- Message concernant la Nouvelle politique régionale (NPR) du 16 novembre 2005
- Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale
- Ordonnance du 28 novembre 2007 sur la politique régionale
- Arrêté fédéral du 26 septembre 2007 concernant les nouveaux apports au Fonds de développement régional
- Arrêté fédéral du 22 septembre 2015 relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)
- Ordonnance du 3 juin 2016 concernant l’octroi d’allégements fiscaux en application de la politique régionale
- Ordonnance du 3 juin 2016 concernant la détermination des zones d’application en matière d’allégements fiscaux
Les informations sur la mise en oeuvre de la NPR (zone d'impact, priorités de la promotion, etc)
sont disponibles
- dans le message sur la promotion économique pour les années 2024 à 2027 pour la mise en oeuvre de la Nouvelle politique régionale,
- dans les programmes de mise en oeuvre des cantons.