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Processus de mise en œuvre et acteurs de la NPR – Comment la NPR est-elle mise en œuvre?

On peut distinguer dans la NPR entre la mise en œuvre au niveau des programmes et la mise en œuvre au niveau des projets. Les principaux acteurs au niveau des programmes sont la Confédération, les cantons et les régions. La Confédération se contente ici de la gestion stratégique. Pour ce qui est de la mise en œuvre opérationnelle au niveau des programmes, les cantons disposent d’une grande marge de manœuvre pour agir et décider. Ils définissent en effet, sur la base des grandes lignes fixées par la Confédération, les priorités pour la promotion des projets et décident des projets qui doivent être soutenus avec les moyens financiers de la NPR. Les projets NPR eux-mêmes peuvent être lancés et mis en œuvre par des actrices et des acteurs régionaux, des institutions et des organisations en tout genre.

Processus de mise en œuvre

Processus de mise en œuvre à l’échelle du programme

  • Programme pluriannuel de la Confédération (PPA)
  • Programmes de mise en œuvre des cantons
    Les cantons, représentés par les offices responsables de la NPR, élaborent sur la base du programme pluriannuel de la Confédération – idéalement en collaboration avec les organismes de développement régional et d’autres acteurs régionaux – des programmes quadriennaux, cantonaux ou intercantonaux, de mise en œuvre de la NPR. Ceux-ci définissent les objectifs et les mesures stratégiques de chaque canton ou de chaque région ainsi que le cadre financier du soutien aux projets. Les objectifs et les priorités stratégiques de mise en œuvre de la NPR varient donc suivant le canton et la région. Ils déterminent si un projet peut obtenir un soutien NPR. Les cantons sont en outre tenus d’effectuer une évaluation de la durabilité (EDD) de leur programme de mise en œuvre.
  • Conventions-programmes
    Sur la base du programme pluriannuel et des programmes de mise en œuvre, la Confédération conclut des conventions-programmes avec les cantons, dans lesquels sont fixés les buts pour la période de promotion ainsi que la subvention fédérale. Le montant des aides financières accordées par la Confédération est  octroyé sur la base de ces conventions-programmes sous la forme de contributions forfaitaires. Les cantons garantissent, pour la mise en œuvre de leurs programmes, une participation financière équivalente à celle de la Confédération. Des dispositions spéciales régissent les allègements fiscaux.
  • Mise en œuvre et évaluation
    La mise en œuvre du volet 1 (approbation et mise en œuvre de projets NPR) relève de la responsabilité des cantons. La mise en œuvre du volet 2 et donc la collaboration accrue et la coordination de la politique régionale avec d’autres politiques fédérales pertinentes pour le développement territorial sont de la compétence de la Confédération. Elle crée en outre dans le cadre du volet 3 – en particulier regiosuisse –  des offres de mise en réseau et d’échange de connaissances en vue de soutenir les actrices et les acteurs du développement régional dans la mise en œuvre de la NPR. La Confédération est responsable de l’évaluation de la NPR en tant que programme global.

Des modèles d’efficacité comme moyens auxiliaires pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et des projets

Un travail systématiquement orienté vers l’efficacité permet d’apprendre de ses propres expériences, de piloter un projet ou un programme afin qu’il soit plus efficace, d’optimiser des processus et de légitimer les activités vis-à-vis de l’extérieur. 

Le schéma ci-après résume l’interaction entre la Confédération et les cantons dans le cadre de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation des programmes:

l’interaction entre la Confédération et les cantons


Processus de mise en œuvre à l’échelle du projet – Qui peut lancer et réaliser un projet NPR?

Les projets NPR peuvent être mis en œuvre et lancés par des actrices et des acteurs régionaux en tout genre – cantons, régions, communes, entreprises, institutions diverses, organisations, etc. La responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle du volet 1 (promotion de projets) relève des cantons. Un principe important de la NPR prescrit que les régions lancent leurs propres initiatives pour améliorer leur compétitivité et augmenter la création de valeur ajoutée. La NPR prévoit donc que des organismes de développement régional qualifiés, tels que managements régionaux, managements RIS, organisations cantonales ou intercantonales, etc., soutiennent la mise en œuvre de la NPR à l’échelle des projets. Les organismes de développement collaborent étroitement avec les porteurs de projets – p. ex. entreprises, communes, groupes d’initiatives – qui mettent en œuvre les projets NPR. Lorsque cela est nécessaire et possible, l’organisme de développement élabore aussi lui-même des projets NPR. Certains cantons sont eux-mêmes impliqués dans la mise en œuvre opérationnelle de la NPR et lancent ou accompagnent des projets.

La mise en œuvre au niveau projets comprend en principe les étapes suivantes:

  • Lancement et développement de l’idée de projet
    Le programme pluriannuel de la Confédération et les programmes cantonaux de mise en œuvre définissent les conditions cadres – type, forme, contenu – pour le développement et la promotion des projets NPR. Sur cette base, les acteurs régionaux (entreprises, communes, initiatives, etc.) ou les organismes de développement régional et les cantons développent des idées de projets NPR. Les managements régionaux, le cas échéant d’autres organes de développement régionaux et les bureaux cantonaux NPR, offrent leur soutien pour le développement de projets. 
  • Dépôt du projet
    Le dépôt du projet, y compris la demande de financement, se fait auprès du canton ou de l’organisme de développement, par exemple le management régional. Si le projet est déposé auprès du management régional, c’est ce dernier qui étudie la demande et la transmet pour autorisation à l’office cantonal NPR, avec sa recommandation. C’est le territoire où le projet déploie son effet principal et non le domicile des porteurs du projet qui détermine le canton auprès duquel il faut déposer un projet NPR.
  • Autorisation du projet
    Les responsables NPR cantonaux vérifient si le projet déposé répond aux objectifs et aux dispositions du programme de mise en œuvre cantonal ainsi qu’aux critères de durabilité, et s’il remplit les exigences posées à un projet promis au succès. Ils clarifient également s’il existe des doublons ou des possibilités de coopération avec d’autres projets, et si des ressources financières sont disponibles. Le canton – l’office NPR ou le Conseil d’Etat suivant le canton et l’enveloppe financière – autorise le projet et décide à cette occasion du soutien financier qu’il lui apporte.
  • Réalisation du projet
    Si le projet est approuvé, la responsabilité de  la conduite opérationnelle relève de l’organe responsable et de la direction du projet mandatée par ce dernier. Les organismes de développement et les offices cantonaux NPR accompagnent et soutiennent la mise en œuvre des projets. 
  • Fin de la période de soutien
    Le rapport final rédigé par les porteurs du projet et approuvé par les responsables NPR cantonaux constitue le point final formel de la période de soutien. La fin de la période de soutien ne constitue qu’exceptionnellement la fin du projet lui-même. La NPR se comprend en principe comme un financement de départ. On s’attend en principe à ce que les projets financés par des fonds NPR puissent se poursuivre, après la fin de la période de soutien, et ce, sans le soutien de la NPR. Il peut éventuellement y avoir un nouveau soutien de la NPR dans le cadre d’un projet consécutif ou un financement par le biais d’autres programmes de promotion.
  • Mesure de l’efficacité et évaluation
    Les cantons doivent rendre des comptes à la Confédération concernant les projets réalisés, l’impact probable sur la compétitivité et les priorités du développement. 

A qui puis-je m’adresser si j’ai des questions concernant la NPR ou une idée de projet NPR?
De plus amples informations sur la mise en œuvre de la NPR au niveau projets peuvent être obtenues auprès des responsables de la NPR dans les cantons et les régions. Nombre de ces derniers informent également sur leurs sites web sur le processus de mise en œuvre concret. Vous trouverez les adresses de contact et les adresses web dans notre base de données des adresses.  

Les managements régionaux assument des tâches importantes dans le domaine du développement régional en Suisse. Mais qu’est-ce qu’un «management régional» exactement? Quels rôles ces managements jouent-ils, p. ex. dans le processus de mise en œuvre de la NPR? Comment les organes responsables de projets les soutiennent-ils? Le dossier thématique «Management régional» répond à ces questions et à d’autres encore; il propose également toute une série d’informations et de documents importants sur ce thème.
Bild: regiosuisse.

Particularités de la mise en œuvre des projets Interreg, ESPON et URBACT:
Comparée à la mise en œuvre des projets NPR régionaux, cantonaux et supracantonaux, la réalisation de projets transfrontaliers, qui bénéficient du soutien de la NPR, comporte quelques particularités. Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet ainsi que les adresses de contact des interlocuteurs responsables.

Quelles tâches sont assumées par regiosuisse au niveau de la mise en œuvre de la NPR?
regiosuisse est le Centre national du réseau de développement régional. Il a été lancé au début 2008 par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) comme mesure d’accompagnement de la mise en œuvre de la NPR. La principale tâche de regiosuisse est de soutenir et de mettre en réseau les personnes actives dans la NPR en leur proposant une gestion systématique des connaissances. regiosuisse n’a aucune influence sur le processus d’approbation des projets (NPR, Interreg, PHR Economie, etc.). Ce sont en effet les services compétents de la Confédération, des cantons ou des régions qui décident des projets qui peuvent obtenir un soutien financier. Si vous avez des questions, c’est bien volontiers que nous vous aiderons à avancer dans vos recherches et que nous vous mettrons en contact avec les interlocuteurs compétents. Plus >>>

 

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