Le programme pluriannuel 2024–2031 a été élaboré et approuvé par le Conseil fédéral dans le cadre du message sur la promotion économique pour les années 2024–2027. Le Parlement devrait l’approuver en 2023. Le Conseil fédéral a en outre transmis au Parlement l’adaptation de la loi nécessaire au soutien des petites infrastructures par des contributions à fonds perdus.
Vous trouverez sur la page «Processus programme pluriannuel 2024–2031» tous les travaux préparatoires qui ont déjà été réalisés.
Qu’est-ce qui est nouveau?
- Les petites infrastructures peuvent désormais être soutenues par des contributions à fonds perdus sous certaines conditions.
- Thèmes transversaux: désormais, les domaines centraux seront intégrés dans tous les programmes en tant que thèmes transversaux: économie locale (nouveau), durabilité (renforcée), numérisation (inchangé). Cela signifie que:
- L’approche axée sur l’exportation sera complétée par l’élément «économie locale».
- Le développement durable gagnera encore en importance dans la NPR à partir de 2024.
- La numérisation conserve toute son importance pour le développement économique régional.
Petites infrastructures
Flexibiliser le soutien aux infrastructures
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Économie locale
Compléter l’approche basée sur l’exportation
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Durabilité
Renforcer le développement durable
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Numérisation
Poursuivre la transformation numérique
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Qu’est-ce qui reste inchangé?
Les thématiques prioritaires de promotion de l'industrie / de l'innovation ainsi que du tourisme sont maintenues ; les cantons peuvent, comme cela a été le cas jusqu’ici, les compléter par d’autres thèmes prioritaires.
Les valeurs de référence de la NPR restent également les mêmes:
Thèmes | Remarques |
---|---|
Objectif de politique économique | La NPR en tant qu'instrument de promotion économique axé sur l'innovation, la création de valeur et l'emploi |
Territoire d’impact | Espaces ruraux, régions de montagne, régions frontalières |
Gouvernance | Répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les régions: une mise en œuvre très largement décentralisée comme facteur de réussite Programme pluriannuel 2024–2031 (8 ans) avec deux périodes quadriennales de message et de mise en œuvre (2024–2027; 2028–2031) |
Priorités d'encouragement | Systèmes de création de valeur industrie / innovation et tourisme |
Thèmes transversaux | Numérisation et durabilité |
Critères d'éligibilité | Contribution au développement économique régional par l'innovation, l'orientation vers la création de valeur ajoutée, le financement de lancement |
Mesures d'accompagnement |
Développement cohérent du territoire Développement et transmission des connaissances |
Financement | Contributions à fonds perdus, prêts pour des projets d'infrastructure |
Informations complémentaires