnels

Les communes, les villes et les régions ont fréquemment de nombreux liens sociaux, économiques et/ou culturels. Il faut en tenir compte lors du développement et de la mise en œuvre de mesures. Il est important de penser et d’agir dans le cadre d’espaces fonctionnels et de passer outre les frontières communales, cantonales et nationales.

Promouvoir les forces régionales

Chaque région possède ses forces spécifiques. Il s’agit de les identifier, de les utiliser stratégiquement et de les développer. Cela signifie aussi qu’il faut fixer des priorités et choisir les mesures adéquates. Les diverses forces régionales, prises dans leur ensemble, contribuent toutes à un développement régional cohérent de la Suisse.

Les exemples pratiques «Développement cohérent du territoire» illustrent la façon dont ces lignes directrices peuvent être mises en œuvre dans les régions, comment la collaboration entre les différents acteurs peut fonctionner et quel rôle est joué par les organisations de développement régional:

Exemples pratiques «Développement cohérent du territoire»

regiosuisse (2019). LanguesDE, FR, IT

Mise en œuvre

Les différentes politiques sectorielles de la Confédération influencent l’utilisation et le développement de l’espace et jouent ainsi un rôle central dans la mise en œuvre d’une politique cohérente du territoire.

Outre l’aménagement du territoire, il s’agit notamment de la politique agricole, de la politique des transports, de la politique du tourisme ou encore de la politique régionale. Les politiques et les activités cantonales, régionales et communales qui ont une incidence territoriale contribuent aussi de manière significative à la mise en œuvre d’un développement coordonné du territoire. Les activités du secteur privé, en particulier des entreprises, contribuent également à façonner l’espace. Un développement cohérent du territoire nécessite donc la collaboration de multiples acteurs.

Les politiques transversales que sont la Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne (PERM) et la Politique des agglomérations (AggloPol) fournissent aussi une contribution importante au développement cohérent du territoire. En tant que bases pour la mise en œuvre des politiques et activités sectorielles elles apportent une compréhension commune sur les mesures à concevoir dans les divers types d’espaces. Certaines des mesures sont spécifiquement adaptées aux zones urbaines ou rurales. D'autres sont des mesures conjointes d'AggloPol et de PERM. Ceci permet de développer les différents domaines de manière flexible et coordonnée. Afin de garantir une bonne coordination des actions des acteurs étatiques, l'AggloPol et la PERM prévoient également des mesures de gouvernance.

La Confédération a une nouvelle stratégie pour les agglomérations, les espaces ruraux et les régions de montagne

En 2024, le Conseil fédéral a adopté un rapport contenant une stratégie jusqu'en 2031 et un plan d'action. Avec sa nouvelle stratégie pour les deux politiques, la Confédération poursuit cinq objectifs:

garantir à la population une qualité de vie élevée;
renforcer l’attractivité économique et la compétitivité;
préserver, protéger et revaloriser le paysage et les ressources naturelles au sein et hors du milieu bâti;
faire avancer la protection du climat et l’adaptation aux changements climatiques;
renforcer la diversité de la société et la cohésion des régions.

Le plan d’action du Conseil fédéral complète les politiques sectorielles. Parmi les six mesures du plan d’action figure notamment le développement du Programme en faveur du trafic d’agglomération, qui finance des infrastructures de transport dans les agglomérations afin de répondre aux besoins d’une population de plus en plus mobile. La Confédération entend ainsi améliorer les projets d’infrastructures de transport et d’urbanisation.

Autre mesure: le programme des projets-modèles pour un développement territorial durable, qui soutient les projets des cantons et des communes visant à faire face aux défis actuels. Le transfert des expériences tirées des projets-modèles dans d’autres régions fait aussi partie des mesures, de même que le processus de développement de l’espace rural, qui permet aux régions rurales d’identifier leurs potentiels, puis d’élaborer des stratégies visant à les exploiter.