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Depuis 2008, la Nouvelle politique régionale (NPR) a permis la réalisation de quelque 5'000 projets, renforçant ainsi de manière ciblée la compétitivité et la création de valeur dans les régions de montagne, les espaces ruraux ainsi que les régions frontalières de Suisse.
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Depuis l'introduction de la NPR, la Confédération a alloué environ 900 millions de CHF de fonds fédéraux, dont 60% sont des prêts à des projets d'infrastructure. A cela s'ajoutent des contributions au moins équivalentes de la part des cantons ainsi que des moyens supplémentaires de la part des porteurs de projets et de tiers.
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La NPR contribue à réduire les déséquilibres régionaux. Elle renforce la capacité économique des régions de montagne et des espaces ruraux. Elle contribue ainsi de manière essentielle à ce que ces régions ne prennent pas plus de retard économique par rapport aux agglomérations et aux centres.
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Les évaluations et les mesures d'impact de la NPR au niveau des programmes et des projets confirment la pertinence et l'impact de la NPR ainsi que l'efficacité de sa mise en œuvre décentralisée par les services cantonaux chargés de la NPR.
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La NPR permet de maintenir les emplois existants et d'en créer de nouveaux.
Histoire de la NPR
Le soutien aux régions rurales et de montagne confrontées à des défis structurels a une longue tradition en Suisse. Entre 1974 et 2007, plus de 8000 projets d'infrastructure ont été soutenus dans le cadre de la loi sur l'aide aux investissements (LIM) dans les régions financièrement faibles des régions de montagne. L'année 2008 a marqué un changement de paradigme: la Nouvelle politique régionale (NPR) et la Péréquation financière nationale (RPT) ont été introduites en parallèle et volontairement de manière complémentaire:
- La politique de compensation pour la réduction des disparités régionales est depuis lors prévue par la péréquation financière nationale (RPT). Les moyens de la RPT ne sont pas liés et les cantons sont libres d'utiliser ces fonds comme ils l'entendent.
- Avec la Nouvelle politique régionale (NPR), une politique structurelle régionale orientée vers l'économie a été introduite comme instrument de promotion. Elle a pour objectif de soutenir les régions de montagne, les autres espaces ruraux et les régions frontalières dans leur développement économique régional.
La NPR a permis la réalisation de quelque 5'000 projets depuis 2008
Avec la NPR, la Confédération et les cantons soutiennent depuis lors des initiatives, des programmes et des projets visant à renforcer la création de valeur régionale et la compétitivité. La NPR contribue ainsi à la création et au maintien d'emplois dans les régions et à la réduction des disparités régionales. Les instruments suivants sont à sa disposition à cet effet:
- Cofinancement de projets de développement économique régional (prêts pour des investissements dans des infrastructures, contributions à fonds perdu pour des investissements dans d'autres projets) dans le cadre de programmes cantonaux et intercantonaux.
- Six systèmes régionaux d'innovation (RIS) qui conseillent les PME et les «start-ups» et les accompagnent dans leurs processus et projets d'innovation par le biais de coachings.
- Programmes transfrontaliers avec les régions voisines des pays environnants (Interreg A) et avec d'autres régions européennes (Interreg B et C)
- Programmes spéciaux (comme le programme d'impulsion touristique ou les mesures pilotes pour les régions de montagne 2020-2023)
Depuis l'introduction de la NPR, quelque 5'000 projets ont ainsi été soutenus par des fonds fédéraux (contributions à fonds perdu et prêts) à hauteur d'environ 900 millions de francs.
Si la NPR est une politique à fort impact territorial, elle contribue également à la coordination de différentes politiques sectorielles et à la gestion de leurs interfaces et s'engage sur des thèmes tels que le développement territorial, le paysage, la biodiversité, etc. La NPR est ainsi étroitement intégrée dans le développement cohérent du territoire de la Suisse et y contribue activement. Dans le cadre du Réseau fédéral pour le développement cohérent du territoire ville-campagne, elle s'engage donc, en collaboration avec l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et d'autres services fédéraux, pour un développement territorial cohérent et durable de la Suisse. La mise en œuvre du plan d'action 2024+ de la politique des agglomérations (AggloPol) et de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne (P-LRB), décidée par le Conseil fédéral au milieu de l'année 2024, est au cœur de ce processus. Le Conseil de l'organisation du territoire (COTER), la Conférence pour l'organisation du territoire (COT) et la Conférence tripartite (CT) sont par exemple d'autres organes importants qui s'occupent de la cohérence au niveau fédéral d'un point de vue spatial et/ou politique et dans lesquels la NPR s'engage au nom du SECO. Dans ce cadre, la NPR apporte un point de vue économique dans les discussions sur des thèmes tels que le déve-loppement territorial, le paysage, la biodiversité et le développement durable.
Les prêts remboursables l'emportent sur les contributions à fonds perdu
La NPR dispose de deux instruments de financement pour la promotion de projets: les contributions à fonds perdu et les prêts. Les prêts représentent la part la plus importante (60%). Les aides financières accordées par la Confédération dans le cadre de la NPR sont complétées par des contributions au moins équivalentes des cantons, le financement par équivalence devant être assuré au niveau du projet pour les prêts et au niveau du programme pour les contributions à fonds perdu. A cela s'ajoutent les moyens supplémentaires des porteurs de projets et d'autres tiers. Au total, chaque franc fédéral investi via la NPR mobilise jusqu'à 5 francs supplémentaires pour le développement économique régional.
En ce qui concerne les contributions à fonds perdu, il apparaît clairement qu'outre les projets cantonaux, de nombreux projets intercantonaux et transfrontaliers (Interreg) sont soutenus.
Vaste éventail thématique axé sur le tourisme et l'industrie
La NPR est une politique thématiquement large. Le soutien aux projets NPR comprend la promotion de projets interentreprises, notamment dans les thématiques prioritaires «Tourisme» et «Industrie». Ainsi, depuis 2008, environ 2'400 projets ont été soutenus dans le domaine du tourisme et 1'300 dans le domaine de l'industrie. La capacité d'innovation des PME et des start-ups suisses est encouragée par le biais des RIS au moyen d'offres de soutien coordonnées ainsi que de prestations ciblées dans les domaines de l'information, du conseil (coaching), de la mise en réseau (réseaux thématiques), de l'infrastructure et du financement.
Les régions de montagne, les autres espaces ruraux et les régions frontalières sont sou-tenus.
La NPR agit là où existent des défis et des possibilités de développement spécifiques aux régions de montagne et aux espaces ruraux. Avec Interreg, il existe en outre des programmes européens de coopération transfrontalière auxquels la Suisse participe par le biais de la NPR. Le périmètre est conçu en conséquence et exclut les grandes agglomérations - Genève, Lausanne, Berne, Zurich et Bâle. Les projets dans le cadre d'Interreg et des RIS constituent une exception. Cette décision est motivée par le fait que l'intégration des grands centres urbains - souvent moteurs de développement et sièges de hautes écoles et de centres de recherche - est importante dans la promotion de l'innovation. L'examen de la répartition des projets selon le lieu d'implantation des porteuses et porteurs de projets montre que ces derniers proviennent de toute la Suisse et que la NPR est ancrée dans toute la Suisse. A cet égard, il convient de noter que le siège des porteurs de projets ne correspond pas en soi à l'espace dans lequel les projets déploient leurs effets. Compte tenu de la disponibilité des données, cette considération constitue toutefois la meilleure approximation possible.
Base de données des projets regiosuisse
Les contributions fédérales versées par région montrent qu'elles vont surtout aux régions de montagne et que l'effet est ainsi obtenu à l'endroit politiquement prévu. Par habitant, les régions Surselva, Obersimmental-Saanenland, Engiadina Bassa/Val Müstair, Urserental et Pays-d'Enhaut sont celles qui ont reçu le plus de subventions NPR de la Confédération depuis 2008. En revanche, en chiffres absolus, les régions du Valais romand, du Haut-Valais, de la Surselva et de Neuchâtel Littoral sont celles qui ont reçu le plus de fonds fédéraux.
La NPR porte ses fruits...
Selon l'article sur le but (art. 1) de la loi fédérale sur la politique régionale, la NPR doit renforcer la compétitivité des différentes régions, augmenter la valeur ajoutée et ainsi conduire à la création et au maintien d'emplois, contribuer au maintien d'une occupation décentralisée du territoire dans les régions et, enfin, conduire à la réduction des disparités régionales.
La NPR agit de diverses manières. Cela a été examiné et confirmé par des évaluations globales indépendantes et externes au niveau du programme. Ces évaluations montrent que la NPR est mise en œuvre de manière pertinente, efficace et efficiente. Il existe en outre d'autres études d'impact qui se concentrent sur des thèmes ou des projets individuels. Ces évaluations et études d'impact montrent que la NPR est une politique pertinente pour les cantons et les régions afin de promouvoir des idées et des projets orientés vers la création de valeur. Étant donné que la NPR n'est pas la seule politique à agir dans les régions rurales et de montagne, les déclarations causales sur l'impact restent un défi. Mais la NPR est sans aucun doute un élément important parmi d'autres pour le développement économique régional.
La NPR déclenche des investissements
Selon l' «Évaluation du programme pluriannuel de mise en œuvre de la nouvelle politique régionale 2016 à 2023 de la Confédération», indépendante et externe, la NPR déclenche des investissements: Chaque franc investi par la Confédération (durant la période 2016-2023) a généré jusqu'à cinq fois plus d'investissements dans les régions. Cet effet de levier doit être particulièrement souligné, car les fonds publics déclenchent ainsi des moyens propres considérables des porteurs de projets et des fonds de tiers. En d'autres termes, les fonds fédéraux engagés depuis 2008 à hauteur d'environ de 1 milliard de francs, ont permis de déclencher 5 milliards d'investissements supplémentaires par les cantons, les communes, les régions, les entreprises et d'autres acteurs. Souvent, les fonds NPR ont un effet renforçant, en ce sens qu'ils motivent d'autres financeurs à participer également au projet. Les fonds NPR sont une sorte de label de qualité et permettent de faire émerger et se développer des projets.
La NPR crée et maintient des emplois
Regiosuisse a évalué plus de 40 projets NPR et Interreg depuis 2012. Les résultats de ces mesures d'impact montrent que dans la majorité des projets examinés, des emplois à hauteur de 50 à 200 % équivalents plein temps ont pu être créés directement chez les porteurs de projet. Ces emplois sont souvent maintenus après la fin du projet NPR. De plus, les projets ont le potentiel de créer ou de contribuer au maintien d'emplois à long terme dans d'autres entreprises de la région, par exemple chez des soustraitants.
La NPR renforce la compétitivité des régions et réduit les disparités régionales
Dans l'ensemble, la Suisse fait partie des pays les plus compétitifs du monde. De plus, les revenus sont élevés en comparaison internationale. Il existe malgré tout des différences entre les régions: par exemple, le revenu net moyen par habitant en dehors du périmètre de la NPR est environ 25% plus élevé qu'à l'intérieur du périmètre de la NPR.
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La valeur ajoutée brute par équivalent plein temps a été déterminée par le biais du mix de branches et des salaires au niveau des grandes régions.
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Le revenu net par habitant a été calculé sur l'ensemble de la population résidente. Les deux valeurs sont indexées, une valeur de 100 correspondant à la moyenne nationale.
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Là où elles existent, les régions NPR sont utilisées pour la délimitation régionale; en dehors du périmètre NPR, on recourt au niveau des districts. Dans les présentations de cette analyse, l'attribution des différentes régions au périmètre NPR se fait sur la base du nombre d'habitants: si plus de 50 % de la population d'une région habite dans le champ d'action local de la NPR selon l'ordonnance sur la politique régionale (art. 1), la région est attribuée au périmètre NPR.
Au cours de la dernière décennie, les revenus ont augmenté plus fortement à l'intérieur du périmètre de la NPR qu'à l'extérieur. Sur l'ensemble de la période, l'inégalité entre les régions n'a guère changé et est restée assez constante, ce qui montre que la compétitivité a également augmenté dans les régions rurales de montagne. La NPR peut donc soutenir les adaptations structurelles de l'économie locale par le biais des projets soutenus. Ceci est particulièrement important au vu de l'intensification de la concurrence internationale entre les sites.
Le fait que les inégalités n'aient globalement pas augmenté en Suisse durant la période considérée, contrairement à la majorité des pays de l'OCDE, est un indice (même s'il ne s'agit pas de la preuve d'un lien de cause à effet) que la NPR déploie l'effet souhaité.
Des évaluations supplémentaires sur les autres objectifs d'impact de la NPR se trouvent dans l'analyse sur les inégalités régionales en Suisse.
La NPR favorise la création de valeur régionale et l'économie locale
Avec ses thèmes transversaux, la NPR apporte également une contribution à l'économie locale, au développement durable et à la numérisation. Les mesures d'impact réalisées en se concentrant sur l'économie locale ont montré que la NPR a permis de renforcer les chaînes de création de valeur régionales et de combler des lacunes. Les projets soutenus par la Confédération sont très pertinents pour les régions et s'orientent vers leurs besoins. L'image globale des projets examinés est donc positive.
Conclusion
La Nouvelle politique régionale, financée et mise en œuvre conjointement par la Confédération et les cantons, est une politique de promotion axée sur les opportunités. Elle a pour but de soutenir les changements structurels dans les régions de montagne, dans l'espace rural au sens large et dans les régions frontalières, et de renforcer la compétitivité de ces espaces. Les paiements de la Confédération dans le cadre de la NPR sont garantis aux cantons sous forme de contributions globales. Les cantons peuvent ainsi utiliser la NPR de manière ciblée, en fonction de leurs besoins et en accord avec leurs objectifs stratégiques, pour le développement de leurs propres régions, qui présentent chacune des forces, des faiblesses et des besoins différents. Depuis son introduction en 2008, la NPR a permis de
- rendre possibles environ 5'000 projets
- allouer environ 900 millions de CHF de fonds fédéraux, dont 60% sous forme de prêts remboursables
- déclencher environ 5 milliards d'investissements supplémentaires
- réduire les inégalités régionales et renforcer la capacité économique des régions de montagne et des autres zones rurales
- maintenir les emplois existants et en créer de nouveaux
Pour de nombreux cantons, la NPR est un instrument important qui leur permet de déclencher des impulsions dans l'industrie, sans oublier les PME et le tourisme, et de soutenir ainsi le changement structurel.
La NPR soutient le développement économique régional là où les revenus nets et la valeur ajoutée brute sont plus faibles. Elle contribue ainsi à réduire les inégalités entre les régions de montagne et autres espaces ruraux et les régions urbaines situées en dehors du périmètre de la NPR.