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Projets

Comment dois-je procéder pour lancer un projet? Quels sont les projets qui ont déjà été réalisés? La présente vue d’ensemble, qui aborde les principales questions concernant le processus de mise en œuvre des projets portant sur le «développement régional», vous en donne les ré-ponses. Vous trouverez dans différentes bases de données de brefs descriptifs de projets qui ont été soutenus financièrement et lancés dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR), d’Interreg et d’autres politiques et programmes d’encouragement. Ces projets servent d’exemples représentatifs et peuvent de même être une source d’inspiration pour le lancement de vos propres projets.

Bases de données des projets

La base de données offre une vue d’ensemble des projets de la Nouvelle politique régionale (NPR). Celle-ci contient les projets des programmes de mise en œuvre cantonaux et supracantonaux ainsi que les projets lancés dans le cadre du programme transfrontalier Interreg avec participation suisse. On trouve en outre dans cette banque de données également les projets du programme pilote Territoire d’action Economie (PHR Economie), une mesure commune de la politique des agglomérations (AggloPol) et de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne (P-LRB). Depuis 2016, tous les projets NPR sont progressivement mis en ligne; un grand choix de projets datant des périodes antérieures est également à disposition.
 
Vous trouverez dans diverses banques de données externes d’autres projets qui contribuent à un développement cohérent du territoire, projets qui font appel aux différents instruments et mesures de l’AggloPol et de la P-LRB.
On trouvera des projets supplémentaires ainsi que des exemples de bonne pratique dans le domaine du développement régional dans diverses autres banques de données Projets en Suisse, dans l’UE et d’autres pays.

Comment dois-je procéder pour lancer un projet?

Les projets de développement régional peuvent être soutenus via divers programmes et politiques d’encouragement. Le site regiosuisse.ch se focalise sur la NPR, la Coopération territoriale européenne (CTE, y compris Interreg, URBACT et ESPON) et la politique des agglomérations de la Confédération (AggloPol) ainsi que la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne (P-LRB). Les processus de mise en œuvre, les points de contact, les critères de soutien, etc. varient selon le programme ou la politique d’encouragement qui entre en ligne de compte pour votre projet: les initiatrices et les initiateurs de projets devraient donc prendre contact le plus tôt possible avec les instances concernées (voir ci-dessous).

Qui peut initier un projet?
Les organes susceptibles d’assumer la responsabilité de projets dans le domaine «développement régional» sont en principe aussi nombreux que variés. Des projets peuvent en effet être lancés par des actrices et des acteurs publics et privés, par des cantons, des entreprises, des organisations, des régions, des communes ou des particuliers. Les organes intéressés formulent le cas échéant leur idée de projet et soumettent une demande de soutien à l’instance concernée. Il convient toutefois de relever que, ici aussi, il existe des différences entre les programmes et les politiques, resp. leurs mesures et instruments. regiosuisse recommande donc de prendre contact avec l’instance concernée au stade de l’esquisse de projet déjà. Dans la plupart des régions de Suisse, cette phase de développement du projet bénéficie d’un conseil prodigué par les organes régionaux de développement, comme par exemple les managements régionaux, et peuvent également se voir parfois accorder un soutien financier (voir ci-dessous).
A qui dois-je m’adresser pour lancer un projet de développement régional?
  1. On recommandera comme premiers points de contact les organes régionaux de développement et/ou le management régional de la région concernée. 
  2. S’il n’y a pas de management régional dans votre région ou si son périmètre n’est pas clair, vous pouvez vous adresser à la personne responsable dans votre canton.
  3. En cas de doute, regiosuisse vous aide volontiers à trouver l’organe ou le point de contact correspondant.
Comment les projets sont-ils sélectionnés? Quels sont les critères?
regiosuisse n’a pas lui-même pour mandat d’évaluer ou d’approuver des projets. Ce sont en effet les cantons (p. ex. via la NPR), la Confédération (p. ex. via l’instrument «PHR Economie» dans le cadre de l’AggloPol et de la P-LRB) ou encore des organes (internationaux) (p. ex. pour les programmes rele-vant d’Interreg V A) qui décident si un projet doit être soutenu ou non, et ce, en fonction du programme et de l’instrument de soutien. Les critères d’évaluation varient d’un programme à un autre. Dans la NPR, par exemple, ces critères peuvent en outre varier en fonction du canton. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans les rubriques consacrées aux programmes et aux politiques, en particulier dans les programmes cantonaux de mise en oeuvre pour ce qui est de la NPR, ou encore auprès des points de contact susmentionnés.
Comment les projets sont-ils financés?
Les aides financières octroyées dans le cadre de la NPR le sont par la Confédération et les cantons impliqués: la participation de ces derniers doit être au moins équivalente à celle de la Confédération. Cela étant, seule une partie des coûts d’un projet est en général financée par la NPR. Le financement des projets peut être assuré par des contributions à fonds perdus ainsi que des prêts sans intérêt ou à taux préférentiel. Les projets de développement régional mis en œuvre dans le cadre de la CTE avec participation suisse peuvent être soutenus via la NPR. Il en va de même pour les mesures transversales ville-campagne destinées à la mise en œuvre de l’AggloPol et de la P-LRB.
Que se passe-t-il si aucun des programmes et politiques d’encouragement mentionnés ne soutient le projet?
Outre la NPR, la CTE et les instruments et mesures prévus dans le cadre de l’AggloPol et de la P-LRB, il existe de nombreuses autres aides financières pour les projets de développement régional. Vous trouverez à la rubrique «Aides financières pertinentes pour le développement régional» une vue d’ensemble des aides financières de la Confédération et d’autres institutions, organisations et particuliers, ainsi que des liens vers des informations plus détaillées.

 

Vidéos de projets

 

 

 

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